Si vous êtes comme moi et que vous avez des cryptomonnaies « gelées » dans la faillite de Celsius Network, alors je vous suggère de lire attentivement cet article. Depuis que Celsius s’était placé sous la protection de la loi sur les faillites le 13 juillet 2022, il n’y avait rien à faire pour nous, les déposants/clients. Mais, depuis ce lundi 21 novembre 2022, il y a une procédure importante à faire : vérifier sa réclamation (créance) avant la date limite. Dans cet article, j’explique les informations importantes sur les réclamations et le processus de dépôt de réclamation (le cas échéant).
Note : Cet article est relativement court, mais je vais ajouter des informations au fur et à mesure des procédures. Je ne suis pas avocat, alors cet article correspond à ma compréhension des procédures judiciaires et du processus de réclamation. Ainsi, il est offert à titre d’information et il ne constitue pas un conseil. Je vous invite à consulter un professionnel pour des conseils sur votre réclamation.
Rappel des événements
Celsius Network avait annoncé le gel des fonds de ses clients le 12 juin 2022.
Par la suite, Celsius s’est placé sous la protection de la loi sur les faillites le 13 juillet 2022.
Plus précisément, Celsius a déposé une requête de réorganisation en vertu du chapitre 11 du Code des faillites des États-Unis. Notez que ce n’est pas une faillite du chapitre 7 (liquidation des actifs de l’entreprise pour payer ses créanciers avec les dettes garanties en priorité sur les dettes non garanties).
Personnellement, j’ai 99 % de mes cryptoactifs dans Celsius. Comme je l’expliquais dans mon article « Comment sécuriser ses cryptomonnaies », c’était une très mauvaise idée de laisser mes cryptomonnaies sur ce type de plateforme. Lorsque je vais récupérer mes cryptomonnaies de Celsius (en partie) ou quand je serai prêt à réinvestir dans cette classe d’actif, je vais me procurer un portefeuille numérique hors ligne.
Informations importantes sur les réclamations
Date limite d’avis de réclamation
Cette semaine, le tribunal a approuvé la date limite d’avis de réclamation (« bar date »). Cette dernière correspond à la date limite que les clients doivent déposer une preuve de réclamation (« proof of claim »), le cas échéant. La date limite d’avis de réclamation a été fixée au 3 janvier 2023.
En d’autres mots, vous avez jusqu’au 3 janvier 2023 pour vérifier votre réclamation (créance) et déposer une preuve de réclamation, le cas échéant.
Processus de vérification et dépôt de réclamation
Ce processus est assez simple et se déroule comme suit.
Étape 1 – Vérifier le montant de votre réclamation
Tout d’abord, vous devez vérifier le montant de votre réclamation répertorié par Celsius (Celsius Network LLC) dans les listes d’actifs et de passifs (« Schedules of Assets and Liabilities »). Les détails de votre réclamation sont disponibles sur le site Internet de Stretto, l’agent de réclamation, depuis le 5 octobre 2022 (voir page 92 du document 974).
Mais, en date d’hier (22 novembre 2022), vous devriez avoir reçu un courriel de Stretto avec le montant de votre réclamation. Ce dernier est défini en cryptomonnaies et non en dollars. Voici ce à quoi devrait ressembler votre réclamation :
Si vous êtes d’accord avec le montant de votre réclamation (cryptomonnaies et quantités), vous n’avez pas besoin de déposer une réclamation et aucune autre action n’est requise (pour le moment).
Note : Personnellement, j’ai vérifié les cryptomonnaies et les quantités de ma réclamation avec les données dans l’application mobile Celsius. De plus, j’ai contre-vérifié ces informations avec celles dans mon fichier Excel d’actif net dans lequel je liste toutes les informations concernant mes cryptomonnaies (plateformes, cryptomonnaies, quantités, etc.). Dans mon cas, le compte était bon, alors je n’ai pas eu besoin de déposer une réclamation.
Étape 2 – Déposer une réclamation (le cas échéant)
Si vous n’êtes pas d’accord avec votre réclamation (étape 1) ou si votre réclamation est répertoriée comme « conditionnelle », « non liquidée » ou « contestée », vous devez déposer une preuve de réclamation d’ici le 3 janvier 2023.
Pour déposer une preuve de réclamation, il existe deux options :
- Soumettre une preuve de réclamation en ligne sur le site Internet de Stretto : https://case.stretto.com/celsius/auth?id=3536ef76-da1f-495b-b24f-f1a3f930dbba (entrer le code 307578);
- Soumettre une preuve de réclamation par courrier : Téléchargez le formulaire vierge de preuve de réclamation. Une fois que le formulaire de réclamation est rempli, envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
Celsius Claims Processing
c/o Stretto
410 Exchange, Suite 100
Irvine CA 92602
Pour plus d’informations sur le processus de dépôt de réclamation, visitez le site Internet de Stretto (« Customer Claim Filing Process »).
Vous pouvez aussi contacter Stretto par courriel ou téléphone (en anglais) :
États-Unis : (855) 423-1530
International : (949) 669-5873
Courriel : celsiusinquiries@stretto.com
Réflexion
Dans tous mes articles, je mentionne que je ne suis pas accrédité par la loi pour émettre des conseils/recommandations financières, que les articles sont offerts à titre d’information et ne constituent pas un conseil financier, etc. Cela s’ajoute à l’avertissement concernant les cryptomonnaies (volatilité, sécurité, etc.) dans tous mes articles qui abordent les cryptomonnaies.
Malgré cela, il y a assurément certains lecteurs du blogue qui ont déposé leurs cryptomonnaies dans un compte Celsius et qui se retrouvent aujourd’hui dans la même situation que moi.
Sachez que je suis sincèrement désolé! Pour moi, le plus difficile n’est pas d’avoir perdu (en partie ou en totalité) mes cryptomonnaies. C’est surtout d’avoir « influencé » directement ou indirectement des personnes à déposer des actifs dans une plateforme non réglementée comme Celsius et qui ont perdu une somme importante!
J’espère que nous allons retrouver une partie de nos cryptomonnaies, et ce, le plus rapidement possible.
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Bonjour,
Je me suis renseigné sur le site stretto au sujet du depos de plainte contre celsius.
Je recois régulièrement les mails de Stretto.
Comment savoir si j’ai déposé une plainte ?
SI c’est le cas, je souhaite la retirer pour profiter de la défense regroupé du UCC contre Celsius.
Merci,
Maxence
Bonjour Maxence,
Avec les procédures judiciaires, il y a tellement de changements dans les étapes que c’est difficile à suivre…
Ceci étant dit, aux dernières nouvelles, il y a une étape importante aujourd’hui, le 2 août 2023.
Pour ceux et celles qui NE veulent PAS accepter le règlement / la proposition (« Settlement ») en court avec le gagnant de l’enchère (« Bid »), il faut soumettre une nouvelle réclamation (« Claim ») au plus tard aujourd’hui, le 2 août 2023. Si c’est le cas, alors cette nouvelle réclamation fera en sorte que vous vous désengagez de ce règlement (« Opt-out ») et que vous voulez vous défendre en court vous-même. Vous devrez engager votre propre avocat. À mon avis, cette option est (sera) utilisée uniquement si le nombre de cryptomonnaies sur votre réclamation (« Earn Claim ») est moins que ce que vous devriez avoir (Celsius dit qu’elle vous doit moins que ce que vous aviez réellement) ou si vous aviez plusieurs centaines de milliers de dollars de cryptomonnaies chez Celsius et que vous voulez essayer de récupérer un peu plus que ce qui est proposé dans l’offre du gagnant de l’enchère (« Bid ») – Fahrenheit LLC.
Pour ceux et celles qui veulent accepter le règlement / la proposition (« Settlement ») en court, il ne faut PAS soumettre de nouvelles réclamations (« Claim »). Cela créer beaucoup de confusion. Mais, si vous ne soumettez pas de nouvelle réclamation (« Claim ») d’ici aujourd’hui, le 2 août 2023, alors vous acceptez (« Opt-in ») le règlement / la proposition (« Settlement ») en court. De plus, toute(s) réclamation(s) envoyée(s) précédemment seront résolues (« Resolved »). En d’autres mots, vous acceptez le règlement / la proposition (« Settlement ») de Fahrenheit LLC et vous laissez tomber toutes réclamations soumissent précédemment (« Earn Claim », « Non-Contract Claim », etc.).
J’espère que c’est clair, malgré toute confusion que cela peut créer. Les étapes ont changé tellement de fois que j’ai de la difficulté à suivre. Souvent, c’est plus simple pour moi d’écouter les vidéos de Aaron Bennett sur YouTube que de lire les documents sur le site Internet de Stretto. Voici la dernière vidéo qui explique en détail ce que je viens d’écrire : https://www.youtube.com/watch?v=4PPILseoXEE
Bonne journée et au plaisir,
R101
Voici une question reçue par courriel le 12 août 2023.
Question :
Bonjour,
Tu as sûrement reçu toi aussi un courriel de Celsius?
Si je comprends bien, on pourrait retirer notre argent?
Je dois valider mon compte et par la suite je pourrai sortir?
Est-ce ça que tu comprends aussi?
Merci.
Réponse :
Bonjour,
Fais attention, il y a beaucoup de tentatives de fraude/hameçonnage par courriel.
Personnellement, je n’ai pas reçu de courriel de Celsius ni Stretto. Peut-être parce que mon compte, pièce d’identité, etc., est à jour ?
De mémoire, le vote pour le plan qui a été proposé/accepté en court est dans 1 mois (septembre).
Le courriel semble fiable. Mais, une chose est certaine, je ne cliquerais pas sur le lien « here ».
Tu peux te connecter à ton compte avec l’application mobile ou le site internet (en entrant toi-même l’adresse URL c.-à-d. de ne pas cliquer sur le lien dans le courriel).
P.S. Je viens de me connecter à mon compte et je n’avais aucune mention de mise à jour requise pour mon compte …
Voici une question reçue par courriel le 18 août 2023.
Question :
Bonjour Retraite 101,
Comme toi j’ai des cryptomonnaies bloquées sur la plateforme Celsius et j’ai reçu récemment un courriel de leur part qui me demande de :
« Action Required – Confirm Your Account Information and Submit Your Government ID. »
Est-ce que toi aussi tu as reçu ce courriel?
Je n’ai pas osé aller plus loin pour le moment de peur que ce soit un faux.
Merci pour ton blogue, j’en apprends beaucoup grâce à toi.
Réponse :
Bonjour,
Merci de me contacter par courriel.
Effectivement, une autre personne dans la même situation que nous m’a contactée il y a 4-5 jours à ce sujet. Elle avait reçu le même courriel : « Action Required – Confirm Your Account Information and Submit Your Government ID ».
Il faut vraiment faire attention, car il y a beaucoup de tentatives de fraude/hameçonnage par courriel avec les faillites des plateformes de crypto (pas seulement Celsius …).
Personnellement, je n’ai pas reçu de courriel de Celsius ni Stretto. C’est peut-être parce que les informations de mon compte (pièce d’identité, etc.) sont à jour?
Le courriel semble fiable (l’autre personne m’avait envoyé une capture d’écran du courriel). Mais, une chose est certaine, je ne cliquerais PAS sur le lien « here ».
Ce que tu peux faire, c’est te connecter à ton compte avec l’application mobile ou le site internet (en entrant toi-même l’adresse URL – NE PAS cliquer sur le lien dans le courriel).
Personnellement, je me suis connecté à mon compte il y a quelques jours et je n’avais aucune mention de mise à jour requise pour mon compte…
De mémoire, le vote pour le plan qui a été proposé/accepté en court est dans 1 mois (fin septembre).
Selon les données, le pourcentage de récupération serait entre 35 % et 65 % (de la valeur des cryptos au moment de la faillite / juillet 2022) selon le plan proposé ou 70 % pour ceux qui avaient une petite réclamation (moins de 5 000 $ USD à la valeur de la faillite).
Bonne continuation.
Voici une question reçue par courriel le 27 août 2023.
Question :
Bonjour,
J’ai récemment reçu de la documentation concernant Celsius. Tu l’as sûrement reçu également.
J’ai beaucoup de difficulté avec l’anglais et encore moins avec des textes juridiques.
Est-ce qu’il y a une action à faire pour poursuivre les procédures de réclamations?
Doit-on voter? Si oui, est-ce que les réclamations sont généreuses?
Merci!
Réponse :
Bonjour,
Pour faire une histoire courte, un plan de restructuration a (enfin) été approuvé par la cour plus tôt cet été. Maintenant, les créanciers comme nous doivent voter (d’ici le 22 septembre 2023). Tu as probablement reçu un courriel de Stretto avec ton code pour le vote.
Ce qui rend le processus de vote compliqué, c’est qu’il y a une multitude d’options. Par exemple : avais-tu un compte avec intérêt (« Earn Claim »)? Avais-tu un prêt (« Loan Claim »)? Avais-tu 5 000 $ ou moins de cryptos (valeur au moment de la pétition en 2022)? Si oui, bonne nouvelle, tu en dans la « Convenience Class » avec une récupération de 70 % en cryptos. Préfères-tu le plan de réorganisation ou la liquidation des actifs (« Orderly Wind-Down »), etc. Il y a tellement d’options que ça rend le processus de vote long et compliqué, surtout si tu n’as pas suivi le processus en court depuis l’été 2022.
Pour une réclamation d’un compte à intérêt (« Earn Claim »), le taux de récupération est d’environ 67 %. Mais, environ la moitié de la valeur de la réclamation sera récupérée en BTC et ETH (50/50), tandis que l’autre moitié sera récupérée en actions de la nouvelle société (publique) qui sera créée dans ce plan de restructuration (les actions seront échangées sur la bourse américaine NASDAQ). Tu peux aussi choisir d’avoir plus de cryptos et moins d’actions de la société (pénalité de 7 %). À l’inverse, tu peux demander moins de cryptos, mais plus d’actions de la société (bonus de 8 %). Bref, les options sont tellement nombreuses.
Je ne peux pas donner de recommandations financières, encore moins des recommandations légales. Je suis désolé.
Dans mon cas, je veux récupérer le maximum de cryptos, le plus rapidement possible. Ensuite, je ne veux plus entendre parler de cela. Disons que j’avais quelques dizaines de milliers de dollars de cryptos à un certain moment dans mon compte Celsius…
Bonne continuation.