Le guide ultime du CELIAPP

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau compte enregistré qui permettra d’épargner de l’argent à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première habitation. La création du CELIAPP a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2022 et il sera offert à partir du 1^er avril 2023. Dans ce guide ultime du CELIAPP, j’explique le fonctionnement, les critères d’admissibilité, les droits de cotisation, les retraits, les placements admissibles, etc.

De plus, vous remarquerez beaucoup de similitudes entre le CELIAPP, le REER et le CELI. Notamment, les cotisations déductibles d’impôt (comme le REER) et les retraits non imposables (comme le CELI).

Comment fonctionne le CELIAPP ?

Voici les éléments clés du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) :

• Objectif : Épargner de l’argent à l’abri de l’impôt pour l’achat d’une première habitation.
• Droits de cotisation : 8 000 $ par année (maximum de 40 000 $ à vie).
• Report des droits de cotisation : Les droits de cotisations inutilisés peuvent être reportés d’un an (maximum de cotisation de 16 000 $ par année).
• Déductions d’impôt : Les cotisations au CELIAPP sont déductibles d’impôt (comme le REER).
• Retraits : Les retraits sont possibles en tout temps et non imposables (comme le CELI) pour l’achat d’une première propriété admissible.
• CELIAPP et RAP : Il est possible d’utiliser le CELIAPP (maximum de 40k$, non remboursable) et le RAP (maximum de 35k$, remboursable sur 15 ans) pour l’achat d’une première propriété admissible.

Admissibilité au CELIAPP

Pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), un particulier doit être un résident canadien et être âgé d’au moins 18 ans.

De plus, il doit être un acheteur d’une première habitation. Ce qui signifie qu’il n’a pas occupé comme résidence principale une habitation lui appartenant (ou appartenant à son conjoint/époux) au cours de la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles précédentes.

Fermeture du CELIAPP

Le CELIAPP d’un particulier devra être fermé après 15 ans (selon la date d’ouverture du CELIAPP) ou lorsque le particulier atteint l’âge de 71 ans.

L’épargne qui n’est pas utilisée pour acheter une habitation admissible peut être transférée sans impact fiscal à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Autrement, il devra être retiré et imposé.

Droits de cotisation

Les droits de cotisation sont de 8 000 $ par année avec un maximum de 40 000 $ à vie. Un particulier qui cotise le maximum chaque année aura atteint le plafond à vie en 5 ans.

Les cotisations versées au CELIAPP sont déductibles d’impôt pour l’année en cours. Contrairement au REER, les cotisations versées au cours des 60 premiers jours d’une année ne peuvent pas être déductibles d’impôt pour l’année d’imposition précédente.

Les droits de cotisations inutilisés peuvent être reportés d’un an (maximum de cotisation de 16 000 $ par année). Par exemple, si un particulier cotise une somme de 2 000 $ à son CELIAPP en 2023, il pourra cotiser une somme de 14 000 $ en 2024, soit les droits de cotisation de 2024 (8 000 $), plus les droits inutilisés de 2023 (6 000 $).

Cependant, les cotisations inutilisées/reportées commencent à s’accumuler uniquement après l’ouverture d’un CELIAPP pour la première fois.

Finalement, si les cotisations au CELIAPP dépassent le maximum, il y aura une pénalité de 1 % par mois sur les cotisations versées en trop.

Retraits du CELIAPP

Les retraits du CELIAPP ne seront pas imposables, à condition d’être utilisés pour l’achat d’une première propriété admissible (certaines conditions doivent être remplies).

Par contre, si les sommes retirées du CELIAPP sont utilisées pour une autre fin, elles seront (sont) imposables. Les institutions financières devront percevoir une retenue d’impôt sur ces retraits non admissibles (fonctionnement similaire aux retraits non admissibles d’un REER).

Les sommes cotisées dans le CELIAPP peuvent être utilisées immédiatement pour l’achat d’une première propriété admissible, contrairement au RAP/REER (attendre 90 jours avant l’utilisation).

Finalement, notez que le CELIAPP devra être fermé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit l’année du premier retrait admissible.

Transferts d’un REER au CELIAPP

Il sera (est) possible de transférer des sommes d’argent d’un REER à un CELIAPP, selon le plafond de cotisation annuelle et le plafond à vie du CELIAPP. Notez que ce transfert n’aura aucun impact fiscal.

Par contre, il réduira les droits de cotisation du CELIAPP et ne rétablira pas les droits de cotisation du REER. De plus, ce transfert d’argent du REER au CELIAPP ne permettra pas de nouvelles déductions.

Cependant, les sommes transférées dans le CELIAPP pourront être utilisées pour l’achat d’une première propriété admissible, sans contrainte de remboursement (contrairement au RAP/REER).

Placements admissibles

Le CELIAPP n’est pas un placement. C’est plutôt un compte dans lequel vous pouvez acheter (investir) des placements. Un CELIAPP peut (pourra) détenir les mêmes placements admissibles que ceux pour le CELI (Compte d’épargne libre d’impôt).

Par exemple :

• Actions;
• Obligations de gouvernement ou d’entreprise;
• Fonds négociés en bourse (FNB);
• Fiducies de placement immobilier (« FPI » ou « REIT » en anglais);
• Marché monétaire;
• Certificats de placements garantis (CPG);
• Fonds communs de placement (FCP);
• FNB d’allocation d’actifs;
• Etc.

Les placements non admissibles regroupent notamment les actions de sociétés privées et les parts de sociétés en nom collectif.

Comment investir dans un CELIAPP?

Vous pouvez investir votre CELIAPP avec un conseiller en placements (indépendant ou en succursale) ou un courtier en ligne (plateforme de courtage).

Des exemples de courtiers en ligne sont Desjardins Courtage en ligne (Disnat), Banque Nationale Courtage direct (BNCD), Wealthsimple Trade ou Questrade.

À lire : Quelle est la meilleure plateforme de courtage?

Vous pouvez investir votre CELIAPP dans les placements admissibles mentionnés précédemment (action, obligations, FNB, FCP, etc.).

CELIAPP, RAP ou CELI – Lequel choisir?

Initialement, il n’était pas possible de combiner le CELIAPP et le RAP (REER). Finalement, il sera possible d’utiliser le RAP et le CELIAPP pour l’achat d’une première propriété admissible.

Bien qu’il n’ait pas d’avantages fiscaux spécifiques à l’immobilier, le CELI peut toujours être utilisé pour accumuler une mise de fonds pour l’achat d’une propriété.

Voici un tableau comparatif entre ces 3 régimes :

	CELIAPP	RAP (REER)	CELI
Objectif : pour les acheteurs d’une première habitation uniquement	Oui	Oui	Non
Droits de cotisation selon les revenus	Non	Oui	Non
Plafond de cotisation à vie	40 000 $	35 000 $	Montant cumulé depuis l’âge de 18 ans
Cotisations déductibles d’impôt	Oui	Oui	Non
Cotisations inutilisées reportables à l’année suivantes	Oui	Oui	Oui
Retraits non imposables pour l’achat d’une première propriété admissible	Oui	Oui	Oui
Retraits remboursables pour l’achat d’une première propriété admissible	Non	Oui	Non

Conclusion : Le guide ultime du CELIAPP 

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau compte enregistré qui permettra d’épargner de l’argent à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première habitation.

Il comporte de nombreux avantages fiscaux, notamment les cotisations déductibles d’impôt (comme le REER) et les retraits non imposables (comme le CELI).

Le CELIAPP sera offert dans les institutions financières à partir du 1^er avril 2023.

Selon votre situation financière (ex. : épargne existante dans le REER/CELI) et vos objectifs (ex. : année d’achat d’une première propriété), le CELIAPP pourrait faire partie d’une stratégie avantageuse.

Une rencontre avec votre conseiller/planificateur financier pourrait vous aider à mettre en place cette stratégie.

Q&A sur le CELIAPP

Est-ce qu’il y a un âge limite pour cotiser au CELIAPP?

Oui. Tout d’abord, pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), un résident canadien doit être âgé d’au moins 18 ans.

Ensuite, s’il n’a pas été utilisé, le CELIAPP devra être fermé après le 31 décembre de l’année au cours de laquelle :

• Le particulier atteint l’âge de 71 ans;
• Le 15^e anniversaire de l’ouverture du CELIAPP (le premier des deux qui survient).

L’épargne détenue dans le CELIAPP pourra être transférée (sans impact fiscal) à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Autrement, les sommes devront être retirées et imposées.

Est-ce que les cotisations versées dans un CELIAPP sont déductibles d’impôt?

Oui. Tout comme pour le REER, les cotisations versées dans le CELIAPP sont déductibles d’impôt. Ainsi, elles permettront de réduire le revenu imposable du particulier.

Cependant, il n’est pas obligatoire de déduire les cotisations dans l’année d’imposition où elles sont versées. Par exemple, une cotisation au CELIAPP pourrait être déduite dans une année future où le taux d’imposition marginal serait plus élevé. C’est, encore une fois, le même principe que pour le REER.

Notez que les cotisations doivent être versées au plus tard le 31 décembre, contrairement au REER qui permet de déduire les cotisations dans les 60 premiers jours d’une année pour diminuer les revenus imposables de l’année précédente.

Est-ce qu’il y a une limite annuelle de cotisation dans un CELIAPP?

Oui. Les droits de cotisation sont de 8 000 $ par année avec un maximum de 40 000 $ à vie. Un particulier qui cotise le maximum chaque année aura atteint le plafond à vie en 5 ans.

Les droits de cotisations inutilisés peuvent être reportés d’un an (maximum de cotisation de 16 000 $ par année). Par exemple, si un particulier cotise une somme de 2 000 $ à son CELIAPP en 2023, il pourra cotiser une somme de 14 000 $ en 2024, soit les droits de cotisation de 2024 (8 000 $), plus les droits inutilisés de 2023 (6 000 $).

Notez que les cotisations inutilisées/reportées commencent à s’accumuler uniquement après l’ouverture d’un premier CELIAPP.

Doit-on avoir 18 ans pour ouvrir un CELIAPP?

Oui. Pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), un particulier doit être un résident canadien et être âgé d’au moins 18 ans (comme pour le CELI).

Est-ce que les retraits du CELIAPP seront imposables?

Oui et non.

Tout d’abord, les sommes retirées du CELI ne seront pas imposables si elles sont utilisées pour l’achat d’une première propriété admissible (certaines conditions doivent être remplies).

Cependant, si les sommes retirées du CELIAPP sont utilisées pour une autre fin, elles seront imposables. Les institutions financières devront percevoir une retenue d’impôt sur ces retraits non admissibles (c’est un fonctionnement qui ressemble aux retraits non admissibles d’un REER).

Finalement, notez que le CELIAPP devra être fermé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit l’année du premier retrait admissible.

Est-ce qu’il faut attendre 90 jours avant d’utiliser les sommes cotisées au CELIAPP?

Non. Il n’y a pas de règles de détention (nombre minimum de jours). Les sommes cotisées dans le CELIAPP peuvent être utilisées immédiatement pour l’achat d’une première propriété admissible, contrairement au RAP qui a une règle de détention d’un minimum de 90 jours (pour que la cotisation soit déductible).

Est-il possible de transférer de l’argent d’un REER à un CELIAPP?

Oui. Il sera possible de transférer des sommes d’argent d’un REER à un CELIAPP, selon le plafond de cotisation annuelle et le plafond à vie du CELIAPP. Notez que ce transfert n’aura aucun impact fiscal.

Par contre, il réduira les droits de cotisation du CELIAPP et ne rétablira pas les droits de cotisation du REER. De plus, ce transfert d’argent du REER au CELIAPP ne permettra pas de nouvelles déductions.

Cependant, les sommes transférées dans le CELIAPP pourront être utilisées pour l’achat d’une première propriété admissible, sans contrainte de remboursement (contrairement au RAP/REER).

Régimes enregistrés d’épargne

Les régimes enregistrés d’épargne sont un instrument d’épargne qui permet de payer moins d’impôt ou de reporter dans le futur de l’impôt à payer. Les 4 principaux types de régimes enregistrés d’épargne sont :

• Compte d’épargne libre d’impôt (CELI);
• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
• Régime enregistré d’épargne-études (REEE);
• Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

Mais, il existe aussi le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), le compte de retraite immobilisé (CRI), le fonds de revenu viager (FRV), etc. Sans oublier le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).

Note : Les régimes d’épargne ci-dessus sont identifiés comme des régimes « enregistrés », car ils doivent être enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

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