Le CELI pour les nuls

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un régime d’épargne enregistré qui permet de mettre de l’argent de côté à l’abri de l’impôt. De plus, les intérêts, revenus de placement ou gains en capital dans un CELI ne sont pas imposables, même lors du retrait. Le programme du CELI existe depuis 2009. Contrairement au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt.

Il y a beaucoup de confusion à propos de ce compte enregistré. C’est pour cela que je vous explique dans ce texte les répercussions de CELI sur les prestations et crédits fédéraux, les droits de cotisations annuelles, les conséquences fiscales des retraits et remboursements, les impacts des transferts et les types de placements.

Admissibilité

De façon générale, toute personne âgée de 18 ans ou plus et qui est résident du Canada (qui détient un numéro d’assurance sociale valide) peut ouvrir un CELI. Il y a des exceptions pour les non-résidents.

Vous pouvez avoir plus d’un compte d’épargne libre d’impôt, mais le montant total des cotisations ne doit pas dépasser les droits de cotisation annuels. Vous pouvez ouvrir un CELI avec une banque, une caisse populaire, une compagnie d’assurances, etc. Vous pouvez aussi ouvrir un CELI autogéré si vous préférez gérer votre propre portefeuille de placements, par exemple en ayant recours à une plateforme de courtage en ligne.

Répercussions sur les prestations et crédits fédéraux

Vous pouvez retirer de l’argent d’un compte d’épargne libre d’impôt en tout temps, et ce, sans conséquences fiscales. Les retraits n’affectent pas les droits aux prestations et crédits fédéraux basés sur le revenu. Par exemple, un retrait du CELI ne réduit pas vos droits aux prestations de la sécurité de la vieillesse (SV) et aux prestations d’assurance-emploi (AE).

Comme mentionné précédemment, les revenus gagnés dans le CELI (intérêts, revenus de placement, gains en capital, etc.) ne sont pas imposables. De plus, ceux-ci n’ont pas d’impacts sur les prestations et crédits fédéraux comme l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS).

Droits de cotisation annuels

Le montant que vous pouvez cotiser à un compte d’épargne libre d’impôt est limité par vos droits de cotisation annuelle. Si vous dépassez la limite, le montant excédentaire sera soumis à l’impôt (1 % par mois).

Contrairement au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt.

Les droits de cotisation à un CELI s’accumulent chaque année depuis 2009 (année de création du CELI) si vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Vos droits de cotisation s’accumulent chaque année même si vous n’avez pas ouvert de CELI.

Voici le plafond annuel (limite) du CELI depuis 2009 :

Année Plafond annuel
2009 5 000 $
2010 5 000 $
2011 5 000 $
2012 5 000 $
2013 5 500 $
2014 5 500 $
2015 10 000 $
2016 5 500 $
2017 5 500 $
2018 5 500 $

Les droits de cotisation à un CELI sont déterminés avec le plafond de cotisation du CELI, les droits inutilisés de cotisation de l’année précédente et les retraits de l’année précédente. Les revenus gagnés dans le CELI (intérêts, revenus de placement, gains en capital, etc.) ne changent pas les droits de cotisation pour l’année courante ni pour les années suivantes.

Exemple :

Philippe a eu 18 ans le 15 novembre 2016. Le 5 janvier 2017, il ouvre un CELI et y cotise le maximum, soit 11 000 $ (5500 $ pour 2016 et 5500 $ pour 2017). Il a investi dans des actions dont la valeur a augmenté considérablement. À la fin de l’année 2017, la valeur de son CELI est passée de 11 000 $ à 12 500 $ (augmentation de 1500 $).

Le père de Philippe lui a dit que ses droits de cotisations pour l’année 2018 ne seraient que de 4000 $ (le plafond de 5500 $ en 2018, moins l’augmentation de valeur de 1500 $ dans son CELI en 2017). Philippe a contacté son conseiller financier et ce dernier lui a confirmé que son père avait tort.

Les revenus générés dans le CELI et les augmentations de valeur ne réduisent pas les droits de cotisation à un CELI pour l’année suivante. Philippe pourra donc cotiser 5500 $ dans son CELI en 2018 (plafond annuel).

Pour connaitre vos droits de cotisation à un CELI, vous pouvez vous connecter au service « Mon dossier » de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Retraits du CELI

Comme mentionné précédemment, vous pouvez retirer de l’argent d’un compte d’épargne libre d’impôt en tout temps, et ce, sans conséquence fiscale. Cependant, vous pourrez remettre ce montant dans le CELI seulement au début de l’année suivante. En d’autres mots, les retraits sont ajoutés aux droits de cotisation de l’année suivante.

Exemple :

Mathieu a contribué à son CELI chaque année depuis 2009 le maximum du plafond de cotisation. À la fin de 2017, Mathieu a accumulé 52 000 $ dans CELI. Au début de 2018, il fait une autre cotisation de 5500 $ dans son CELI (plafond de 2018). En février 2018, il retire 2000 $ de son CELI pour acheter de nouveaux électroménagers.

Finalement, il décide de remettre à plus tard l’achat de nouveaux électroménagers. Étant donné que Mathieu avait cotisé le maximum dans son CELI pour l’année 2018, il n’a plus de droits de cotisation et devra attendre au début de l’année suivante pour remettre le 2000 $ dans son CELI.

Si Mathieu décide quand même de cotiser ce 2000 $ dans son CELI, il devra payer de l’impôt sur le montant excédentaire.

Transferts d’un CELI

Si vous voulez transférer votre compte d’épargne libre d’impôt dans une nouvelle institution financière, vous pouvez demander à votre institution financière actuelle de procéder à un transfert direct en votre nom. Cette opération n’aura pas d’impact sur vos droits de cotisation annuels.

À l’inverse, si vous retirez vous-même les fonds de votre CELI pour cotiser dans un autre CELI, cette opération peut avoir des conséquences fiscales, car elle ne sera pas considérée comme un transfert direct. Si vous avez suffisamment de droits de cotisation, cette opération n’aura pas d’impact. Mais si vous n’avez pas suffisamment de droits de cotisation, vous devrez payer de l’impôt sur l’excédent.

Types de placement

Le compte d’épargne libre d’impôt n’est pas un type de placement. C’est plutôt un compte dans lequel vous pouvez acheter des placements. Il est possible d’y investir presque tous les types de placement : certificats de placements garantis (CPG), actions, obligations de gouvernement ou d’entreprise, fonds communs de placement, fonds négociés en bourse (FNB), etc.

Si vous subissez une perte liée à un placement (par exemple, des actions) dans un CELI, elle n’est pas considérée comme un retrait et ne fait donc pas partie du calcul de vos droits de cotisation au CELI.

Décès

Plusieurs évènements peuvent se produire dans la vie, par exemple un décès ou un divorce, et voir des conséquences fiscales pour le CELI.

Dans le cas du décès d’un détenteur d’un CELI, il y a des conséquences fiscales selon le type de CELI, le type de bénéficiaires, les revenus générés après la date du décès et le délai entre le décès et la distribution des montants aux bénéficiaires.

Les types de CELI sont : dépôt, contrat de rente et arrangement en fiducie.

Les types de bénéficiaires sont : survivant désigné comme titulaire remplaçant ou bénéficiaire désigné (enfants, ex-époux ou ancien conjoint de fait, donataire reconnu).

Survivant désigné comme titulaire remplaçant :

Un survivant peut être désigné comme titulaire remplaçant dans un contrat de CELI ou dans un testament. Si le survivant a été nommé en tant que titulaire remplaçant, il deviendra le nouveau titulaire du CELI immédiatement après le décès du titulaire du CELI. Cela s’applique aux trois types de CELI mentionnés précédemment (dépôt, contrat de rente et arrangement en fiducie).

La valeur du CELI à la date du décès et les revenus générés après cette date continuent d’être libre d’impôts pour le titulaire remplaçant. Lorsque ce dernier a pris possession du CELI du titulaire décédé, il peut effectuer des retraits libres d’impôts et des nouvelles cotisations selon ses propres droits de cotisation à un CELI.

Si le titulaire remplaçant possède déjà un CELI, il peut transférer les fonds d’un compte à l’autre sans impact sur ces droits de cotisations. Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec l’émetteur de votre CELI ou avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Bénéficiaire désigné :

Un bénéficiaire désigné peut être un survivant qui n’a pas été désigné comme titulaire remplaçant, les enfants, un ex-époux ou ancien conjoint de fait, un donataire reconnu (par exemple, organismes de bienfaisance enregistrés), un nouveau conjoint désigné comme titulaire survivant. Par contre, ce n’est pas toutes les provinces qui reconnaissent la désignation de bénéficiaire de CELI. Au Québec, on peut nommer un bénéficiaire seulement sur un contrat de rente ou d’assurance.

Un bénéficiaire survivant peut cotiser et désigner une partie ou la totalité du paiement au survivant comme une cotisation exclue à son CELI sans impact sur ses droits inutilisés de cotisation à un CELI. Un bénéficiaire désigné (autre qu’un survivant) peut cotiser les montants reçus dans son propre CELI selon ses propres droits inutilisés de cotisation à un CELI.

Exemple :

Richard, le père de Maxime, est décédé le 15 juin 2017. Richard avait un CELI d’une valeur de 32 000 $ et avait désigné Maxime comme bénéficiaire. La succession a été réglée le 20 novembre 2017. Entre la date du décès et la date du règlement de la succession, un revenu de 500 $ a été généré dans le CELI. Maxime a donc reçu un montant de 32 500 $.

La valeur du CELI de Richard à son décès était de 32 000 $. Ce montant n’est pas imposable pour Maxime. Par contre, le revenu de 500 $ généré après le décès de Richard est imposable. Maxime a reçu un feuillet T4A à joindre à sa déclaration d’impôt de l’année 2017.

Maxime peut cotiser ce montant dans son propre CELI s’il a des droits inutilisés de cotisation à un CELI.

Conclusion

Vous comprenez maintenant pourquoi il y a beaucoup de confusion à propos du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Comme je le mentionne souvent, je ne suis pas un professionnel de la finance accrédité par la loi. C’est pour cela que je vous invite à communiquer avec l’émetteur de votre CELI, votre conseiller financier ou l’Agence du revenu du Canada (ARC).

S.v.p. partagez cet article avec vos amis et sur les réseaux sociaux. N’hésitez pas à poser vos questions dans la section « Commentaire » ci-dessous. Je vous invite aussi à aimer ma page Facebook.

Au plaisir d’échanger avec vous.

3 comments

  1. Voici un commentaire pertinent de Maryse Charbonneau sur ma page Facebook :
    Un point que vous n’avez pas mentionné est ce qui arrive au décès. Le conjoint survivant peut transférer les céli de la personne décédée dans les siens sans pénalité ou sans affecter ses droits de cotisations en autant que dans les 30 jours elle envoie le bon formulaire au fédéral : http://www.planium.ca/CELI-deces.html

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