Le guide ultime du REEI

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne qui vise à aider les parents à épargner pour la sécurité financière d’une personne (généralement, leur enfant) admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d’impôt. La subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI), le bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) et les revenus de placements accumulés dans le régime sont inclus dans le revenu du bénéficiaire pour les besoins de l’impôt. Dans ce guide ultime du REEI, je partage les informations importantes telles que les critères d’admissibilité, les limites de cotisations, les subventions/bons et les paiements d’aide à l’invalidité.

Admissibilité

Pour qu’une personne soit désignée comme une bénéficiaire du REEI, elle doit :

• Être résidente du Canada;
• Avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
• Être âgé de moins de 60 ans;
• Être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Notez qu’un bénéficiaire ne peut avoir qu’un seul REEI en tout temps. Les paiements du REEI peuvent être faits uniquement au bénéficiaire ou à sa succession (après son décès).

Pour être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), il faut qu’un professionnel de la santé atteste le formulaire T2201 et que ce dernier soit approuvé par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Limite de cotisation

Il n’y a aucune limite annuelle de cotisations au REEI, mais il y a une limite à vie de 200 000 $ pour un bénéficiaire. Cette limite à vie inclut les roulements qui ont été faits précédemment, le cas échéant.

Le ou les titulaires peuvent cotiser au REEI du bénéficiaire jusqu’à la fin de l’année de ses 59 ans.

Subventions pour le REEI

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)

La subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) est une somme versée dans le REEI par le gouvernement du Canada. Cette subvention varie entre 100 % et 300 % selon le revenu familial net rajusté du bénéficiaire et le niveau de cotisation. La limite annuelle de la subvention est de 3500 $ et la limite à vie est de 70 000 $.

Si le revenu familial net rajusté est égal ou inférieur à 98 040 $, le montant de la SCEI sera de :

• 300 % sur la première tranche de 500 $ de cotisation, jusqu’à un maximum de 1500 $ par année;
• 200 % sur la tranche suivante de 1000 $ de cotisation, jusqu’à un maximum de 2000 $ par année.

Notez que « 300 % » veut dire que chaque dollar de cotisation donne droit à 3 $ de subvention (jusqu’au montant maximum).

Si le revenu familial net rajusté est supérieur à 98 040 $, le montant de la SCEI sera de :

• 100 % sur la première tranche de 1000 $ de cotisation, jusqu’à un maximum de 1000 $ par année.

Bon canadien pour l‘épargne-invalidité (BCEI)

Le bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) est lui aussi une somme versée dans le REEI par le gouvernement du Canada. Ce dernier peut atteindre 1000 $ par année (limite à vie de 20 000 $) pour les Canadiens à faible revenu ayant une invalidité.

Le bon peut être versé dans le REEI du bénéficiaire jusqu’à l’année de ses 49 ans.

Notez qu’aucune cotisation n’est requise pour obtenir le bon.

Le montant du BCEI est calculé selon le revenu familial net rajusté :

• Un bon de 1 000 $ si le revenu est égal ou inférieur à 32 028 $;
• Un bon calculé au prorata du revenu si ce dernier se situe entre 32 028 $ et 49 020 $ (la formule provient de la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité);
• Aucun bon si le revenu est supérieur à 49 020 $.

Paiements d’aide à l’invalidité (PAI)

Les paiements d’aide à l’invalidité (PAI) effectués à partir d’un REEI sont imposables au nom du bénéficiaire. Plus précisément, ce sont les subventions, les bons, les revenus de placement (gains en capital, intérêt, etc.) qui sont imposables.

Notez que les PAI n’ont pas d’impact sur les prestations des programmes sociaux comme le crédit pour la TPS/TVH, l’allocation canadienne pour enfants (ACE).

Pour plus d’informations sur le REEI, visitez le site Internet de l’ARC.

Régimes enregistrés d’épargne

Les régimes enregistrés d’épargne sont un instrument d’épargne qui permet de payer moins d’impôt ou de reporter dans le futur de l’impôt à payer. Les 4 principaux types de régimes enregistrés d’épargne sont :

• Compte d’épargne libre d’impôt (CELI);
• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
• Régime enregistré d’épargne-études (REEE);
• Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

Mais, il existe aussi le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), le compte de retraite immobilisé (CRI), le fonds de revenu viager (FRV), etc. Sans oublier le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).

Note : Les régimes d’épargne ci-dessus sont identifiés comme des régimes « enregistrés », car ils doivent être enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

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Retraite 101 est un blogue où je partage mes connaissances sur les finances personnelles, la planification de retraite, l’investissement, l’indépendance financière, les cartes de crédit et plus encore.

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