Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte utilisé pour épargner jusqu’à 50 000 $ pour les études postsecondaires de son enfant. Les revenus accumulés dans le REEE sont exempts d’impôt tant qu’il demeure dans le REEE. Il existe plusieurs subventions gouvernementales pour les REEE : SCEE, BEC, IQEE, etc. Si le bénéficiaire (l’enfant) ne fait pas d’études postsecondaires, il est possible de récupérer les cotisations libres d’impôt. Il est aussi possible de transférer les cotisations dans son propre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). De plus, il est possible de transférer le REEE à un autre bénéficiaire.
Dans cet article, je vous explique le fonctionnement du REEE, les types de REEE, les subventions et les mesures fiscales, les subventions supplémentaires pour les familles à faible revenu, le fonctionnement de paiement du REEE et le changement de bénéficiaire.
Fonctionnement du REEE
Le REEE est un contrat entre un souscripteur (un parent) et un promoteur (une institution financière). Selon le contrat, le souscripteur nomme un ou plusieurs bénéficiaires (le ou les futurs étudiants) et verse des cotisations pour eux. De son côté, le promoteur administre les montants versés dans le REEE et accepte de verser aux bénéficiaires des paiements d’aide aux études (PAE) lorsque ces derniers effectueront des études postsecondaires.
Voici le fonctionnement (souscripteur vs promoteur vs bénéficiaire) :
Souscripteur
Le souscripteur verse des cotisations dans un REEE. Même s’il effectue des cotisations, il ne peut pas les déduire dans sa déclaration de revenus, contrairement au régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Les subventions gouvernementales sont versées au REEE. Ces subventions sont : la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) et le Bon d’études canadien (BEC), si admissible.
Promoteur
Le promoteur du REEE est une institution financière, un fournisseur de régimes collectifs ou un fournisseur de services financiers. Il administre tous les montants versés dans le REEE. Comme mentionné précédemment, les revenus accumulés sont exempts d’impôt tant qu’il demeure dans le REEE. Le promoteur verse des paiements d’aide aux études (PAE) au bénéficiaire lorsque ce dernier effectuera des études postsecondaires. Si les cotisations ne sont pas versées aux bénéficiaires, par exemple si le bénéficiaire ne fait pas d’études postsecondaires, le promoteur rembourse au souscripteur les cotisations versées, libres d’impôts. Le souscripteur ne doit pas inclure les cotisations dans son revenu, car elle n’avait pas été déduite initialement.
Bénéficiaire
Le bénéficiaire reçoit des PAE lorsqu’il effectuera des études postsecondaires. Il doit inclure les PAE dans sa déclaration de revenu de l’année où il les reçoit. Par contre, il n’a pas à inclure les cotisations qu’il a reçues dans sa déclaration de revenus.
Plafond de cotisation du REEE
Il n’y a pas de limite annuelle de cotisations à un REEE.
Par contre, il y a un plafond de cotisation à vie dans un REEE, soit 50 000 $ pour chaque bénéficiaire.
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Les types de REEE
Il existe trois types de REEE : individuel, familial et collectif.
Régime individuel
Le régime individuel est un REEE avec un seul bénéficiaire. Ce type de compte peut être utilisé par des parents avec plusieurs enfants, mais il est la plupart du temps utilisé par les parrains/marraines ou les grands-parents. Il est possible de choisir le type de placement selon ses objectifs, l’horizon de placement et sa tolérance aux risques. De plus, il est possible de transférer les sommes d’un bénéficiaire à l’autre (d’une même famille, bien entendu), mais cela requiert plus d’étapes que pour le régime familial.
Régime familial
Le régime familial est un REEE qui permet de nommer plus d’un bénéficiaire, ce qui est avantageux pour les familles avec plusieurs enfants. Par contre, le régime familial exige que le souscripteur ait un lien de sang avec le bénéficiaire (ou être son parent adoptif). Comme pour le REEE individuel, il est possible de choisir le type de placement selon ses objectifs, l’horizon de placement et sa tolérance aux risques. Il est très facile de transférer des sommes d’un bénéficiaire à l’autre, par exemple si le premier enfant ne fait pas d’études postsecondaires.
Régime collectif
Le régime collectif est destiné à un seul bénéficiaire. C’est un REEE qui met en commun plusieurs souscripteurs. Le montant des cotisations est défini dans le contrat avec le promoteur (fournisseur). Vous pouvez résilier le contrat moyennant des frais et des intérêts. Il y a aussi des frais supplémentaires si vous sautez des cotisations. C’est un régime avec beaucoup de contraintes.
Subventions pour le REEE
Il existe plusieurs subventions gouvernementales pour inciter les parents, familles et amis à épargner pour les études postsecondaires d’un enfant. Ces subventions sont généralement calculées selon les cotisations effectuées dans le REEE de l’enfant. De plus, elles sont déposées directement dans le REEE de l’enfant.
Tout d’abord, Emploi et développement social Canada (EDSC) offre la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Ensuite, EDSC offre un incitatif supplémentaire pour aider les familles à faible revenu, le Bon d’études canadien (BEC). Finalement, il y a aussi des programmes provinciaux d’épargne-études. Pour le Québec, la subvention octroyée est l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE). Ces subventions gouvernementales sont détaillées dans les paragraphes suivants.
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est un incitatif offert aux parents qui épargnent en vue des études postsecondaires de leur enfant, en versant une subvention calculée selon le montant cotisé à un REEE pour l’enfant. La SCEE sera déposée directement dans le REEE de l’enfant. Plusieurs REEE peuvent être ouverts pour un même bénéficiaire admissible.
La SCEE est aussi offerte à la famille ou aux amis qui épargnent pour un enfant. Par exemple, j’ai ouvert un REEE pour chacun de mes 3 filleuls(es). Il faut croire que je suis populaire comme parrain!
La SCEE est calculée en deux étapes, soit la SCEE de base et la SCEE additionnelle.
SCEE de base
La SCEE de base est offerte, peu importe le revenu familial. Elle équivaut à 20 % des cotisations versées dans l’année dans le REEE d’un bénéficiaire admissible. La subvention maximum est de 500 $ par année jusqu’à un plafond à vie de 7200 $. Par exemple, si vous effectuez une cotisation annuelle de 1000 $, la SCEE de base sera de 200 $.
SCEE additionnelle
La SCEE additionnelle est calculée annuellement selon le revenu net familial du bénéficiaire admissible. Si votre familial varie, la SCEE additionnelle va elle aussi varier. La majoration de la SCEE s’applique sur la première tranche de 500 $ des cotisations versées au REEE. Pour 2017, si le revenu net familial de l’enfant admissible est :
- 45 916 $ ou moins, le taux supplémentaire de la SCEE pour la première tranche de 500 $ des cotisations versées au REEE est de 20 % de plus (ou 40 % incluant la SCEE de base);
- Plus de 45 916 $ sans dépasser 91 831 $, le taux supplémentaire de la SCEE pour la première tranche de 500 $ des cotisations versées au REEE est de 10 % de plus (ou 30 % incluant la SCEE de base);
- Plus de 91 831 $, la SCEE additionnelle n’est pas admissible.
Tableau récapitulatif de la SCEE
Voici un tableau récapitulatif du calcul de la SCEE en fonction du revenu familial :
| Revenu net familial pour 2017 | 45 916 $ ou moins | Plus de 45 916 $ sans dépasser 91 831 $ | Plus de 91 831 $ |
|---|---|---|---|
| SCEE sur la première tranche de 500 $ | 500 x 40 % = 200 $ | 500 x 30 % = 150 $ | 500 x 20 % = 100 $ |
| SCEE sur la tranche de 501 $ à 2 500 $ | 2000 x 20 % = 400 $ | 2000 x 20 % = 400 $ | 2000 x 20 % = 400 $ |
| Plafond annuel de la SCEE selon le revenu et les cotisations versées | 200 + 400 = 600 $ | 150 + 400 = 550 $ | 100 + 400 = 500 $ |
| Plafond à vie de la SCEE | 7 200 $ | 7 200 $ | 7 200 $ |
Exemples de calcul de la SCEE
Voici plusieurs exemples simples pour démontrer le calcul de la SCEE de base et SCEE additionnelle.
Exemples de calcul de la SCEE (1/3) :
Mathieu et Julie ont un revenu familial de 25 000 $. Cette année, ils ont cotisés 750 $ dans le REEE de leur enfant.
La subvention de base de la SCEE sur la première tranche de 500 $ des cotisations versées au REEE est de 100 $, ce qui correspond à 20 % des cotisations versées durant cette année (500 $ x 20 %). De plus, Mathieu et Julie ont droit à une SCEE additionnelle de 20 % sur la première tranche de 500 $, car ils ont un revenu familial inférieur à 45 916 $. La SCEE additionnelle est de 100 $ (500 $ x 20 %). La SCEE sur la tranche de 501 $ à 750 $ est de 50 $, ce qui correspond à 20 % des cotisations (250 $ x 20 %).
Le montant total de subventions de la SCEE qui sera versé dans le REEE de leur enfant est 250 $ (100 $ + 100 $ + 50 $ = 250 $).
Exemples de calcul de la SCEE (2/3) :
Maintenant, supposons que Mathieu et Julie ont un revenu familial de 75 000 $ et qu’ils cotisent le même 750 $ dans le REEE de leur enfant.
La subvention de base de la SCEE sur la première tranche de 500 $ des cotisations versées au REEE est de 100 $, ce qui correspond à 20 % des cotisations versées durant cette année (500 $ x 20 %). De plus, Mathieu et Julie ont droit à une SCEE additionnelle de 10 % sur la première tranche de 500 $, car ils ont un revenu familial supérieur à 45 916 $, mais inférieur à 91 831 $. La SCEE additionnelle est de 50 $ (500 $ x 10 %). La SCEE sur la tranche de 501 $ à 750 $ est de 50 $, ce qui correspond à 20 % des cotisations (250 $ x 20 %).
Le montant total de subventions de la SCEE qui sera versé dans le REEE de leur enfant est 200 $ (100 $ + 50 $ + 50 $ = 200 $).
Exemples de calcul de la SCEE (3/3) :
Finalement, supposons que Mathieu et Julie ont un revenu familial de 95 000 $ et qu’ils cotisent le même 750 $ dans le REEE de leur enfant.
La subvention de base de la SCEE sur la première tranche de 500 $ des cotisations versées au REEE est de 100 $, ce qui correspond à 20 % des cotisations versées durant cette année (500 $ x 20 %). Mathieu et Julie n’ont pas droit à la SCEE additionnelle, car ils ont un revenu familial supérieur à 91 831 $. La SCEE sur la tranche de 501 $ à 750 $ est de 50 $, ce qui correspond à 20 % des cotisations (250 $ x 20 %).
Le montant total de subventions de la SCEE qui sera versé dans le REEE de leur enfant est 150 $ (100 $ + 50 $ = 150 $).
Étant donné que Mathieu et Julie n’ont pas droit à la SCEE additionnelle, le calcul de la SCEE peut être simplifié, soit 750 $ x 20 $ = 150 $.
Bon d’études canadien (BEC)
Le Bon d’études canadien (BEC) est un incitatif supplémentaire allant jusqu’à 2 000 $ pour aider les familles à faible revenu à commencer à épargner tôt pour les études postsecondaires de leur enfant. Le BEC sera déposé directement dans le REEE de l’enfant.
Le BEC donnera un montant initial de 500 $ aux enfants qui proviennent des familles à revenu modeste, et qui sont nés le 1er janvier 2004 ou après. De plus, un montant de 25 $ supplémentaires sera versé pour aider les familles à assumer les frais d’ouverture d’un REEE. Aussi, le BEC inclura une subvention additionnelle de 100 $ pour chaque année d’admissibilité précédente et subséquente, et ce, jusqu’à ce que l’enfant ait 15 ans, pour un montant maximum de 2 000 $.
Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, le BEC doit être remboursé au gouvernement.
Exemples de calcul du BEC
Mathieu et Julie ont un revenu familial de 25 000 $. L’année dernière (2017), ils ont décidé d’ouvrir un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour commencer à épargner pour les études postsecondaires de leur enfant.
Même si Mathieu et Julie n’ont toujours pas versé de cotisations dans le REEE de leur enfant, ils ont reçu un montant initial de 525 $ du Bon d’études canadien (BEC). Ce montant a été déposé directement dans le REEE de leur enfant.
Cette année (2018), le revenu familial de Mathieu et Julie n’a pas changé. Ces derniers n’ont toujours pas versé de cotisations dans le REEE de leur enfant. Par contre, ils ont reçu une subvention additionnelle de 100 $ du BEC.
Ils continueront de recevoir la subvention additionnelle de 100 $ du BEC tant qu’ils seront considérés comme une famille à faible revenu et que leur enfant aura 15 ans ou moins.
Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est une mesure fiscale qui vise à encourager les familles québécoises à épargner pour les études de leurs enfants et de leurs petits-enfants, dès leur premier âge. Cette mesure, qui est en vigueur depuis le 21 février 2007, prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable qui est versé directement dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ouvert chez un fournisseur de REEE qui offre l’IQEE. En d’autres mots, vous n’avez pas besoin de faire la demander dans votre déclaration de revenus. C’est le promoteur du REEE qui fera la demande pour vous.
Le montant de base équivaut à 10 % des cotisations versées dans l’année, jusqu’à concurrence de 250 $. Le montant cumulatif à vie de l’IQEE est de 3 600 $.
Tout comme la SCEE, l’IQEE offre aussi un montant supplémentaire pour aider les familles à faible revenu. Ce montant supplémentaire peut atteindre 50 $ par année, selon le revenu familial. Il sera ajouté au montant de base.
Exemples de calcul d’IQEE
Voici deux exemples pour expliquer le calcul de l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).
Exemples de calcul d’IQEE (1/2)
Benoit et Natalie ont un revenu familial de 75 000 $. Cette année, ils ont cotisés 2 000 $ dans le REEE de votre enfant. Ils recevront une subvention de 200 $ de l’IQEE, ce qui correspond à 10 % des cotisations versées durant cette année.
Exemples de calcul d’IQEE (1/2)
Mathieu et Julie ont un revenu familial de 25 000 $. Cette année, ils ont cotisés 750 $ dans le REEE de leur enfant. Ils recevront une subvention de 75 $ de l’IQEE, ce qui correspond à 10 % des cotisations versées durant cette année.
De plus, un montant supplémentaire de 50 $ s’ajoutera à la subvention de base de 75 $ puisque Mathieu et Julie sont une famille à faible revenu.
Le montant total de subventions qui sera versé dans le REEE de leur enfant est 125 $.
Scénarios incluant les subventions et rendements
Voici 3 scénarios de cotisations au REEE pour des couples ayant un revenu familial différent et incluant les suvbentions et rendements.
Exemple 1
Voici un couple dont le revenu familial est de 45 000 $ et qui cotise 100 $ par mois au REEE de leur enfant. Lorsque leur enfant aura 20 ans, il aura 58 346 $ dans son REEE.
| Âge | Cotisation | SCEE base | SCEE additionnelle | BEC | IQEE | Cotisation totale | Valeur REEE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1200 | 240 | 100 | 625 | 120 | 2285 | 2 399 $ |
| 2 | 1200 | 240 | 100 | 100 | 120 | 1760 | 4 367 $ |
| 3 | 1200 | 240 | 100 | 100 | 120 | 1760 | 6 434 $ |
| 4 | 1200 | 240 | 100 | 100 | 120 | 1760 | 8 603 $ |
| 5 | 1200 | 240 | 100 | 100 | 120 | 1760 | 10 881 $ |
| 6 | 1200 | 240 | 100 | 100 | 120 | 1760 | 13 273 $ |
| 7 | 1200 | 240 | 100 | 100 | 120 | 1760 | 15 785 $ |
| 8 | 1200 | 240 | 100 | 100 | 120 | 1760 | 18 422 $ |
| 9 | 1200 | 240 | 100 | 100 | 120 | 1760 | 21 192 $ |
| 10 | 1200 | 240 | 100 | 100 | 120 | 1760 | 24 099 $ |
| 11 | 1200 | 240 | 100 | 100 | 120 | 1760 | 27 152 $ |
| 12 | 1200 | 240 | 100 | 100 | 120 | 1760 | 30 358 $ |
| 13 | 1200 | 240 | 100 | 100 | 120 | 1760 | 33 724 $ |
| 14 | 1200 | 240 | 100 | 100 | 120 | 1760 | 37 258 $ |
| 15 | 1200 | 240 | 100 | 100 | 120 | 1760 | 40 969 $ |
| 16 | 1200 | 240 | 100 | 120 | 1660 | 44 760 $ | |
| 17 | 1200 | 240 | 100 | 120 | 1660 | 48 741 $ | |
| 18 | 1200 | 240 | 100 | 120 | 1660 | 52 921 $ | |
| 19 | 55 567 $ | ||||||
| 20 | 58 346 $ | ||||||
| Total | 21 600 $ | 4 320 $ | 1 800 $ | 2 025 $ | 2 160 $ | 31 905 $ |
Notes :
- SCEE de base : 20 %;
- SCEE additionnelle : 20 % sur la première tranche de 500 $, car le revenu familial du couple est moins de 45 916 $;
- BEC : Montant initial de 525 $ plus une subvention additionnelle de 100 $ par année jusqu’au montant maximum de 2000 $;
- IQEE : 10 %;
- Rendement moyen du portefeuille : 5 %.
Exemple 2
Voici un couple dont le revenu familial est de 75 000 $ et qui cotise 150 $ par mois au REEE de leur enfant. Lorsque leur enfant aura 20 ans, il aura 77 835 $ dans son REEE.
| Âge | Cotisation | SCEE base | SCEE additionnelle | BEC | IQEE | Cotisation totale | Valeur REEE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 2 510 $ | |
| 2 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 5 144 $ | |
| 3 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 7 911 $ | |
| 4 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 10 816 $ | |
| 5 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 13 867 $ | |
| 6 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 17 069 $ | |
| 7 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 20 432 $ | |
| 8 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 23 963 $ | |
| 9 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 27 671 $ | |
| 10 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 31 564 $ | |
| 11 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 35 652 $ | |
| 12 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 39 944 $ | |
| 13 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 44 451 $ | |
| 14 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 49 183 $ | |
| 15 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 54 151 $ | |
| 16 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 59 368 $ | |
| 17 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 64 846 $ | |
| 18 | 1800 | 360 | 50 | 180 | 2390 | 70 598 $ | |
| 19 | 74 128 $ | ||||||
| 20 | 77 835 $ | ||||||
| Total | 32 400 $ | 6 480 $ | 900 $ | 0 $ | 3 240 $ | 43 020 $ |
Notes :
- SCEE de base : 20 %;
- SCEE additionnelle : 10 % sur la première tranche de 500 $, car le revenu familial du couple est plus de 45 916 $, mais sans dépasser 91 831 $;
- BEC : Non applicable;
- IQEE : 10 %;
- Rendement moyen du portefeuille : 5 %.
Exemple 3
Voici un couple dont le revenu familial est de 95 000 $ et qui cotise 200 $ par mois au REEE de leur enfant. Lorsque leur enfant aura 20 ans, il aura 98 981 $ dans son REEE.
| Âge | Cotisation | SCEE base | SCEE additionnelle | BEC | IQEE | Cotisation totale | Valeur REEE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2400 | 480 | 240 | 3120 | 3 276 $ | ||
| 2 | 2400 | 480 | 240 | 3120 | 6 716 $ | ||
| 3 | 2400 | 480 | 240 | 3120 | 10 328 $ | ||
| 4 | 2400 | 480 | 240 | 3120 | 14 120 $ | ||
| 5 | 2400 | 480 | 240 | 3120 | 18 102 $ | ||
| 6 | 2400 | 480 | 240 | 3120 | 22 283 $ | ||
| 7 | 2400 | 480 | 240 | 3120 | 26 673 $ | ||
| 8 | 2400 | 480 | 240 | 3120 | 31 283 $ | ||
| 9 | 2400 | 480 | 240 | 3120 | 36 123 $ | ||
| 10 | 2400 | 480 | 240 | 3120 | 41 205 $ | ||
| 11 | 2400 | 480 | 240 | 3120 | 46 541 $ | ||
| 12 | 2400 | 480 | 240 | 3120 | 52 145 $ | ||
| 13 | 2400 | 480 | 240 | 3120 | 58 028 $ | ||
| 14 | 2400 | 480 | 240 | 3120 | 64 205 $ | ||
| 15 | 2400 | 480 | 240 | 3120 | 70 691 $ | ||
| 16 | 2400 | 2400 | 76 746 $ | ||||
| 17 | 2400 | 2400 | 83 103 $ | ||||
| 18 | 2400 | 2400 | 89 778 $ | ||||
| 19 | 94 267 $ | ||||||
| 20 | 98 981 $ | ||||||
| Total | 43 200 $ | 7 200 $ | 0 $ | 0 $ | 3 600 $ | 54 000 $ |
Notes :
- SCEE de base : 20 % jusqu’à un plafond à vie de 7200 $;
- SCEE additionnelle : Non applicable, car le revenu familial du couple est plus de 91 831 $;
- BEC : Non applicable;
- IQEE : 10 % jusqu’à un plafond à vie de 3600 $;
- Rendement moyen du portefeuille : 5 %.
Paiement d’un REEE
Des paiements d’aide aux études (PAE) seront versés à l’étudiant (le bénéficiaire) pour l’aider à payer ses études postsecondaires. Les PAE incluent les subventions (SCEE, BEC, IQEE…) et les revenus générés dans le REEE. Les cotisations versées dans le REEE appartiennent au souscripteur du REEE, à moins d’un avis contraire. Ces dernières peuvent donc être incluses dans les paiements d’aide aux études.
Les PAE sont versés seulement si l’étudiant est inscrit dans un programme de formation admissible, c’est-à-dire un cours dans un établissement d’enseignement postsecondaire, cours à distance ou cours par correspondance d’une durée minimale de 3 semaines consécutives où l’étudiant consacre au moins 10 heures par semaine aux cours ou aux travaux.
Si le bénéficiaire ne fait pas d’études postsecondaires, le promoteur du REEE rembourse au souscripteur ses cotisations libres d’impôt. Le souscripteur ne doit pas inclure ce remboursement comme revenu dans sa déclaration de revenus, car aucun avantage fiscal n’avait été octroyé au départ. Aussi, le REEE peut être transféré dans le REER du souscripteur s’il a de l’espace disponible.
Changement de bénéficiaire
Il est possible d’effectuer un changement de bénéficiaire pour un REEE. Lorsqu’un changement de bénéficiaire est effectué, les cotisations versées au nom de l’ancien bénéficiaire sont désormais considérées comme des cotisations ayant été versées au nom du nouveau bénéficiaire, et ce, à la date de la cotisation initiale. Si le « nouveau » bénéficiaire a déjà un REEE, il est important de vérifier les limites de cotisations pour ne pas que le changement donne lieu à une cotisation excédentaire.
Comment investir avec un REEE ?
Vous pouvez investir votre REEE avec un conseiller en placements, un robot-conseiller ou un courtier en ligne (plateforme de courtage).
Des exemples de courtiers en ligne sont : Disnat, BNCD, BMO Ligne d’action, Qtrade, Questrade, etc.
À lire : Quelle est la meilleure plateforme de courtage?
Vous pouvez investir votre REEE dans les types de placement et actifs mentionnés ci-dessous.
Types de placement
Le REEE n’est pas un type de placement. C’est plutôt un compte dans lequel vous pouvez acheter des placements.
Il est possible d’y investir presque tous les types de placement :
- Actions;
- Obligations de gouvernement ou d’entreprise;
- Fonds négociés en bourse (FNB);
- Fiducies de placement immobilier (« FPI » ou « REIT » en anglais);
- Marché monétaire;
- Certificats de placements garantis (CPG);
- Fonds communs de placement (FCP);
- FNB d’allocation d’actifs;
- Etc.
Régimes enregistrés d’épargne
Les régimes enregistrés d’épargne sont un instrument d’épargne qui permet de payer moins d’impôt ou de reporter dans le futur de l’impôt à payer. Les 4 principaux types de régimes enregistrés d’épargne sont :
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI);
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE);
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
Mais, il existe aussi le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), le compte de retraite immobilisé (CRI), le fonds de revenu viager (FRV), etc. Sans oublier le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).
Note : Les régimes d’épargne ci-dessus sont identifiés comme des régimes « enregistrés », car ils doivent être enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
REEE : Conclusion
En conclusion, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est DE LOIN le compte le plus avantageux pour épargner pour les études postsecondaires de son enfant.
Plusieurs subventions gouvernementales sont offertes et généralement déposées automatiquement dans le REEE de l’enfant. De plus, il existe des subventions supplémentaires pour les familles à faible revenu qui n’ont pas la capacité d’épargner pour les études de leur(s) enfant(s).
Ne passez pas à côté de ces généreuses subventions gouvernementales 😉
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Bonjour,
J’aimerais savoir quelle a été la réaction des parents de vos filleuls lorsque vous avez ouvert un compte REEE à leur nom. Est-ce que c’est quelque chose qui est apprécié? Aussi, côté administratif, comment cela fonctionne? Outre le fait qu’il faille avoir l’autorisation des parents, est-ce que je dois, par exemple, connaître le revenu familial des parents pour ouvrir le compte ou ce travail est plutôt fait au niveau des institutions financières?
Bonjour Lydia,
Bienvenue sur mon blogue et merci pour ce premier commentaire 🙂
C’est une excellente question que je n’ai étonnamment jamais reçue en plusieurs années de blogging. Alors, je suis bien heureux d’y répondre 🙂 J’ai 3 REEE individuels pour mes 3 filleuls et ma femme a 1 REEE individuel pour sa filleule. Les réactions des parents ont été différentes. Certaines réactions ont été positives, mais d’autres ont été négatives…
Par exemple, certains des parents ne connaissaient pas le REEE, alors ils étaient heureux que je leur explique le REEE et que je mette une petite somme de côté pour les études de leur enfant.
D’autres parents connaissaient déjà le REEE, mais ne l’utilisaient pas, car ils pensent que c’est aux enfants de payer leurs propres études. Bien que je ne sois pas d’accord avec cela, je respecte tout à fait leur décision. Ils sont libres de prendre les décisions qu’ils veulent pour leurs enfants et je suis certain qu’ils font ce qu’ils jugent être le mieux pour leurs enfants. Par contre, ils ont quand même accepté que j’ouvre un REEE pour leur enfant.
Finalement, il y a un parent qui trouvait ça « insultant ». C’est comme si je lui disais que je voulais investir dans les études de son enfant parce que je pensais qu’il n’était pas assez responsable comme parent pour le faire. Ce qui n’est pas le cas, bien entendu. Je peux comprendre leur réaction… Mais, en même temps, il m’a choisi comme parrain de son enfant, alors je prends soin de ce dernier.
C’est la façon pour moi de prendre soin de mes filleuls. Je n’ai pas d’objets à offrir, mais je peux offrir mon temps et un petit soutien financier pour leurs études lorsqu’ils seront majeurs.
Pour moi, essayer de trouver une idée cadeau pour les fêtes de mes filleuls est inutile, car ils ont déjà tous les objets inimaginables. Pourquoi offrir un objet (vêtement, jouet …) inutile à leurs fêtes, autre que pour bien paraître devant les autres qui donnent des cadeaux? J’aime mieux investir dans un futur. On s’entend, si l’enfant a réellement besoin de quelque chose (ex. : des bottes d’hiver), je vais m’empresser de lui acheter. Mais, les familles de mes filleuls sont bien nanties et ils achètent déjà tout le nécessaire pour leurs enfants (ils n’attendent pas d’avoir des cadeaux de fête ou de Noël pour demander/offrir les besoins essentiels à leurs enfants).
Bref, je pense que l’approche est importante. Il faut expliquer aux parents de l’enfant ce que vous voulez faire et pour quelles raisons (« ouvrir un REEE pour … »).
Les parents doivent signer un formulaire d’autorisation, incluant leurs informations personnelles (nom, adresse, NAS, …) et ceux de l’enfant. Le reste est pris en charge par l’institution financière et les deux paliers de gouvernement.
Au plaisir d’échanger avec vous.
R101
Nous avons ouvert un compte REEE avec une institution financière qui n’offre pas le IQEE. Bien évidemment, on avait posé la question des subventions et rempli des formulaires sans se douter qu’ils ne l’offraient pas. On s’en est rendu compte après coup. Peut-on avoir deux compte REEE différents, donc en ouvrir un deuxième qui offre la dite subvention? Que feriez-vous dans notre situation?
Bonjour Valérie,
Bienvenue sur mon blogue et merci pour ce premier commentaire 🙂
Je suis intrigué… De quelle institution financière s’agit-il?
Il est possible de vérifier sur Internet si une institution financière est un fournisseur/promoteur autorisé de REEE, au provincial (IQEE) comme au fédéral (SCEE) :
– Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/incitatif-quebecois-a-lepargne-etudes/liste-des-fournisseurs-de-reee/
– Canada : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/aide-financiere-etudiants/epargne-etudes/reee/liste-promoteurs-reee.html
Mais, pour répondre à votre question, vous pouvez effectivement ouvrir un autre compte REEE. Vous pouvez ouvrir de comptes REEE que vous voulez, mais c’est le total des comptes qui est utilisé pour calculer/déterminer les subventions et le plafond de cotisation.
À votre place, je penserais aussi à transférer le REEE actuel dans une autre institution financière, mais si vous ne pouvez pas récupérer les subventions « perdues ».
Au plaisir d’échanger avec vous!
R101
Voici une question que j’ai reçue par courriel. Je me permets du publier anonymement les questions/réponses, car je pense que ces informations seront utiles à beaucoup de lecteurs.
**********
Bonjour,
Je sais que vous recevez des centaines de courriels par jour, mais je me permets de vous écrire en espérant que vous trouviez du temps pour répondre à mes questions.
Je suis tombé sur votre blogue à la suite de mes recherches sur les investissements en bourse et surtout sur les REEE de mes enfants.
Je vais vous faire un résumé, histoire de vous mettre dans le contexte : je suis un immigré (arrivé au Canada en février 2020). Je suis marié et père de 2 enfants (4 ans avec un statut de résidence temporaire et 1 an avec un statut de citoyenne canadienne). Je souhaiterais mettre de côté pour assurer les études de mes enfants, via le REEE.
J’ai lu avec un très grand intérêt votre article sur « Comment épargner 200 000 $ pour les études de ses enfants? » (http://retraite101.com/comment-epargner-200000-pour-les-etudes-de-ses-enfants/). C’est EXACTEMENT ce que je souhaite pour mes enfants. Mais n’ayant pas une grande connaissance sur le système de REEE je ne sais pas vraiment comment m’y prendre.
J’ai été approché par une représentante de l’entreprise Canadian Scholarship Trust plan (CST). Mais après avoir lu votre article, je ne sais pas si en ouvrant un compte chez eux, je pourrais l’utiliser pour investir en bourse.
Si cela n’est pas possible, quelle procédure me conseillez-vous afin d’avoir un compte REEE et de faire des investissements dessus. Sachant que je ne peux avoir, pour l’instant qu’un seul de mes enfants qui puisse avoir un compte REEE. L’autre attendra que nous ayons la résidence permanente.
Merci d’avance pour le temps que vous prendrez pour lire ce courriel et surtout les conseils/informations que vous allez me donner.
**********
Bonjour,
Effectivement, je reçois beaucoup de courriels et je n’ai pas la capacité de répondre rapidement… Mais bon, vous touchez une de mes cordes sensibles avec les enfants et le REEE 🙂
Tout d’abord, bienvenue au Canada et bravo de vous intéresser aux finances personnelles. Avec vos recherches, vous avez découvert la façon la plus avantageuse qui existe ici pour épargner pour les études de ses enfants. Le REEE est un outil d’épargne vraiment puissant, lorsqu’on l’utilise correctement!
Je ne suis pas accrédité par la loi pour émettre des conseils/recommandations financières. Donc, je ne peux qu’émettre mon opinion personnelle…
Personnellement, je me tiendrais loin des régimes collectifs de REEE, comme CST et Kaleido. Si vous êtes à votre affaire, la solution la plus simple est aussi la solution la plus avantageuse à long terme. Cette solution est d’ouvrir un simple REEE individuel sur une plateforme de courtage (ex. : Desjardins Courtage en ligne – Disnat ou Banque Nationale Courtage direct). Dans ce compte, cotisez un montant de 2500 $ par année (montant pour aller chercher le maximum de subventions annuelles) et investissez cet argent dans un seul FNB d’allocation d’actifs (explications ici : http://retraite101.com/quest-ce-quun-fnb-de-repartition-dactifs/ et tableau comparatif ici : http://retraite101.com/tableau-comparatif-fnb-de-repartition-d-actifs/). N’essayez pas de synchroniser le marché (« Market Timing ») ou de faire du « Day Trading ». Ce n’est pas efficace et cela gruge beaucoup de temps et de rendements à long terme. Mais ça, ce n’est que mon opinion personnelle 🙂
Je vous invite à lire ces articles et faire vos propres recherches avant de prendre une décision.
Finalement, si vous avez d’autres questions, je vous invite à continuer la discussion dans la zone commentaires de cet article. Tous les lecteurs pourront bénéficier des informations et questions/réponses.
Au plaisir,
R101
Bonjour retraite 101! Nous avons ouvert un REEE pour ma filleule, afin qu’elle puisse bénéficier des subventions gouvernementales. J’ai ainsi ouvert un REEE autogéré via Desjardins Courtage en ligne (Disnat), puisque j’y gère déjà tous mes autres placements (REER, CELI, etc.). Par contre, je me demandais comment fonctionnait la mécanique des subventions lorsqu’il s’agit d’un compte autogéré? Sont-elles déposées « à part »? On dirait que cela ne me rentre pas dans la tête que les subventions vont être ajoutées directement au compte et que des gens pourraient perdre capital + subventions dans des placements risqués. Si le 2500$ de capital est perdu parce qu’il a été décidé de tout miser sur GME (ne vous inquiétez pas, ce n’est pas mon cas 🙂 ) c’est une chose, mais que le 750$ de subvention y soit aussi investi et disparaisse me semble surréaliste. En même temps, je me dit que le 750$ pourrait lui aussi « faire des petits » s’il est bien investi, donc ne devrait pas être mis à part. Bref, c’est une question qui m’a traversé l’esprit puisque notre REEE vient tout juste d’être ouvert et que les subventions ne seront pas versées tout de suite. Je vais questionner Disnat au besoin, mais j’aurais aimé savoir comment cela s’est passé pour vous. Merci d’avance pour la réponse et continuez de nous partager ces articles super intéressants.
Bonjour Marraine,
Bienvenue sur mon blogue et merci de briser la glace avec ce premier commentaire! 🙂
Tout d’abord, je veux vous dire « Bravo » d’avoir ouvert un compte REEE pour votre filleule et aussi d’en faire l’autogestion! C’est le plus beau cadeau que vous puissiez faire à votre filleule. 🙂
Les subventions de la SCEE et de l’IQEE seront déposées dans le compte REEE directement. Vous pourrez investir les sommes comme vous voulez (incluant GME 😛 ).
À l’ouverture du compte REEE chez Disnat, vous avez assurément rempli les documents pour le dépôt des subventions, comme le formulaire SDE0093. Ce sont ces derniers qui dictaient où déposer les subventions…
En passant, la subvention de la SCEE est généralement déposée le mois suivant la cotisation. La subvention de l’IQEE, quant à elle, est déposée une seule fois par année, généralement en mai, pour les cotisations de l’année précédente. Le délai est très long au gouvernement du Québec… 🙁
Au plaisir d’échanger avec vous.
R101
Bonjour retraite 101. Je viens de découvrir votre blogue – quel bonheur! Énorme merci de partager avec nous tout votre savoir 🙂
Je suis tout récemment maman d’une 3e petite fille (ma plus grande bientôt 6 ans et 2e fiston 4 ans). Ceci m’a emmené a revoir mes placements REEE et assurer une bonne planification à long terme. J’ai actuellement un REEE familial avec #1 et 2 désignés comme bénéficiaires. Je réfléchissais à savoir si j’ajoute #3 au REEE familial ou si je lui ouvre un REEE individuel (pour m’assurer de recevoir l’entièreté des subventions de l’IQEE au cas ou je touche au capital de #1 quand elle entamme les études post-secondaire). Finalement, je pense avoir opté pour l’ajout de #3 au REEE familial étant donné que 1) c’est plus simple a gérer et moins de paperasse, et 2) je vise maximiser (ou presque) les cotisations annuelles éligibles aux subventions pour chaque enfant de manière à avoir obtenu l’intégralité des subventions fed. et prov. de #3 lorsque #1 aura débuté ses études post-secondaire (ceci devrait mitiger la problématique de l’IQEE, si j’ai bien compris).
Alors, ma question est la suivante: si #1 ou #2 décide de ne pas poursuivre leur études, est-ce possible de transférer les fonds qui leur sont désigné à #3 sans répercusions négatives fiscales? Plus précisément, si j’ai déjà maximiser (ou presque) les cotisations de #3, est-ce qu’un transfer pourrait mener à des cotisations excédentaires (je crois que la réponse est non)? Selon mes lectures, les fonds peuvent être transféré à un autre bénéficiaire tant et aussi longtemps qu’il/elle soit le frère ou soeur de l’ancien bénéficiaire et qu’il/elle ait moins de 21 ans. Est-ce que j’ai bien compris? Bref, je veux m’assurer que si je maximise le REEE de #3 le plus vite possible, cela ne causera pas problème au niveau fiscal (c.à.d perte d’intérêts + subventions) dans le cas ou #1 ou 2 ne poursuivent pas leur étude et que je désigne #3 comme nouveau bénéficiaire.
Désolé du récit (et j’espère que ma question est clair).
Merci encore et au plaisir de vous lire!
Sabrina
Bonjour Sabrina,
Bienvenue sur mon blogue et merci de briser la glace avec ce premier commentaire 🙂
Effectivement, c’est un récit que vous venez d’écrire… Mais, c’est clair et précis… alors j’aime ça ! 🙂
Je commence par vous dire « Bravo », car vous maîtriser bien les caractéristiques du REEE et les différences entre le REEE familial et le REEE individuel.
Votre compréhension est bonne et j’aborde dans le même sens que vous. Théoriquement, on peut s’assurer d’une optimisation maximale avec des REEE individuel peu importe la situation (âge des enfants, âge auquel le plafond de subventions est atteint, etc.).
Mais, je préfère quand même le REEE familial pour :
1. La simplicité;
2. Le fait que je ne devrais pas rencontrer le problème avec la subvention de l’IQEE (subvention sur les cotisations « nettes » au REEE i.e. cotisations moins retraits), car :
2.1 Je maximise le REEE chaque année (il sera donc maximisé pour chaque enfant vers 14-15 ans);
2.2 La différence d’âge entre mes enfants n’est pas si grande que ça.
Si ce n’est pas déjà fait, je vous recommande de lire cet article : « Les 3 secrets les mieux gardés du REEE » (https://retraite101.com/3-secrets-reee/). Ça ne vous fera pas changer d’idée, mais c’est intéressant de connaître ces informations (vous les connaissez sans doute, mais je partage quand même …).
Au plaisir d’échanger avec vous.
R101