Comment inclure le RREGOP dans l’actif net?

Comment inclure le RREGOP dans l’actif net?

Dernière mise à jour le 27 octobre 2023

Voici une question intéressante que j’ai reçue par courriel où la personne demandait comment inclure le RREGOP dans l’actif net. J’ai répondu à la personne par courriel. Mais, je tenais à copier-coller la question/réponse sur le blogue, considérant que c’est une question de finances personnelles que d’autres personnes doivent se poser.

Question

Tout d’abord, félicitations pour votre blogue! Je vous suis depuis environ 2 ans et vous m’avez inspiré pour ce qui est de l’investissement.

Ma conjointe travaille en santé publique et cotise donc au RREGOP. Je me demandais comment arrivez-vous à calculer dans vos actifs la somme actualisée qui pourrait être transférée dans un CRI en cas de retraite précoce ou si elle quitte son emploi?

Réponse : RREGOP dans l’actif net

C’est une excellente question!

Dans mes bilans financiers, j’utilise une estimation de la « Valeur de transfert du RREGOP » depuis 2022. Cette dernière correspond aux cotisations et intérêts (disponibles dans le relevé annuel) multipliés par 1,75, puis arrondis à la tranche de 100 $ la plus proche. Cette valeur de transfert est plus représentative de la valeur réelle de l’actif.

Note : RREGOP = Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

D’où vient ce facteur de 1,75?

Le conjoint d’une amie infirmière à ma femme (qui participe donc elle aussi au RREGOP) est actuaire. Il m’a suggéré d’utiliser un facteur de 1,75 pour calculer « grossièrement » la valeur de transfert du RREGOP. Les variables/hypothèses du régime ne sont pas connues (pour le calcul de la valeur de transfert), donc ce n’est pas du tout un calcul parfait/exact.

Cependant, c’est :

  1. Une solution simple qui donne une bonne idée de la valeur;
  2. C’est plus proche de la réalité que d’utiliser seulement la valeur des cotisations et intérêts (comme je faisais avant).

Finalement, le facteur de 1,75 que cette personne m’a suggéré est le même que J-P (un collaborateur du blogue) avait suggéré dans un article de 2021. De plus, c’est aussi le même facteur de 1,75 que « L’entrepreneur frugal » avait mentionné dans son article (source) c.-à-d. entre 1,25 et 1,75 selon l’âge de la personne.

Comme toutes ces personnes (qui travaillent de près ou de loin dans ce domaine) utilisent le facteur de 1,75, je me sens bien à l’aise de l’utiliser.

Mais, il faut être conscient que ça reste une approximation.

Conclusion : RREGOP dans l’actif net

Voilà! C’est un court article avec le copier-coller de ma réponse à la personne qui se demandait comment inclure le RREGOP dans l’actif net.

PVI, j’ai créé la catégorie « Q&A » pour classer/retrouver tous les articles de type question/réponse.

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Par Retraite 101

Je m’appelle Vincent (BSc, MBA) et je suis le fondateur de Retraite 101. En 2017, j’ai lancé le blogue Retraite101.com pour inspirer et motiver les Québécoises et Québécois à prendre leurs finances personnelles en main et atteindre l’indépendance financière.Aujourd’hui, Retraite 101 rejoint plus de 250 000 visiteurs uniques par année! Sans oublier les 25 000 abonnés sur mes réseaux sociaux et les 3 500 abonnés à mon infolettre. De plus, Retraite 101 a été cité dans plusieurs articles de médias, blogues, balados et livres de finances personnelles.Mes principaux outils d'investissement incluent Disnat et Wealthsimple Trade*. Je gagne des intérêts sur mon épargne avec Achieva Financial et je reçois des récompenses sur mes achats en utilisant ma Carte Cobalt American Express*. Finalement, je surveille ma cote de crédit gratuitement en utilisant Borrowell*.

4 commentaires

  1. Certains régimes fournissent aussi directement la valeur de la rente accumulée.

    À noter aussi que les taux d’intérêts influencent beaucoup cette valeur.

    1. Bonjour Ardbeg,

      Vous avez tout à fait raison, autant pour la valeur actuarielle que pour les taux d’intérêt.

      Malheureusement, le RREGOP ne fournit pas cette information. Il faut utiliser la valeur des cotisations/rendements ou l’estimer du mieux possible (ou encore, démissionner pour connaître la valeur actuarielle 😛 ).

      Pour ce qui est de l’effet des taux d’intérêt sur les régimes de retraite à prestations déterminées (RRPD), Daniel Germain a justement publié un article à ce sujet il y a 2 jours. Voici le lien, pour les intéressés : https://www.journaldemontreal.com/2022/09/09/combien-vaut-le-regime-de-retraite-dun-fonctionnaire

      Bon week-end et au plaisir,
      R101

  2. 1,75x(cotisations+intérêts) est une bonne estimation de valeur de transfert, j’ai quitté un emploi avec un régime de retraite à prestation déterminées et c’était exactement cette valeur de transfert.

    Par contre, ça c’est le montant que sort du régime, mais il est loin d’être le montant qui arrive dans ton CRI si tu as passé plusieurs années dans le régime. J’ai appris que le coupable est l’article 8517 du Règlement de l’impôt sur le revenu, tu peux googler ça pour voir les détails, cet article établi un montant de transfert maximum qui limite le transfert sans impôt vers un CRI.

    Exemple quelqu’un de 40 ans qui demande un transfert vers un CRI d’un régime qui a une valeur de transfert de 80000$ et une rente annuelle de 6000$ pourra transferer sans impôt seulement 54000$ vers un CRI. Les 26000$ restants (80000$ – 54000$) seront déposés dans ton compte chèque et ajoutés à ton revenu imposable de l’année. Le taux d’imposition probablement monte avec ce cadeau (supposons un transfert vers la fin de l’année ou une année de changement d’emploi), donc facilement 10000$ peuvent se perdre en impôt…

    Voilà une surprise que les régimes à prestations déterminées n’avertissent pas au moment de l’embauche…

    1. Bonjour DBA,

      Je ne suis pas fiscaliste et je ne suis pas un expert en régimes de retraite à prestations déterminées (RRPD). Mais, vous avez tout à fait raison pour cet article du « Règlement de l’impôt sur le revenu » (source).

      Dans votre exemple, le facteur de valeur actualisée fondé sur l’âge est effectivement de 9 (donc, 6 000 $ x le facteur de 9 = 54 000 $). La balance de 26 000 $ sera versée sous forme d’un revenu imposable. La seule bonne nouvelle… Si vous avez de l’espace REER (ce qui n’est pas toujours le cas, car le plafond de cotisation a été réduit au fil des années par le facteur d’équivalence), la balance peut être versée (en partie ou en totalité) dans le REER pour réduire l’impact fiscal.

      Vous avez raison, ce n’est pas toujours expliqué… D’ailleurs, moi-même, j’avais fait fi de cette information dans cet article.

      Pour ceux ou celles qui veulent plus d’informations à ce sujet, voici un excellent article de Manuvie : Transférer ou ne pas transférer vos droits dans le régime de retraite? – Telle est la question

      P.S. Je suis bien content de lire votre commentaire concernant la « règle du pouce » du facteur de 1,75. 🙂

      Bonne semaine et au plaisir,
      R101

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