Si vous êtes comme moi et que vous avez des cryptomonnaies « gelées » dans la faillite de Celsius Network, alors je vous suggère de lire attentivement cet article. Depuis que Celsius s’était placé sous la protection de la loi sur les faillites le 13 juillet 2022, il n’y avait rien à faire pour nous, les déposants/clients. Mais, depuis ce lundi 21 novembre 2022, il y a une procédure importante à faire : vérifier sa réclamation (créance) avant la date limite. Dans cet article, j’explique les informations importantes sur les réclamations et le processus de dépôt de réclamation (le cas échéant).
Note : Cet article est relativement court, mais je vais ajouter des informations au fur et à mesure des procédures. Je ne suis pas avocat, alors cet article correspond à ma compréhension des procédures judiciaires et du processus de réclamation. Ainsi, il est offert à titre d’information et il ne constitue pas un conseil. Je vous invite à consulter un professionnel pour des conseils sur votre réclamation.
Rappel des événements
Celsius Network avait annoncé le gel des fonds de ses clients le 12 juin 2022.
Par la suite, Celsius s’est placé sous la protection de la loi sur les faillites le 13 juillet 2022.
Plus précisément, Celsius a déposé une requête de réorganisation en vertu du chapitre 11 du Code des faillites des États-Unis. Notez que ce n’est pas une faillite du chapitre 7 (liquidation des actifs de l’entreprise pour payer ses créanciers avec les dettes garanties en priorité sur les dettes non garanties).
Personnellement, j’ai 99 % de mes cryptoactifs dans Celsius. Comme je l’expliquais dans mon article « Comment sécuriser ses cryptomonnaies », c’était une très mauvaise idée de laisser mes cryptomonnaies sur ce type de plateforme. Lorsque je vais récupérer mes cryptomonnaies de Celsius (en partie) ou quand je serai prêt à réinvestir dans cette classe d’actif, je vais me procurer un portefeuille numérique hors ligne.
Informations importantes sur les réclamations
Date limite d’avis de réclamation
Cette semaine, le tribunal a approuvé la date limite d’avis de réclamation (« bar date »). Cette dernière correspond à la date limite que les clients doivent déposer une preuve de réclamation (« proof of claim »), le cas échéant. La date limite d’avis de réclamation a été fixée au 3 janvier 2023.
En d’autres mots, vous avez jusqu’au 3 janvier 2023 pour vérifier votre réclamation (créance) et déposer une preuve de réclamation, le cas échéant.
Processus de vérification et dépôt de réclamation
Ce processus est assez simple et se déroule comme suit.
Étape 1 – Vérifier le montant de votre réclamation
Tout d’abord, vous devez vérifier le montant de votre réclamation répertorié par Celsius (Celsius Network LLC) dans les listes d’actifs et de passifs (« Schedules of Assets and Liabilities »). Les détails de votre réclamation sont disponibles sur le site Internet de Stretto, l’agent de réclamation, depuis le 5 octobre 2022 (voir page 92 du document 974).
Mais, en date d’hier (22 novembre 2022), vous devriez avoir reçu un courriel de Stretto avec le montant de votre réclamation. Ce dernier est défini en cryptomonnaies et non en dollars. Voici ce à quoi devrait ressembler votre réclamation :
Si vous êtes d’accord avec le montant de votre réclamation (cryptomonnaies et quantités), vous n’avez pas besoin de déposer une réclamation et aucune autre action n’est requise (pour le moment).
Note : Personnellement, j’ai vérifié les cryptomonnaies et les quantités de ma réclamation avec les données dans l’application mobile Celsius. De plus, j’ai contre-vérifié ces informations avec celles dans mon fichier Excel d’actif net dans lequel je liste toutes les informations concernant mes cryptomonnaies (plateformes, cryptomonnaies, quantités, etc.). Dans mon cas, le compte était bon, alors je n’ai pas eu besoin de déposer une réclamation.
Étape 2 – Déposer une réclamation (le cas échéant)
Si vous n’êtes pas d’accord avec votre réclamation (étape 1) ou si votre réclamation est répertoriée comme « conditionnelle », « non liquidée » ou « contestée », vous devez déposer une preuve de réclamation d’ici le 3 janvier 2023.
Pour déposer une preuve de réclamation, il existe deux options :
- Soumettre une preuve de réclamation en ligne sur le site Internet de Stretto : https://case.stretto.com/celsius/auth?id=3536ef76-da1f-495b-b24f-f1a3f930dbba (entrer le code 307578);
- Soumettre une preuve de réclamation par courrier : Téléchargez le formulaire vierge de preuve de réclamation. Une fois que le formulaire de réclamation est rempli, envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
Celsius Claims Processing
c/o Stretto
410 Exchange, Suite 100
Irvine CA 92602
Pour plus d’informations sur le processus de dépôt de réclamation, visitez le site Internet de Stretto (« Customer Claim Filing Process »).
Vous pouvez aussi contacter Stretto par courriel ou téléphone (en anglais) :
États-Unis : (855) 423-1530
International : (949) 669-5873
Courriel : celsiusinquiries@stretto.com
Réflexion
Dans tous mes articles, je mentionne que je ne suis pas accrédité par la loi pour émettre des conseils/recommandations financières, que les articles sont offerts à titre d’information et ne constituent pas un conseil financier, etc. Cela s’ajoute à l’avertissement concernant les cryptomonnaies (volatilité, sécurité, etc.) dans tous mes articles qui abordent les cryptomonnaies.
Malgré cela, il y a assurément certains lecteurs du blogue qui ont déposé leurs cryptomonnaies dans un compte Celsius et qui se retrouvent aujourd’hui dans la même situation que moi.
Sachez que je suis sincèrement désolé! Pour moi, le plus difficile n’est pas d’avoir perdu (en partie ou en totalité) mes cryptomonnaies. C’est surtout d’avoir « influencé » directement ou indirectement des personnes à déposer des actifs dans une plateforme non réglementée comme Celsius et qui ont perdu une somme importante!
J’espère que nous allons retrouver une partie de nos cryptomonnaies, et ce, le plus rapidement possible.
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