Dividende déterminé vs dividende non déterminé

Dividende déterminé vs dividende non déterminé

Quand les sociétés cotées génèrent des profits, elles peuvent distribuer une part à leurs actionnaires sous forme de dividende. Il existe deux types de revenus de dividendes : dividende déterminé (admissible) et dividende non déterminé (non admissible ou ordinaire).

Dans cet article, j’explique la différence entre le dividende déterminé et non déterminé. Ensuite, j’explique le calcul pour les revenus de dividendes (majoration et crédit d’impôt). Par la suite, je donne deux exemples de calcul pour les revenus de dividendes (déterminés et non déterminés). Finalement, je fais une comparaison des revenus de placements nets après impôt.

Note : Si vous ne le savez pas déjà, je vous confirme que le système fiscal canadien est complexe. Pour ce qui est des revenus de dividendes, l’imposition est différente selon le type de compte de placements (compte non enregistré vs REER vs CELI). Dans cet article, j’explique le traitement fiscal des dividendes dans un compte non enregistré. Mais, dans un futur article, j’expliquerai l’imposition des dividendes dans le REER et le CELI.

Dividende déterminé ou non déterminé

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), « un dividende admissible (déterminé) est tout dividende imposable payé à un résident du Canada par une société canadienne et qui est désigné par cette société comme un dividende déterminé. La capacité d’une société de payer des dividendes déterminés dépend en grande partie de son statut » (source : ARC – Dividendes déterminés).

  • Dividende déterminé (admissible) : Les dividendes versés par des sociétés canadiennes admissibles bénéficient d’un traitement fiscal avantageux, car ce type de revenu donne droit au crédit d’impôt fédéral pour dividendes. 
  • Dividende non déterminé (non admissible) : Le dividende non déterminé (non admissible) n’a pas droit à cet avantage fiscal. Ainsi, le taux d’imposition sera plus élevé pour le dividende non déterminé.

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Calcul pour les revenus de dividendes

Pour éviter ou limiter la double imposition, l’ARC a mis en place un calcul pour les revenus de dividendes. Ce dernier consiste à majorer le dividende, puis à compenser cette majoration avec un crédit d’impôt!

Majoration du dividende

Le revenu de dividendes s’ajoute aux revenus imposables. Mais, en plus de déclarer le dividende, l’ARC demande d’ajouter un facteur de majoration pour tenir compte des impôts que la société a déjà payés sur le revenu de dividendes. Vous devrez payer de l’impôt sur le montant correspondant au dividende majoré.

Le taux de majoration est de 38 % pour les dividendes déterminés (admissibles) et de 15 % pour les dividendes non déterminés (non admissibles).

Mais, vous pouvez demander un crédit d’impôt pour dividendes qui réduit le montant d’impôt que vous devez payer…

Crédit d’impôt pour dividendes

Comme vous payez de l’impôt sur le dividende majoré, vous avez droit au crédit d’impôt fédéral pour dividendes (crédit d’impôt non remboursable).

Le calcul du crédit d’impôt dépend du type de revenus de dividendes (déterminé ou non déterminé).

Le taux du crédit d’impôt est de 15,0198 % pour les dividendes déterminés (admissibles) et de 9,0301 % pour les dividendes non déterminés (non admissibles) (source : ARC – Crédit d’impôt fédéral pour dividendes).

Ce calcul (majoration et crédit d’impôt) permet d’éviter la double imposition et d’équilibrer les choses.

Calcul pour les revenus de dividendes – Exemples

Voici deux exemples qui vont vous aider à comprendre…

Exemple 1 – Dividende déterminé (admissible)

Kevin a des revenus imposables de 50 000 $ et son taux marginal combiné est de 37,118 %. Il décide d’investir 10 000 $ en actions de la Banque Royale du Canada (RY). Kevin procède à l’achat des actions dans son compte non enregistré le 1er janvier 2021.

Note : La Banque Royale du Canada verse un dividende trimestriel d’environ 1,08 $ par action pour un rendement du dividende d’environ 3,37 % par année pour 2021 (le dividende peut varier d’un trimestre à l’autre et ainsi le rendement annuel aussi). Ainsi, pour garder l’exemple le plus simple possible, supposons que le dividende sera le même chaque trimestre et que le rendement du dividende sera de 3,4 % pour l’année 2021.

Au cours de l’année 2021, Kevin recevra 340 $ en revenu de dividendes. Ces dividendes déterminés (admissibles) devront être déclarés dans sa déclaration de revenus de l’année 2021 (en 2022). Le dividende majoré imposable sera de 469,20 $, le crédit d’impôt pour dividende sera de 70,47 $ et l’impôt réel à payer sera de 103,69 $. Son revenu de dividende net après impôt est de 236,31 $.

Détails du calcul :
  • Revenu de dividendes déterminés = 340 $
  • Majoration (38 %) = 340 * 0,38 = 129,20 $
  • Dividende majoré imposable = 340 + 129,20 = 469,20 $
  • Impôt à payer = 469,20 * 0,37118 = 174,16 $
  • Crédit d’impôt pour dividende (15,0198 %) = 469,20 * 0,150198 = 70,47 $
  • Impôt réel à payer = 174,16 – 70,47 = 103,69 $
  • Dividende net après impôt = 340 – 103,69 = 236,31 $

Note : L’exemple tient seulement compte du crédit d’impôt fédéral pour dividendes.

Exemple 2 – Dividende non déterminé (non admissible)

Reprenons l’exemple de Kevin.

Kevin a des revenus imposables de 50 000 $ et son taux marginal combiné est de 37,118 %. Au lieu d’acheter des actions la Banque Royale du Canada, il décide d’investir son 10 000 $ en actions de la société canadienne XYZ qui verse un dividende non déterminé (non admissible) de 3,4 %. Kevin procède à l’achat des actions dans son compte non enregistré le 1er janvier 2021.

Au cours de l’année 2021, Kevin recevra 340 $ en dividende non déterminé (non admissible) qui devront être déclarés dans sa déclaration de revenus de l’année 2021 (en 2022). Le dividende majoré imposable sera de 391,00 $, le crédit d’impôt pour dividende sera de 35,31 $ et l’impôt réel à payer sera de 109,82 $. Son revenu de dividende net après impôt est de 230,18 $.

Détails du calcul :
  • Revenu de dividendes non déterminés = 340 $
  • Majoration (15 %) = 340 * 0,15 = 51,00 $
  • Dividende majoré imposable = 340 + 51,00 = 391,00 $
  • Impôt à payer = 391,00 * 0,37118 = 145,13 $
  • Crédit d’impôt pour dividende (9,0301 %) = 391,00 * 0,090301 = 35,31 $
  • Impôt réel à payer = 145,13 – 35,31 = 109,82 $
  • Dividende net après impôt = 340 – 109,82 = 230,18 $

Note : L’exemple tient seulement compte du crédit d’impôt fédéral pour dividendes.

Comparaison des revenus de placements nets après impôt

Voici un exemple encore plus simple… avec une comparaison côte à côte.  

Le revenu de placement généré est de 1000 $ et le taux marginal d’imposition de Kevin est de 37,118 %.

Dans ce tableau comparatif, vous pouvez voir le revenu majoré (imposable), le crédit d’impôt pour dividende, l’impôt réel à payer ainsi que le revenu de placement net après impôt.

Dividende déterminéDividende non déterminé
Revenu de placement1 000,00 $1 000,00 $
Taux de majoration38,00 %15,00 % 
Revenu imposable1 380,00 $1 150,00 $
Taux marginal d’imposition37,118 %37,118 %
Impôt à payer512,23 $  426,86 $
Taux du crédit pour dividende15,0198 %9,0301 % 
Crédit d’impôt pour dividende207,27 $103,85 $ 
Impôt réel à payer304,96 $323,01 $
Revenu de placement net après impôt695,04 $676,99 $
Comparaison des revenus de placements nets après impôt

Note : L’exemple tient seulement compte du crédit d’impôt fédéral pour dividendes.

On peut constater que le dividende déterminé (admissible) est plus avantageux fiscalement parlant que le dividende non déterminé (non admissible).

Un peu plus d’informations sur les dividendes …

Programme de Réinvestissement des Dividendes (PRD)

Les dividendes versés par des actions individuelles et des fonds négociés en bourse (FNB) peuvent être réinvestis automatiquement à l’aide d’un Programme de Réinvestissement des Dividendes (PRD). Ce dernier est mieux connu sous le nom « DRIP », soit l’acronyme en anglais.

Par exemple, si une société émet un dividende de 50$ à un détenteur d’actions, alors ce dernier pourra utiliser ce 50$ dans le cadre du DRIP. Si l’action de la société se négocie à 15$, alors le courtier (plateforme de courtage) achètera automatiquement 3 actions et déposera 5$ en argent dans le compte de courtage (50$ – (3 x 15$) = 5$).

La majorité des titres qui versent des dividendes qui font partie des indices S&P500 et S&P/TSX sont admissibles au DRIP.

Il y a des avantages et des désavantages de mettre en place un DRIP. Si vous voulez en savoir davantage, je vous recommande de lire cet article : Savez-vous ce qu’est un DRIP ?

Dividendes dans le REER et le CELI

La fiscalité concernant les dividendes est complexe. Par exemple, l’imposition des dividendes est différente selon le type de compte de placement (compte non enregistré vs REER vs CELI).

Cet article expliquait le traitement fiscal des dividendes dans un compte non enregistré. Mais, dans un futur article, je veux expliquer l’imposition sur les revenus de dividendes de sociétés étrangères dans un REER et dans un CELI.

Ceci étant dit, je veux quand même mentionner quelques règles… dans le but d’attiser votre curiosité! 🙂

Selon les explications précédentes, les dividendes de sociétés étrangères n’ont pas le même traitement fiscal que les sociétés canadiennes. Mais, en plus, les dividendes de sociétés étrangères ne sont pas imposés de la même façon selon qu’ils sont détenus dans un REER ou un CELI.

Par exemple, les dividendes de sociétés étrangères sont assujettis à une retenue fiscale d’environ 15 % lorsqu’ils sont détenus dans un CELI (c’est aussi le cas pour le REEE et le compte non enregistré).

Par contre, les dividendes de sociétés étrangères détenues dans un REER (ou un FERR) ne sont PAS assujettis à cette retenue fiscale. En d’autres mots, il n’y a PAS de retenue fiscale si les titres de sociétés étrangères sont détenus dans le REER/FERR.

Note 1: Cette retenue fiscale est prélevée dans votre compte de courtage au moment de la distribution (si les titres de sociétés étrangères sont détenus dans le CELI, REEE et/ou compte non enregistré).

Note 2 : Cette retenue fiscale peut être récupérée dans la déclaration de revenus si les dividendes de sociétés étrangères sont détenus dans un compte non enregistré (cette règle ne s’applique pas pour le CELI et REEE).

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10 commentaires

  1. Bonjour,
    Merci pour cet article intéressant.
    J’aimerais m’assurer d’avoir bien compris. Est-ce que l’exemple de votre tableau comparatif fait référence à un compte non enregistré ?
    Merci beaucoup!

    1. Bonjour Veronica,

      Je vous confirme que vous avez bien compris. 🙂
      Cet article explique le traitement fiscal des dividendes dans un compte non enregistré. Je le mentionnais indirectement dans la section « Dividendes dans le REER et le CELI », mais ce n’était pas clair. Alors, je viens de rajouter une phrase dans cette section, en plus d’ajouter une note au début complètement de l’article.

      Merci et bon week-end.
      R101

  2. Merci pour cet article qui explique clairement la différence entres les 2 types de dividendes. Je n’ai pas encore de compte non-enregistré mais je devrai en démarrer un l’an prochain. Je comprends mieux maintenant comment les dividendes fonctionnent pour des actions achetées directement, mais comment cela fonctionne-t-il pour un FNB d’allocation d’actifs? Peut-être un prochain article? 😉

    1. Bonjour PTsigane,

      Effectivement, ça pourrait faire l’objet d’un futur article. Je devrai aussi faire d’autres recherches. 🙂

      Mais, une première chose qu’il faut comprendre, c’est sur quelle bourse le FNB est échangé. Par exemple, même si un FNB investit dans des sociétés américaines ou internationales, mais qu’il est échangé sur une bourse canadienne (ex. : TSX), alors le dividende (s’il en a un) sera considéré comme un dividende provenant du Canada.
      Ensuite, il y aura la notion du dividende déterminé vs non déterminé. Je pense (je n’ai pas fait de recherche) qu’ils seront considérés comme des dividendes non déterminés.

      Bonne soirée,
      R101

  3. Bonjour,
    J’entendais qu’investir dans les sociétés canadiennes est plus avantageux, mais je ne savais pas vraiment les détails, merci pour ce partage.
    La question que je me pose après la lecture de votre billet : devrais-ton commencer à choisir ce qu’on met dans nos comptes : REER, CELI, REEE selon est-ce canadien ou étranger? Je crains que cette optimisation aille ajouter de la complexité, je ne sais pas, tout avis est bien venu.

    1. Bonjour Simpledar,

      Si vous investissez dans des actions individuelles, je vous suggère fortement de procéder à cette optimisation. Par exemple, les sociétés américaines qui versent des dividendes dans le REER. Puis, les sociétés canadiennes qui versent des dividendes et les actions de croissance dans le CELI.

      Ceci étant dit, pour les investisseurs indiciels/passifs comme moi, cette notion de dividende déterminé vs dividendes non déterminés ne change pas grand-chose. Je me limite à un FNB d’allocation d’actifs par compte d’investissement. La différence de choix de FNB dépend plutôt des FNB avec ou sans distributions (pour le compte personnel non enregistré ou compte sur marge).

      Au plaisir,
      R101

  4. Bonjour R101,

    Super article comme toujours. J’avoue qu’une section m’a vraiment surprise et appris quelque chose. Les dividendes versés par inc étrangère dans un CELI ont une retenues de 15%! J’avoue que j’étais certain qu’il n’y avait rien de ce genre.

    Ma question est donc, si on veut un CELI avec des FNB incluant entités hors Canada, est ce qu’il y a moyen d’optimiser et réduire ce 15%?

    Merci

    1. Bonjour DC,

      Oui, c’est un « petit » détail qui n’est pas souvent expliqué… Si vous avez des sociétés américaines qui versent des dividendes dans votre CELI, vous pouvez voir cette retenue de 15 % dans l’historique de votre compte de courtage (car c’est le courtier en ligne qui a la responsabilité de retenir ce 15 %).

      Il est possible d’optimiser ce type d’investissement dans le CELI. Voici 3 façons de le faire (il existe probablement d’autres options) :

      1. Si la société s’échange sur plusieurs bourses (ex. : TSX au Canada et TSE aux États-Unis), alors vous pouvez investir dans l’action qui s’échange sur la bourse canadienne. Exemple : CP vs CP.TO – CP (titre de Canadian Pacific Railway Limited sur la bourse américaine NYSE) vs CP.TO (titre de Canadian Pacific Railway Limited sur la bourse canadienne TSX)
      2. S’il existe un CDR (« Canadian Depositary Receipts ») pour la société américaine dans laquelle vous voulez investir, alors vous pouvez investir dans le CDR au lieu de l’action sur la bourse américaine. Attention : une lecture approfondie sur les CDR est requise. Exemple : AAPL vs AAPL.NE – AAPL (titre de Apple Inc. sur la bourse américaine Nasdaq) vs AAPL.NE (CDR de Apple Inc. sur la bourse canadienne Neo).
      3. Un FNB canadien (qui s’échange sur une bourse canadienne) qui inclut les sociétés américaines dans lesquelles vous voulez investir.

      J’espère que ça répond bien à votre question.

      Au plaisir,
      R101

  5. Bonjour Retraite 101,

    Vos explications sont bien faites pour comparer les types de dividendes au Canada, mais dans vos exemples de titres, vous avez indiqué des titres d’entreprises des États-Unis, qui ne sont pas admissibles aux crédits d’impôts pour dividendes au Canada. En fait, pour faire simple, parce qu’effectivement le système est complexe, le but des deux dividendes est pour établir l’équité entre les dividendes versés par des entreprises qui paient un taux normal d’imposition et celles qui ont droit au taux réduit pour petite entreprise. Donc si l’entreprise paie moins d’impôt, le contribuable doit en payer plus pour arriver plus ou moins au même résultat que l’impôt sur un revenu d’emploi. Les dividendes étrangers n’ont pas le même traitement.

    1. Bonjour 2J,

      C’est une erreur de ma part. Ce tableau faisait partie de la section « Dividende canadien vs étranger » que j’ai décidé d’enlever à la dernière minute pour simplifier l’article. Je voulais faire un tableau similaire pour la section « Dividende déterminé vs non déterminé », mais j’ai mélangé les données du tableau… J’ai retiré ce tableau pour le moment.
      Je suis désolé pour l’erreur et la confusion. Merci pour les explications supplémentaires.

      Au plaisir,
      R101

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