Le REEE pour les nuls

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte utilisé pour épargner jusqu’à 50 000 $ pour les études postsecondaires de son enfant. Les revenus accumulés dans le REEE sont exempts d’impôt tant qu’il demeure dans le REEE. Il existe plusieurs subventions gouvernementales pour les REEE : SCEE, BEC, IQEE, etc. Si le bénéficiaire (l’enfant) ne fait pas d’études postsecondaires, il est possible de récupérer les cotisations libres d’impôt. Il est aussi possible de transférer les cotisations dans son propre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). De plus, il est possible de transférer le REEE à un autre bénéficiaire.

Dans cet article, je vous explique le fonctionnement du REEE, les types de REEE, les subventions et les mesures fiscales, les subventions supplémentaires pour les familles à faible revenu, le fonctionnement de paiement du REEE et le changement de bénéficiaire.

Fonctionnement du REEE

Le REEE est un contrat entre un souscripteur (un parent) et un promoteur (une institution financière). Selon le contrat, le souscripteur nomme un ou plusieurs bénéficiaires (le ou les futurs étudiants) et verse des cotisations pour eux. De son côté, le promoteur administre les montants versés dans le REEE et accepte de verser aux bénéficiaires des paiements d’aide aux études (PAE) lorsque ces derniers effectueront des études postsecondaires.

Voici le fonctionnement

  • Le souscripteur verse des cotisations dans un REEE. Même s’il effectue des cotisations, il ne peut pas les déduire dans sa déclaration de revenus, contrairement au régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Les subventions gouvernementales sont versées au REEE. Ces subventions sont : la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) et le Bon d’études canadien (BEC), si admissible.
  • Le promoteur du REEE est une institution financière, un fournisseur de régimes collectifs ou un fournisseur de services financiers. Il administre tous les montants versés dans le REEE. Comme mentionné précédemment, les revenus accumulés sont exempts d’impôt tant qu’il demeure dans le REEE. Le promoteur verse des paiements d’aide aux études (PAE) au bénéficiaire lorsque ce dernier effectuera des études postsecondaires. Si les cotisations ne sont pas versées aux bénéficiaires, par exemple si le bénéficiaire ne fait pas d’études postsecondaires, le promoteur rembourse au souscripteur les cotisations versées, libres d’impôts. Le souscripteur ne doit pas inclure les cotisations dans son revenu, car elle n’avait pas été déduite initialement.
  • Le bénéficiaire reçoit des PAE lorsqu’il effectuera des études postsecondaires. Il doit inclure les PAE dans sa déclaration de revenu de l’année où il les reçoit. Par contre, il n’a pas à inclure les cotisations qu’il a reçues dans sa déclaration de revenus.

Il n’y a pas de limite annuelle de cotisations à un REEE. Par contre, il y a un plafond de cotisation à vie dans un REEE, soit 50 000 $ pour chaque bénéficiaire.



Types de REEE

Il existe trois types de REEE : individuel, familial et collectif.

  • Le régime individuel est un REEE avec un seul bénéficiaire. Il est utile pour un parrain ou une marraine. Il est possible de choisir le type de placement selon ses objectifs, l’horizon de placement et sa tolérance aux risques.
  • Le régime familial est un REEE qui permet de nommer plus d’un bénéficiaire, ce qui est avantageux pour les familles avec plusieurs enfants. Par contre, le régime familial exige que le souscripteur ait un lien de sang avec le bénéficiaire (ou être son parent adoptif). Comme pour le REEE individuel, il est possible de choisir le type de placement selon ses objectifs, l’horizon de placement et sa tolérance aux risques.
  • Le régime collectif est destiné à un seul bénéficiaire. C’est un REEE qui met en commun plusieurs souscripteurs. Le montant des cotisations est défini dans le contrat avec le promoteur (fournisseur). Vous pouvez résilier le contrat moyennant des frais et des intérêts. Il y a aussi des frais supplémentaires si vous sautez des cotisations. C’est un régime avec beaucoup de contraintes.

Subventions

Il existe plusieurs subventions gouvernementales pour inciter les parents, familles et amis à épargner pour les études postsecondaires d’un enfant. Ces subventions sont généralement calculées selon les cotisations effectuées dans le REEE de l’enfant. De plus, elles sont déposées directement dans le REEE de l’enfant.

Tout d’abord, Emploi et développement social Canada (EDSC) offre la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Ensuite, EDSC offre un incitatif supplémentaire pour aider les familles à faible revenu, le Bon d’études canadien (BEC). Finalement, il y a aussi des programmes provinciaux d’épargne-études. Pour le Québec, la subvention octroyée est l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Ces subventions gouvernementales sont détaillées dans les paragraphes suivants.

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est un incitatif offert aux parents qui épargnent en vue des études postsecondaires de leur enfant, en versant une subvention calculée selon le montant cotisé à un REEE pour l’enfant. La SCEE sera déposée directement dans le REEE de l’enfant. Plusieurs REEE peuvent être ouverts pour un même bénéficiaire admissible.

La SCEE est aussi offerte à la famille ou aux amis qui épargnent pour un enfant. Par exemple, j’ai ouvert un REEE pour chacun de mes 3 filleuls(es). Il faut croire que je suis populaire comme parrain!

La SCEE est calculée en deux étapes, soit la SCEE de base et la SCEE additionnelle.

La SCEE de base est offerte, peu importe le revenu familial. Elle équivaut à 20 % des cotisations versées dans l’année dans le REEE d’un bénéficiaire admissible. La subvention maximum est de 500 $ par année jusqu’à un plafond à vie de 7 200 $. Par exemple, si vous effectuez une cotisation annuelle de 1000 $, la SCEE de base sera de 200 $.

La SCEE additionnelle est calculée annuellement selon le revenu net familial du bénéficiaire admissible. Si votre familial varie, la SCEE additionnelle va elle aussi varier. La majoration de la SCEE s’applique sur la première tranche de 500 $ des cotisations versées au REEE. Pour 2017, si le revenu net familial de l’enfant admissible est :

  • 45 916 $ ou moins, le taux supplémentaire de la SCEE pour la première tranche de 500 $ des cotisations versées au REEE est de 20 % de plus (ou 40 % incluant la SCEE de base);
  • Plus de 45 916 $ sans dépasser 91 831 $, le taux supplémentaire de la SCEE pour la première tranche de 500 $ des cotisations versées au REEE est de 10 % de plus (ou 30 % incluant la SCEE de base);
  • Plus de 91 831 $, la SCEE additionnelle n’est pas admissible.

Voici un tableau récapitulatif du calcul de la SCEE en fonction du revenu familial :

Revenu net familial pour 2017 45 916 $ ou moins Plus de 45 916 $ sans dépasser 91 831 $ Plus de 91 831 $
SCEE sur la première tranche de 500 $ 500 x 40 % = 200 $ 500 x 30 % = 150 $ 500 x 20 % = 100 $
SCEE sur la tranche de 501 $ à 2 500 $ 2000 x 20 % = 400 $ 2000 x 20 % = 400 $ 2000 x 20 % = 400 $
Plafond annuel de la SCEE selon le revenu et les cotisations versées 200 + 400 = 600 $ 150 + 400 = 550 $ 100 + 400 = 500 $
Plafond à vie de la SCEE 7 200 $ 7 200 $ 7 200 $

Voici plusieurs exemples simples pour démontrer le calcul de la SCEE de base et SCEE additionnelle.

Exemple (1/3) :

Mathieu et Julie ont un revenu familial de 25 000 $. Cette année, ils ont cotisés 750 $ dans le REEE de leur enfant.

La subvention de base de la SCEE sur la première tranche de 500 $ des cotisations versées au REEE est de 100 $, ce qui correspond à 20 % des cotisations versées durant cette année (500 $ x 20 %). De plus, Mathieu et Julie ont droit à une SCEE additionnelle de 20 % sur la première tranche de 500 $, car ils ont un revenu familial inférieur à 45 916 $. La SCEE additionnelle est de 100 $ (500 $ x 20 %). La SCEE sur la tranche de 501 $ à 750 $ est de 50 $, ce qui correspond à 20 % des cotisations (250 $ x 20 %).

Le montant total de subventions de la SCEE qui sera versé dans le REEE de leur enfant est 250 $ (100 $ + 100 $ + 50 $ = 250 $).

 

Exemple (2/3) :

Maintenant, supposons que Mathieu et Julie ont un revenu familial de 75 000 $ et qu’ils cotisent le même 750 $ dans le REEE de leur enfant.

La subvention de base de la SCEE sur la première tranche de 500 $ des cotisations versées au REEE est de 100 $, ce qui correspond à 20 % des cotisations versées durant cette année (500 $ x 20 %). De plus, Mathieu et Julie ont droit à une SCEE additionnelle de 10 % sur la première tranche de 500 $, car ils ont un revenu familial supérieur à 45 916 $, mais inférieur à 91 831 $. La SCEE additionnelle est de 50 $ (500 $ x 10 %). La SCEE sur la tranche de 501 $ à 750 $ est de 50 $, ce qui correspond à 20 % des cotisations (250 $ x 20 %).

Le montant total de subventions de la SCEE qui sera versé dans le REEE de leur enfant est 200 $ (100 $ + 50 $ + 50 $ = 200 $).

 

Exemple (3/3) :

Finalement, supposons que Mathieu et Julie ont un revenu familial de 95 000 $ et qu’ils cotisent le même 750 $ dans le REEE de leur enfant.

La subvention de base de la SCEE sur la première tranche de 500 $ des cotisations versées au REEE est de 100 $, ce qui correspond à 20 % des cotisations versées durant cette année (500 $ x 20 %). Mathieu et Julie n’ont pas droit à la SCEE additionnelle, car ils ont un revenu familial supérieur à 91 831 $. La SCEE sur la tranche de 501 $ à 750 $ est de 50 $, ce qui correspond à 20 % des cotisations (250 $ x 20 %).

Le montant total de subventions de la SCEE qui sera versé dans le REEE de leur enfant est 150 $ (100 $ + 50 $ = 150 $).

Étant donné que Mathieu et Julie n’ont pas droit à la SCEE additionnelle, le calcul de la SCEE peut être simplifié, soit 750 $ x 20 $ = 150 $.

Bon d’études canadien (BEC)

Le Bon d’études canadien (BEC) est un incitatif supplémentaire allant jusqu’à 2 000 $ pour aider les familles à faible revenu à commencer à épargner tôt pour les études postsecondaires de leur enfant. Le BEC sera déposé directement dans le REEE de l’enfant.

Le BEC donnera un montant initial de 500 $ aux enfants qui proviennent des familles à revenu modeste, et qui sont nés le 1er janvier 2004 ou après. De plus, un montant de 25 $ supplémentaires sera versé pour aider les familles à assumer les frais d’ouverture d’un REEE. Aussi, le BEC inclura une subvention additionnelle de 100 $ pour chaque année d’admissibilité précédente et subséquente, et ce, jusqu’à ce que l’enfant ait 15 ans, pour un montant maximum de 2 000 $.

Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, le BEC doit être remboursé au gouvernement.

Exemple :

Mathieu et Julie ont un revenu familial de 25 000 $. L’année dernière (2017), ils ont décidé d’ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour commencer à épargner pour les études postsecondaires de leur enfant.

Même si Mathieu et Julie n’ont toujours pas versé de cotisations dans le REEE de leur enfant, ils ont reçu un montant initial de 525 $ du Bon d’études canadien (BEC). Ce montant a été déposé directement dans le REEE de leur enfant.

Cette année (2018), le revenu familial de Mathieu et Julie n’a pas changé. Ces derniers n’ont toujours pas versé de cotisations dans le REEE de leur enfant. Par contre, ils ont reçu une subvention additionnelle de 100 $ du BEC.

Ils continueront de recevoir la subvention additionnelle de 100 $ du BEC tant qu’ils seront considérés comme une famille à faible revenu et que leur enfant aura 15 ans ou moins.

 



Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est une mesure fiscale qui vise à encourager les familles québécoises à épargner pour les études de leurs enfants et de leurs petits-enfants, dès leur premier âge. Cette mesure, qui est en vigueur depuis le 21 février 2007, prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable qui est versé directement dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ouvert chez un fournisseur de REEE qui offre l’IQEE. En d’autres mots, vous n’avez pas besoin de faire la demander dans votre déclaration de revenus. C’est le promoteur du REEE qui fera la demande pour vous.

Le montant de base équivaut à 10 % des cotisations versées dans l’année, jusqu’à concurrence de 250 $. Le montant cumulatif à vie de l’IQEE est de 3 600 $.

Tout comme la SCEE, l’IQEE offre aussi un montant supplémentaire pour aider les familles à faible revenu. Ce montant supplémentaire peut atteindre 50 $ par année, selon le revenu familial. Il sera ajouté au montant de base.

Voici deux exemples pour expliquer le calcul de l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).

Exemple (1/2) :

Benoit et Natalie ont un revenu familial de 75 000 $. Cette année, ils ont cotisés 2 000 $ dans le REEE de votre enfant. Ils recevront une subvention de 200 $ de l’IQEE, ce qui correspond à 10 % des cotisations versées durant cette année.

 

Exemple (2/2) :

Mathieu et Julie ont un revenu familial de 25 000 $. Cette année, ils ont cotisés 750 $ dans le REEE de leur enfant. Ils recevront une subvention de 75 $ de l’IQEE, ce qui correspond à 10 % des cotisations versées durant cette année.

De plus, un montant supplémentaire de 50 $ s’ajoutera à la subvention de base de 75 $ puisque Mathieu et Julie sont une famille à faible revenu.

Le montant total de subventions qui sera versé dans le REEE de leur enfant est 125 $.

Paiement d’un REEE

Des paiements d’aide aux études (PAE) seront versés à l’étudiant (le bénéficiaire) pour l’aider à payer ses études postsecondaires. Les PAE incluent les cotisations versées dans le REEE, la SCEE, le BEC (le cas échéant) et les revenus générés dans le REEE. Les PAE sont versés seulement si l’étudiant est inscrit dans un programme de formation admissible, c’est-à-dire un cours dans un établissement d’enseignement postsecondaire, cours à distance ou cours par correspondance d’une durée minimale de 3 semaines consécutives où l’étudiant consacre au moins 10 heures par semaine aux cours ou aux travaux.

Si le bénéficiaire ne fait pas d’études postsecondaires, le promoteur du REEE rembourse au souscripteur ses cotisations libres d’impôt. Le souscripteur ne doit pas inclure ce remboursement comme revenu dans sa déclaration de revenus, car aucun avantage fiscal n’avait été octroyé au départ. Aussi, le REEE peut être transféré dans le REER du souscripteur s’il a de l’espace disponible.

Changement de bénéficiaire

Il est possible d’effectuer un changement de bénéficiaire pour un REEE. Lorsqu’un changement de bénéficiaire est effectué, les cotisations versées au nom de l’ancien bénéficiaire sont désormais considérées comme des cotisations ayant été versées au nom du nouveau bénéficiaire, et ce, à la date de la cotisation initiale. Si le « nouveau » bénéficiaire a déjà un REEE, il est important de vérifier les limites de cotisations pour ne pas que le changement donne lieu à une cotisation excédentaire.

Conclusion

En conclusion, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est le compte le plus avantageux pour épargner pour les études postsecondaires de son enfant. Plusieurs subventions gouvernementales sont offertes et généralement déposées automatiquement dans le REEE de l’enfant. De plus, il existe des subventions supplémentaires pour les familles à faible revenu qui n’ont pas la capacité d’épargner pour les études de leur(s) enfant(s).

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