Le CELI permet d’investir et de faire fructifier son argent à l’abri de l’impôt. Vous pouvez notamment y acheter et vendre des actions et des FNB admissibles.
Toutefois, cette exonération comporte une exception importante. Si l’ARC considère que votre CELI exploite une entreprise de négociation de titres, certains revenus peuvent devenir imposables.
Mais combien de transactions sont permises? Existe-t-il une limite annuelle? Et à partir de quel moment une activité d’investissement ressemble-t-elle à une entreprise? Voici ce que disent l’ARC, la Loi de l’impôt sur le revenu et les tribunaux.
Rappel : comment fonctionne le CELI?
Le CELI est un compte enregistré qui permet de faire fructifier des placements à l’abri de l’impôt. Les intérêts, dividendes et gains en capital sont généralement exonérés d’impôt, tout comme les retraits.
Vous pouvez notamment détenir des actions, des FNB et d’autres placements admissibles dans un CELI autogéré. Pour une explication complète du fonctionnement du compte, consultez mon guide complet du CELI.
Cette exonération fiscale comporte toutefois une exception importante lorsqu’un CELI exploite une entreprise.
Combien de transactions dans un CELI?
Il n’existe pas de nombre maximal de transactions fixé par l’ARC.
L’ARC ne prévoit pas qu’un contribuable peut effectuer un certain nombre d’opérations avant que son CELI devienne imposable. La fréquence des transactions est plutôt l’un des facteurs utilisés pour déterminer si les activités d’un contribuable ressemblent davantage à un investissement qu’à une entreprise de négociation de titres (source : canada.ca).
Ainsi, deux contribuables ayant le même nombre de transactions pourraient obtenir une conclusion différente selon leur situation. Il n’existe donc pas de seuil magique à respecter.
Trois facteurs à surveiller
L’ARC examine plusieurs facteurs. Pour simplifier, trois éléments sont particulièrement utiles pour comprendre la différence entre investissement et activité commerciale.
1. La fréquence des transactions
Le premier élément est évidemment la fréquence des achats et des ventes.
Une personne qui achète quelques FNB et les conserve pendant plusieurs années n’a pas le même profil qu’une personne qui effectue régulièrement plusieurs opérations par jour.
Par exemple :
| Situation | Impression générale |
|---|---|
| Quelques achats et ventes par année | Investissement |
| Rééquilibrage occasionnel | Investissement |
| Plusieurs transactions chaque mois | À analyser selon les autres facteurs |
| Transactions quotidiennes répétées | Profil plus risqué |
| Transactions plusieurs fois par jour | Profil fortement commercial |
2. La durée de détention
La période pendant laquelle vous conservez vos placements constitue un autre facteur important.
Une stratégie consistant à acheter un FNB et à le conserver pendant plusieurs années ressemble davantage à un investissement à long terme.
À l’inverse, acheter un titre le matin et le revendre quelques heures plus tard, ou répéter ce comportement pendant plusieurs jours, ressemble davantage à une activité de négociation.
C’est ce qu’on appelle généralement le day trading ou la négociation intrajournalière.
Encore une fois, une transaction rapide ne transforme pas automatiquement votre CELI en entreprise. Un investisseur à long terme peut parfaitement vendre rapidement un placement après une mauvaise nouvelle, une erreur d’analyse ou un changement dans sa situation.
3. Vos connaissances et votre comportement
Enfin, l’ARC et les tribunaux peuvent tenir compte de vos connaissances du marché et de votre expérience.
Un professionnel des marchés financiers, un conseiller en placement ou une personne possédant une expertise particulière peut présenter un profil différent de celui d’un investisseur débutant.
Le temps consacré à l’analyse des marchés peut également être pertinent. Par exemple, passer occasionnellement quelques heures à analyser un FNB n’est pas nécessairement problématique.
En revanche, consacrer une partie importante de son temps à rechercher des titres, suivre les marchés et exécuter quotidiennement des opérations peut contribuer à donner une apparence commerciale à l’activité.
Ces trois éléments doivent être considérés ensemble. L’ARC examine également d’autres facteurs avant de déterminer si une activité constitue une entreprise de négociation de titres.
D’autres facteurs sont considérés
L’ARC tient compte de plusieurs autres éléments, notamment le temps consacré aux placements, le financement des achats, la nature des titres et le fait que les transactions fassent partie d’une activité professionnelle habituelle.
Elle peut également considérer la façon dont le contribuable se présente sur le marché et son expérience en matière de placement.
Aucun facteur ne permet à lui seul de trancher la question.
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Quand le CELI devient-il imposable?
La règle se trouve directement dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
Le paragraphe 146.2(6) prévoit qu’un CELI est généralement exempté d’impôt sur son revenu imposable.
Toutefois, cette exemption comporte notamment une exception lorsque la fiducie régie par le CELI exploite une entreprise. Dans ce cas, l’impôt devient payable sur les revenus visés par cette entreprise. (source : laws-lois.justice.gc.ca)
L’ARC confirme également cette interprétation dans son folio sur les placements admissibles.
Elle précise que les conséquences fiscales peuvent s’appliquer lorsqu’un CELI exploite une entreprise et que la détermination dépend des circonstances particulières du contribuable (source : canada.ca).
Il existe donc une différence importante entre : investir dans des titres admissibles et exploiter une entreprise de négociation de titres dans un CELI. Dans le premier cas, les revenus demeurent généralement à l’abri de l’impôt. Dans le second cas, l’exception prévue par la Loi peut s’appliquer.
L’ARC peut-elle vérifier votre CELI?
Oui, une activité inhabituelle peut éventuellement attirer l’attention de l’ARC.
L’ARC explique de façon générale que ses systèmes d’évaluation du risque peuvent identifier des déclarations présentant un risque élevé de non-conformité. Un agent peut ensuite examiner différentes informations afin de déterminer si une vérification est nécessaire.
En revanche, l’ARC ne publie pas de seuil précis indiquant qu’un CELI sera automatiquement sélectionné après un certain nombre de transactions ou une certaine valeur.
Il ne faut donc pas conclure que l’ARC va nécessairement vous vérifier si vous avez les trois facteurs défavorables. Ce n’est pas ainsi que fonctionne l’analyse.
De la même façon, une vérification ne signifie pas automatiquement que l’ARC aura raison. Si votre dossier est examiné, l’ensemble des faits et des documents peut être analysé.
Un CELI de 600 000 $ imposable?
Un cas judiciaire est particulièrement intéressant pour comprendre où se situe la limite. Le dossier concernait Fareed Ahamed, un investisseur professionnel et conseiller en placement de Vancouver.
Il avait ouvert un CELI autogéré en 2009. Il dirigeait lui-même les achats et les ventes de titres (source : taxinterpretations.com).
Un rendement spectaculaire
Ses cotisations étaient relativement modestes :
| Anné | Cotisation | Valeur du CELI à la fin de l’année |
|---|---|---|
| 2009 | 5 000 $ | 54 270 $ |
| 2010 | 5 000 $ | 420 965 $ |
| 2011 | 5 000 $ | 617 371 $ |
| 2012 | 0 $ | 564 483 $ |
Ainsi, 15 000 $ de cotisations avaient atteint plus de 617 000 $ à la fin de 2011. Ce rendement spectaculaire n’était toutefois pas le seul élément du dossier.
Pourquoi l’ARC est intervenue
La majorité des placements étaient des titres spéculatifs, notamment des actions minières de faible capitalisation cotées à la Bourse de croissance TSX. Plusieurs titres étaient détenus pendant de courtes périodes. Surtout, M. Ahamed était lui-même un professionnel de l’investissement.
L’ARC a donc considéré que les activités du CELI constituaient une entreprise de négociation de titres. Elle a réévalué le CELI pour les années 2009 à 2012. La Cour a confirmé les réévaluations en 2023.
Le jugement de 2024
L’affaire ne s’est toutefois pas arrêtée là. Le dossier a été porté devant la Cour d’appel fédérale. En 2024, la Cour d’appel fédérale a rejeté l’appel dans ce dossier (source : taxinterpretations.com).
La Cour a notamment confirmé que le paragraphe 146.2(6) vise une fiducie de CELI qui exploite une entreprise, même lorsque cette entreprise consiste uniquement à négocier des placements admissibles.
Autrement dit, le fait qu’un placement soit admissible dans un CELI ne signifie pas que l’activité de négociation est automatiquement exonérée.
Le jugement est particulièrement important parce qu’il confirme que le régime du CELI n’est pas identique à celui du REER.
Le REER bénéficie d’une disposition différente permettant, dans certaines circonstances, de conserver son exemption fiscale même lorsqu’il exploite une entreprise de négociation de placements admissibles. Cette exception n’existe pas de la même façon pour le CELI (source : taxinterpretations.com).
Votre CELI est-il à risque?
Le cas Ahamed ne signifie pas qu’un CELI de grande valeur ou quelques transactions rapides suffisent à rendre vos gains imposables.
Soyez davantage attentif si vous combinez plusieurs caractéristiques comme :
- Des transactions très fréquentes;
- Des périodes de détention très courtes;
- Une activité intrajournalière répétée;
- Une expertise professionnelle des marchés;
- Une stratégie de négociation systématique;
- Beaucoup de temps consacré à cette activité.
Encore une fois, il ne s’agit pas d’une liste de critères automatiques. C’est la combinaison des faits et des circonstances qui compte.
Peut-on changer de stratégie?
Oui. Vous pouvez modifier votre stratégie d’investissement dans votre CELI.
Vous pourriez, par exemple :
- Vendre un FNB d’actions canadiennes;
- Acheter un FNB mondial;
- Remplacer un portefeuille de plusieurs FNB par un FNB tout-en-un;
- Réduire votre exposition aux actions;
- Vendre une action après avoir changé d’opinion;
- Rééquilibrer votre portefeuille;
- Transférer progressivement vos placements vers une autre stratégie.
Ces opérations ne constituent pas automatiquement une entreprise. Le fait d’être un investisseur autonome ne signifie pas que vous exploitez une entreprise de négociation de titres. Ce qui compte, encore une fois, est l’ensemble de votre comportement.
À LIRE : Les erreurs à éviter dans un CELI
Trois profils d’investisseurs
Voici une façon simple de visualiser la différence.
| Profil | Exemple | Situation |
|---|---|---|
| Investisseur à long terme | FNB conservés plusieurs années | Généralement compatible avec l’investissement |
| Investisseur actif | Achats, ventes et rééquilibrages | Dépend des circonstances |
| Négociateur à court terme | Transactions fréquentes et positions courtes | À examiner attentivement |
Un investisseur actif n’exploite pas automatiquement une entreprise de négociation de titres. De même, un trader n’est pas nécessairement considéré comme exploitant une entreprise uniquement parce qu’il effectue beaucoup de transactions. L’analyse demeure factuelle.
Conclusion
Le day trading dans un CELI n’est pas automatiquement interdit. Vous pouvez acheter et vendre des actions et des FNB admissibles, modifier votre stratégie et rééquilibrer votre portefeuille.
Toutefois, il n’existe pas de nombre maximal de transactions à respecter pour éviter l’impôt. L’ARC examine plutôt l’ensemble des faits et des circonstances pour déterminer si vos activités constituent une entreprise de négociation de titres.
Le cas de Fareed Ahamed montre que le risque fiscal peut être réel lorsque plusieurs caractéristiques d’une activité professionnelle sont réunies. Toutefois, cette situation était particulière et ne signifie pas qu’une transaction rapide ou un portefeuille actif suffit à rendre vos gains imposables.
Bref, ne cherchez pas un nombre magique de transactions. Si vous investissez principalement pour faire croître votre patrimoine à long terme, votre situation est généralement très différente de celle d’une personne qui exerce régulièrement une activité de négociation à très court terme
FAQ – Day trading dans un CELI
Il n’existe pas de nombre maximal de transactions fixé par l’ARC. La fréquence est seulement l’un des facteurs considérés.
Non. Toutefois, une activité de négociation suffisamment commerciale pourrait être considérée comme une entreprise et devenir imposable.
Oui, dans certaines circonstances. Un CELI qui exploite une entreprise peut être imposable sur les revenus liés à cette entreprise en vertu du paragraphe 146.2(6).
Non. La valeur du CELI ne constitue pas, à elle seule, une preuve d’activité commerciale. Les faits entourant les placements et les transactions sont déterminants.
Oui. Vous pouvez vendre et acheter des placements admissibles et modifier votre stratégie. Un changement de stratégie ne signifie pas automatiquement que vous exploitez une entreprise.
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