Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau compte enregistré qui permettra d’épargner de l’argent à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première habitation. La création du CELIAPP a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2022 et il sera offert à partir du 1er avril 2023. Dans ce guide ultime du CELIAPP, j’explique le fonctionnement, les critères d’admissibilité, les droits de cotisation, les retraits, les placements admissibles, etc.
De plus, vous remarquerez beaucoup de similitudes entre le CELIAPP, le REER et le CELI. Notamment, les cotisations déductibles d’impôt (comme le REER) et les retraits non imposables (comme le CELI).
Comment fonctionne le CELIAPP ?
Voici les éléments clés du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) :
- Objectif : Épargner de l’argent à l’abri de l’impôt pour l’achat d’une première habitation.
- Droits de cotisation : 8 000 $ par année (maximum de 40 000 $ à vie).
- Report des droits de cotisation : Les droits de cotisations inutilisés peuvent être reportés (jusqu’à la fermeture du CELIAPP), mais le rattrapage est limité à une année de cotisation à la fois (c.-à-d. un maximum de cotisation de 16 000 $ par année, soit 8 000 $ pour l’année en cours et 8 000 $ de rattrapage).
- Déductions d’impôt : Les cotisations au CELIAPP sont déductibles d’impôt (comme le REER). Ces déductions d’impôt peuvent être reportées dans le futur (ex. : lorsque le taux d’imposition marginal est plus élevé).
- Retraits : Les retraits sont possibles en tout temps et non imposables (comme le CELI) pour l’achat d’une première propriété admissible.
- CELIAPP et RAP : Il est possible d’utiliser le CELIAPP (maximum de 40k$ (excluant le rendement et/ou le revenu d’intérêt) – non remboursable) et le RAP (maximum de 35k$ – remboursable sur 15 ans) pour l’achat d’une première propriété admissible.
Admissibilité au CELIAPP
Pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), un particulier doit être un résident canadien et être âgé d’au moins 18 ans.
De plus, il doit être un acheteur d’une première habitation. Ce qui signifie qu’il n’a pas occupé comme résidence principale une habitation lui appartenant (ou appartenant à son conjoint/époux) au cours de la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles précédentes.
Fermeture du CELIAPP
Le CELIAPP d’un particulier devra être fermé après 15 ans (selon la date d’ouverture du CELIAPP) ou lorsque le particulier atteint l’âge de 71 ans.
L’épargne qui n’est pas utilisée pour acheter une habitation admissible peut être transférée sans impact fiscal à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Autrement, il devra être retiré et imposé.
Droits de cotisation
Les droits de cotisation sont de 8 000 $ par année avec un maximum de 40 000 $ à vie. Un particulier qui cotise le maximum chaque année aura atteint le plafond à vie en 5 ans.
Les cotisations versées au CELIAPP sont déductibles d’impôt pour l’année en cours. Contrairement au REER, les cotisations versées au cours des 60 premiers jours d’une année ne peuvent pas être déductibles d’impôt pour l’année d’imposition précédente.
Les droits de cotisations inutilisés peuvent être reportés d’un an (maximum de cotisation de 16 000 $ par année). Par exemple, si un particulier cotise une somme de 2 000 $ à son CELIAPP en 2023, il pourra cotiser une somme de 14 000 $ en 2024, soit les droits de cotisation de 2024 (8 000 $), plus les droits inutilisés de 2023 (6 000 $).
Cependant, les cotisations inutilisées/reportées commencent à s’accumuler uniquement après l’ouverture d’un CELIAPP pour la première fois.
Finalement, si les cotisations au CELIAPP dépassent le maximum, il y aura une pénalité de 1 % par mois sur les cotisations versées en trop.
Retraits du CELIAPP
Les retraits du CELIAPP ne seront pas imposables, à condition d’être utilisés pour l’achat d’une première propriété admissible (certaines conditions doivent être remplies).
Par contre, si les sommes retirées du CELIAPP sont utilisées pour une autre fin, elles seront (sont) imposables. Les institutions financières devront percevoir une retenue d’impôt sur ces retraits non admissibles (fonctionnement similaire aux retraits non admissibles d’un REER).
Les sommes cotisées dans le CELIAPP peuvent être utilisées immédiatement pour l’achat d’une première propriété admissible, contrairement au RAP/REER (attendre 90 jours avant l’utilisation).
Finalement, notez que le CELIAPP devra être fermé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit l’année du premier retrait admissible.
Transferts d’un REER au CELIAPP
Il sera (est) possible de transférer des sommes d’argent d’un REER à un CELIAPP, selon le plafond de cotisation annuelle et le plafond à vie du CELIAPP. Notez que ce transfert n’aura aucun impact fiscal.
Par contre, il réduira les droits de cotisation du CELIAPP et ne rétablira pas les droits de cotisation du REER. De plus, ce transfert d’argent du REER au CELIAPP ne permettra pas de nouvelles déductions.
Cependant, les sommes transférées dans le CELIAPP pourront être utilisées pour l’achat d’une première propriété admissible, sans contrainte de remboursement (contrairement au RAP/REER).
Placements admissibles
Le CELIAPP n’est pas un placement. C’est plutôt un compte dans lequel vous pouvez acheter (investir) des placements. Un CELIAPP peut (pourra) détenir les mêmes placements admissibles que ceux pour le CELI (Compte d’épargne libre d’impôt).
Par exemple :
- Actions;
- Obligations de gouvernement ou d’entreprise;
- Fonds négociés en bourse (FNB);
- Fiducies de placement immobilier (« FPI » ou « REIT » en anglais);
- Marché monétaire;
- Certificats de placements garantis (CPG);
- Fonds communs de placement (FCP);
- FNB d’allocation d’actifs;
- Etc.
Les placements non admissibles regroupent notamment les actions de sociétés privées et les parts de sociétés en nom collectif.
Comment investir dans un CELIAPP?
Vous pouvez investir votre CELIAPP avec un conseiller en placements (indépendant ou en succursale) ou un courtier en ligne (plateforme de courtage).
Des exemples de courtiers en ligne sont Desjardins Courtage en ligne (Disnat), Banque Nationale Courtage direct (BNCD), Wealthsimple Trade ou Questrade.
À lire : Quelle est la meilleure plateforme de courtage?
Actuellement (17 mai 2023), il n’y a que 4 institutions financières qui offre le CELIAPP : Questrade, Banque Nationale, Banque Royale (RBC) et Épargne Placements Québec. Plus d’informations ici.
Vous pouvez investir votre CELIAPP dans les placements admissibles mentionnés précédemment (action, obligations, FNB, FCP, etc.).
Comment investir en bourse
📈 Pour investir en bourse, vous devez ouvrir un compte d’investissement avec un courtier en ligne (plateforme de courtage).
Au Canada, il y a actuellement 4 courtiers en ligne sans frais de commissions ou à faibles commissions :
- Wealthsimple Trade* (✅ CELIAPP)
- Desjardins Courtage en ligne (Disnat)
- Banque Nationale Courtage direct (BNCD)
- Questrade* (✅ CELIAPP)
➡️ Personnellement, j’investis en bourse avec Desjardins Courtage en ligne (Disnat), tandis que ma femme utilise Wealthsimple Trade* pour sa simplicité et sa facilité d’utilisation.
💰 Sur ces deux plateformes, nous avons un portefeuille d’investissement de plus de 600 000 $ (CELI x 2, REER x 2, REEE x 5 et compte non enregistré).
CELIAPP, RAP ou CELI – Lequel choisir?
Initialement, il n’était pas possible de combiner le CELIAPP et le RAP (REER). Finalement, il sera possible d’utiliser le RAP et le CELIAPP pour l’achat d’une première propriété admissible.
Bien qu’il n’ait pas d’avantages fiscaux spécifiques à l’immobilier, le CELI peut toujours être utilisé pour accumuler une mise de fonds pour l’achat d’une propriété.
Voici un tableau comparatif entre ces 3 régimes :
| CELIAPP | RAP (REER) | CELI | |
|---|---|---|---|
| Objectif : pour les acheteurs d’une première habitation uniquement | Oui | Oui | Non |
| Droits de cotisation selon les revenus | Non | Oui | Non |
| Plafond de cotisation à vie | 40 000 $ | S.O. | Montant cumulé depuis l’âge de 18 ans (maximum de 88 000 $ en 2023) |
| Limite du retrait | S.O. (cotisations + rendement) | 35 000 $ | S.O. (cotisations + rendement) |
| Cotisations inutilisées reportables à l’année suivantes | Oui | Oui | Oui |
| Limite pour le rattrapage des cotisations | Oui (une année de cotisation à la fois) | Non | Non |
| Cotisations déductibles d’impôt | Oui | Oui | Non |
| Déductions d’impôt reportables dans le futur | Oui | Oui | S.O. |
| Retraits non imposables pour l’achat d’une première propriété admissible | Oui | Oui | Oui |
| Retraits remboursables pour l’achat d’une première propriété admissible | Non | Oui (sur 15 ans) | Non |
Conclusion : Le guide ultime du CELIAPP
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau compte enregistré qui permettra d’épargner de l’argent à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première habitation.
Il comporte de nombreux avantages fiscaux, notamment les cotisations déductibles d’impôt (comme le REER) et les retraits non imposables (comme le CELI).
Le CELIAPP sera offert dans les institutions financières à partir du 1er avril 2023.
Selon votre situation financière (ex. : épargne existante dans le REER/CELI) et vos objectifs (ex. : année d’achat d’une première propriété), le CELIAPP pourrait faire partie d’une stratégie avantageuse.
Une rencontre avec votre conseiller/planificateur financier pourrait vous aider à mettre en place cette stratégie.
Q&A sur le CELIAPP
Est-ce qu’il y a un âge limite pour cotiser au CELIAPP?
Oui. Tout d’abord, pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), un résident canadien doit être âgé d’au moins 18 ans.
Ensuite, s’il n’a pas été utilisé, le CELIAPP devra être fermé après le 31 décembre de l’année au cours de laquelle :
- Le particulier atteint l’âge de 71 ans;
- Le 15e anniversaire de l’ouverture du CELIAPP (le premier des deux qui survient).
L’épargne détenue dans le CELIAPP pourra être transférée (sans impact fiscal) à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Autrement, les sommes devront être retirées et imposées.
Est-ce que les cotisations versées dans un CELIAPP sont déductibles d’impôt?
Oui. Tout comme pour le REER, les cotisations versées dans le CELIAPP sont déductibles d’impôt. Ainsi, elles permettront de réduire le revenu imposable du particulier.
Cependant, il n’est pas obligatoire de déduire les cotisations dans l’année d’imposition où elles sont versées. Par exemple, une cotisation au CELIAPP pourrait être déduite dans une année future où le taux d’imposition marginal serait plus élevé. C’est, encore une fois, le même principe que pour le REER.
Notez que les cotisations doivent être versées au plus tard le 31 décembre, contrairement au REER qui permet de déduire les cotisations dans les 60 premiers jours d’une année pour diminuer les revenus imposables de l’année précédente.
Est-ce qu’il y a une limite annuelle de cotisation dans un CELIAPP?
Oui. Les droits de cotisation sont de 8 000 $ par année avec un maximum de 40 000 $ à vie. Un particulier qui cotise le maximum chaque année aura atteint le plafond à vie en 5 ans.
Les droits de cotisations inutilisés peuvent être reportés d’un an (maximum de cotisation de 16 000 $ par année). Par exemple, si un particulier cotise une somme de 2 000 $ à son CELIAPP en 2023, il pourra cotiser une somme de 14 000 $ en 2024, soit les droits de cotisation de 2024 (8 000 $), plus les droits inutilisés de 2023 (6 000 $).
Notez que les cotisations inutilisées/reportées commencent à s’accumuler uniquement après l’ouverture d’un premier CELIAPP.
Doit-on avoir 18 ans pour ouvrir un CELIAPP?
Oui. Pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), un particulier doit être un résident canadien et être âgé d’au moins 18 ans (comme pour le CELI).
Est-ce que les retraits du CELIAPP seront imposables?
Oui et non.
Tout d’abord, les sommes retirées du CELI ne seront pas imposables si elles sont utilisées pour l’achat d’une première propriété admissible (certaines conditions doivent être remplies).
Cependant, si les sommes retirées du CELIAPP sont utilisées pour une autre fin, elles seront imposables. Les institutions financières devront percevoir une retenue d’impôt sur ces retraits non admissibles (c’est un fonctionnement qui ressemble aux retraits non admissibles d’un REER).
Finalement, notez que le CELIAPP devra être fermé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit l’année du premier retrait admissible.
Est-ce qu’il faut attendre 90 jours avant d’utiliser les sommes cotisées au CELIAPP?
Non. Il n’y a pas de règles de détention (nombre minimum de jours). Les sommes cotisées dans le CELIAPP peuvent être utilisées immédiatement pour l’achat d’une première propriété admissible, contrairement au RAP qui a une règle de détention d’un minimum de 90 jours (pour que la cotisation soit déductible).
Est-il possible de transférer de l’argent d’un REER à un CELIAPP?
Oui. Il sera possible de transférer des sommes d’argent d’un REER à un CELIAPP, selon le plafond de cotisation annuelle et le plafond à vie du CELIAPP. Notez que ce transfert n’aura aucun impact fiscal.
Par contre, il réduira les droits de cotisation du CELIAPP et ne rétablira pas les droits de cotisation du REER. De plus, ce transfert d’argent du REER au CELIAPP ne permettra pas de nouvelles déductions.
Cependant, les sommes transférées dans le CELIAPP pourront être utilisées pour l’achat d’une première propriété admissible, sans contrainte de remboursement (contrairement au RAP/REER).
Est-ce que les cotisations au CELIAPP affectent les cotisations au CELI ?
Non. Il n’y a aucun lien fiscal entre les deux régimes d’épargne (CELI et CELIAPP), bien que les noms des comptes se ressemblent.
Si le CELIAPP est maximisé et non utilisé (donc transféré dans un REER après 15 ans), est-ce que ce transfert affecte le calcul des droits de cotisation du REER?
Non. Le transfert des sommes du CELIAPP au REER n’affecte pas (n’impacte pas) les droits de cotisation du REER. C’est l’équivalent d’un nouvel espace REER qui sera créé lors du transfert.
En d’autres mots, si le CELIAPP n’est pas utilisé et que le REER ne dispose pas de droits de cotisations (ce dernier est « maximisé »), il est quand même possible de transférer sans impact fiscal les sommes du CELIAPP au REER.
Quelles plateformes de courtage (courtiers en ligne) offrent le CELIAPP?
Au moment d’écrire ces lignes (3 avril 2023), le seul courtier en ligne qui offre le CELIAPP est Questrade.
Plus d’informations ici : Questrade est le premier courtier en ligne à offrir le CELIAPP
Est-ce qu’un immeuble à revenus avec propriétaire-occupant est une propriété admissible?
Oui. Acheter un immeuble à revenus en étant propriétaire-occupant est considéré comme une propriété admissible, pourvu que les critères d’admissibilité soient respectés (c.-à-d. il s’agit d’une « première » propriété, il faut avoir l’intention d’habiter la propriété comme résidence principale, etc.).
Régimes enregistrés d’épargne
Les régimes enregistrés d’épargne sont un instrument d’épargne qui permet de payer moins d’impôt ou de reporter dans le futur de l’impôt à payer. Les 4 principaux types de régimes enregistrés d’épargne sont :
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI);
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE);
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
Mais, il existe aussi le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), le compte de retraite immobilisé (CRI), le fonds de revenu viager (FRV), etc. Sans oublier le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).
Note : Les régimes d’épargne ci-dessus sont identifiés comme des régimes « enregistrés », car ils doivent être enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
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Avertissement
Je (Retraite 101) ne suis pas accrédité par la loi pour émettre des conseils/recommandations financières.
Retraite 101 est un blogue où je partage mes connaissances sur les finances personnelles, la planification de retraite, l’investissement, l’indépendance financière, les cartes de crédit et plus encore.
Les articles sont offerts à titre d’information et ne constituent pas un conseil financier. Consultez un professionnel de la finance pour des conseils personnalisés.
Bonjour,
Premièrement, merci beaucoup pour votre article. Il est très clair et répond à une bonne partie de mes questions.
Qu’arrive t-il cependant dans la situation suivante:
Une personne fortunée est admissible au CELIAPP, c’est-à-dire qu’elle n’a pas habité dans une habitation lui appartenant au cours de l’année courante ainsi que lors des 4 années précédentes.
Cette personne décide donc de s’ouvrir un CELIAPP, pas par parce qu’elle a besoin d’une mise de fonds, mais dans l’optique à long terme de générer 40 000$ d’espace REER supplémentaire et de faire fructifier son argent à l’abri de l’impôt.
2 ans plus tard, cette personne a fait des cotisations à la hauteur de 16 000$ dans son CELIAPP. Elle décide d’acheter une maison mais ne fait aucun retrait à son CELIAPP.
Au cours des 3 années suivantes, cette personne peut-elle continuer de contribuer à son CELIAPP, étant donné que le premier retrait admissible n’a pas été effectué ?
Bonjour Yannick,
Merci pour le « feedback » positif. C’est très apprécié! 🙂
Selon ma compréhension, l’admissibilité d’une personne au CELIAPP est vérifiée à l’ouverture du compte. Si cette personne achète une première propriété admissible sans utiliser les sommes de son CELIAPP, je pense (à vérifier) que le CELIAPP devra être fermé. Selon l’information qui provient du site Internet du gouvernement du Canada, l’épargne qui n’est pas utilisée pour acheter une habitation admissible peut être transférée sans impact fiscal à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Autrement, il devra être retiré et imposé. Mais, les sommes ne pourront pas demeurer dans le CELIAPP et aucune nouvelle cotisation ne sera permise dans le compte.
Ceci étant dit, il y aura peut-être des changements à venir, comme il y en a eu depuis l’annonce du CELIAPP (ex. : les nombreux changements survenus en décembre 2022).
Bon week-end et au plaisir,
R101
Bonjour Vincent
Question concernant le CELIAPP
En tant que parents
Je peux contribuer au CELIAPP de mon enfant
J’ai un avantage fiscale ou pas ?
Merci
Jimmy
Bonjour Jimmy,
Non, vous ne pouvez pas contribuer au CELIAPP de votre enfant. Cependant, vous pouvez lui donner de l’argent pour qu’il/elle ouvre un CELIAPP et y investisse cette somme d’argent. Bien que l’avantage fiscal soit pour celui/celle qui cotise au régime (c.-à-d. votre enfant), je vous invite à le faire (si vous pouvez).
Par exemple, un parent dont l’enfant effectue des études postsecondaires (et qui demande des PAE du REEE) peut récupérer les sommes qu’il/elle a cotisées au REEE de son enfant. Cet argent, à moins d’en avoir besoin, devrait (à mon avis) être retourné à l’enfant pour qu’il/elle cotise au CELIAPP. C’est difficile d’offrir un plus beau « cadeau » à son enfant … 🙂
Bonne soirée et au plaisir,
R101
Bonjour,
Merci pour votre super travail et votre dévouement à bien vouloir vulgariser et rendre accessible le jargon financier pour tous. C’est grandement apprécié!
Ceci dit, est-ce que votre réponse à la Question de Jimmy pour ses enfants, ci-dessus, s’applique également pour un(e) conjoint(e)? C’est-à-dire, est-ce que je peux cotiser au CELIAPP de ma conjointe et en retirer les bénéfices fiscaux tel que la déduction d’impôt. Tout comme on peut le faire pour un RÉER si je ne m’abuse?
Merci d’avance.
Bonjour Sebastien,
Merci beaucoup pour le « feedback » positif! 🙂
L’équivalent du « REER de conjoint » n’existe pas pour le CELIAPP. Certes, vous pouvez donner les sommes d’argent à votre conjoint(e), mais c’est lui(elle) qui pourra utiliser les déductions fiscales.
Bonne semaine et au plaisir,
R101
Merci pour cet article très clair et précis.
Une question quand à ma stratégie personnelle reste. Mon CELI est maximisé et je dois décider comment distribuer mes épargnes entre le CELIAPP et le REER. Je suis heureux locataire et je n’ai pas vraiment l’intention d’acheter une propriété dans le futur. Sans demander de conseils personnels 😉 je n’arrive pas à trouver de raisons de mettre de l’argent au REER si le CELIAPP n’est pas maximisé et ce pour la majorité des personnes admissibles. À mon sens, on a tout intérêt à ouvrir un CELIAPP et à le maximiser pendant qu’on y est admissible. Si on change d’idée et désire s’acheter une propriété dans les 15 prochaines années, les fonds sont disponibles, et sinon, ils terminent en REER exactement comme si on les cotisaient au REER aujourd’hui, en plus de ne pas utiliser ses droits de cotisation REER.
Est-ce que ma logique fait défaut? J’ai peur qu’un détail important du CELIAPP m’échappe. Même dans un contexte FIRE, je ne vois pas de différence entre les deux régimes au niveaux de l’accès aux fonds pour une retraite anticipée.
Merci
Bonjour Kim,
Merci pour le « feedback » positif! 🙂
Votre logique ne fait pas défaut. Vous avez raison sur toute la ligne. Le seul élément de réflexion supplémentaire que j’apporterais concerne le délai de 15 ans. Le CELIAPP étant le meilleur « paradis fiscal légalisé » qui a été créé jusqu’ici, il faut y faire très attention. Ce régime d’épargne ne pouvant être utilisé qu’une seule fois dans notre vie, il faut faire attention de ne pas « brûler » sa chance. Vous n’avez peut-être pas l’intention d’acheter une première propriété d’ici 15 ans, mais quand sera-t-il dans 20, 30 ou 40 ans? Peut-être que oui, peut-être que non. Considérant que le CELIAPP ne prend que 5 ans à être maximisé (5 ans x 8 000 $), vous pourriez songer à attendre quelques années avant d’ouvrir un CELIAPP. Autrement, votre décompte de 15 ans commencera au jour où le CELIAPP sera ouvert… À ce moment-là, il ne sera plus possible de revenir en arrière. Le gouvernement nous donne un cadeau fiscal de 40 000 $ (déductions du revenu imposable + retrait non imposable pour l’achat d’une première propriété admissible), alors il ne faut pas le gaspiller…
Bien entendu, ce n’est pas un conseil, mais plutôt un élément de réflexion.
Bonne journée et au plaisir,
R101
Bonjour et merci beaucoup pour votre temps consacré à instruire la communauté. Grâce à vous, j’ai énormément amélioré la situation financière de ma famille. Je vais inciter mes fils de 19 et 17 ans à ouvrir un CELIAPP avant le 31 décembre 2023 (en reportant les déductions lorsqu’ils en auront besoin). On va par contre attendre un peu et laisser couler un peu d’eau sous les ponts en cette première année d’instauration de ce nouveau compte enregistré. J’ai quelques questions pour lesquelles je ne trouve pas réponse en lisant sur le site du gouvernement. Vous n’avez peut-être pas les réponses, mais voilà:
1) mon fils aura 18 ans cette année en septembre. Je présume que les règles sont comme le CELI et qu’il pourra cotiser au CELIAPP l’année qu’il atteindre 18 ans, donc dès 2023?
2) Qu’entend-on par « habitation admissible »? Maison unifamiliale oui, condo oui. Je me demande si mes fils pourront s’acheter un immeuble à revenus et être propriétaire occupant? Ça serait en réalité leur première propriété…
3) si je comprends bien, ils ont 5 ans pour y mettre 40 000$. La 6e année suivant l’ouverture, aucune cotisation ne sera possible ou ils pourront reporter les cotisations inutilisées de la 5e année?
Encore merci pour votre temps. Toujours un plaisir de vous lire
Bonjour Marie,
Merci beaucoup pour le « feedback » positif! C’est très apprécié 🙂
Voici les réponses à vos questions :
1) Oui. C’est bien cela (l’année des 18 ans).
2) Oui. L’achat d’un immeuble à revenus avec propriétaire occupant est une propriété admissible. Le même immeuble à revenus, sans être propriétaire occupant, ne sera pas admissible. Il faut que la propriété en question soit utilisée comme résidence principale.
3) Non. Les droits de cotisation sont de 8 000 $ par année avec un maximum de 40 000 $ à vie. La détention maximale du CELIAPP est de 15 ans, alors vos cotisations au CELIAPP peuvent être échelonnées sur 15 ans. En d’autres mots, vous n’êtes pas obligé de cotiser 8 000 $ par année pendant les 5 premières années (5 années consécutives). Vous pouvez cesser de cotiser pour une année ou plus, ou cotiser un montant de moins de 8 000 $ pour une ou plusieurs années. Par la suite, vous pouvez effectuer un rattrapage de cotisations, limité à une année de rattrapage (8 000 $) à la fois. Par exemple, vous pouvez cotiser 8 000 $ à l’année 1, 0 $ à l’année 2, 16 000 $ à l’année 3, 6 000 $ à l’année 4, 10 000 $ à l’année 5, etc. Pourvu que les contraintes (la cotisation annuelle de 8 000 $, le rattrapage d’une année (8 000 $) à la fois le cas échéant, le plafond de cotisation de 40 000 $ à vie, etc.) soient respectées. Idéalement, il faudrait cotiser/investir 8 000 $ par année au cours des 5 premières années (c.-à-d. maximiser le CELIAPP dès que possible) et laisser les sommes générer le plus de rendement possible avant l’achat d’une première propriété admissible. Car ce sont les cotisations plus le rendement qui sont libres d’impôt (pour l’achat d’une première propriété admissible).
Bonne semaine et au plaisir,
R101
Salut.
Jai hérité d’une maison en 2015, et vendue en 2017. Ca fait donc 6 ans. Je suis admissible au celiapp selon les regles nn ?
Bonjour Seb,
Si vous respectez les autres critères d’admissibilité (ex. : votre conjoint(e)/époux(se) n’a pas avoir été propriétaire d’une habitation au cours des quatre dernières années civiles), alors oui, vous êtes admissible au CELIAPP.
Bon week-end et au plaisir,
R101
Bonjour et merci pour ce résumé du CELIAPP qui sera très utile à bien des gens!
J’aurais 2 suggestions pour clarifier les choses encore plus.
Pour revenir à la question de Marie sur le report de droits de cotisation, la réponse simple est qu’on peut étirer les cotisations sur 15 ans si on veut. Il faudrait éviter de dire « Les droits de cotisations inutilisés peuvent être reportés d’un an »; ils peuvent être reportés sur plus qu’un an, mais le rattrapage est limité à $8 000 par an (même logique que le REEE). Autrement dit, on ne peut pas arriver et mettre $35 000 d’un coup même si on a accumulé $35 000 de droits.
Le 2e point concerne le tableau comparatif CELI, RAP (REER) et CELIAPP. On y montre que les cotisations au REER (RAP) sont limitées à $35 000 par an, alors que le CELIAPP est à $40 000. Ce n’est pas tout à fait vrai, on mélange ici deux choses. Les cotisations au CELIAPP sont limitées à $40 000, mais le retrait n’est pas limité, il pourrait être bien plus haut si les rendements ont été bons. A contrario, les cotisations au REER ne sont pas limitées à $35 000, c’est le montant du RAP qui est limité – donc peu importe les rendements, la limite de retrait est $35 000. Ces nuances sont importantes pour quelqu’un qui veut bien établir une stratégie entre ces deux outils.
Merci encore pour votre vulgarisation, vous faites oeuvre utile!
Bonjour Yohanna,
Merci beaucoup pour les deux suggestions.
Pour la question/réponse de Marie, je voulais écrire une réponse simple. Mais, en voulant écrire une réponse simple, certains détails (importants) n’étaient pas mentionnés ou pouvaient porter à confusion. Ainsi, merci pour la clarification et la réponse détaillée. J’en ai profité pour modifier légèrement ma réponse à Marie ainsi que le résumé du CELIAPP au début de l’article (section « Comment fonctionne le CELIAPP ? »).
Pour le tableau comparatif (CELIAPP vs RAP (REER) vs CELI), vous avez raison ici aussi. Encore une fois, je voulais « faire simple » (tableau comparatif sommaire). Mais, la simplicité laissait de côté plusieurs détails importants, voire critiques. Vous m’avez convaincu ( 🙂 ) que tous les détails sont importants, alors j’ai modifié 3 lignes du tableau et j’y ai ajouté 3 nouvelles lignes).
Merci beaucoup, votre aide et votre rétroaction sont très importantes.
Bonne soirée et au plaisir,
R101
Bonjour
J’ai vu la clarification au tableau, c’est beaucoup plus clair!
Pour le report des cotisations, vous avez trouvé une bonne formule pour la réponse à Marie. Mais n’oubliez pas que la même phrase se retrouve dans la section (question-réponse) sur la limite annuelle.
Bonne journée!
Bonne journée
Bonjour Yohanna,
Effectivement, j’avais pris soin de modifier la phrase dans ma réponse. Notamment, changer « cotisation annuelle de X » par « droits de cotisation de X par année » (car la cotisation annuelle peut être le maximum de droits de cotisation pour l’année en cours plus une année de rattrapage).
Bonne journée,
R101
Hello mon cher Retraite101
Crois-tu que le CELIAPP est intéressant si j’ai vendue ma maison il y a 5 ans et que je suis en appartement depuis ?
Au plaisir
Bisous xoxo
Bonsoir Maria,
Si vous avez l’intention d’acheter une propriété d’ici les 15 prochaines années, alors le CELIAPP est, à mon avis, le régime d’épargne à privilégier avant tous les autres (CELI, REER, etc.). C’est la chance d’une vie (du point de vue fiscal, bien entendu 🙂 ).
Bonne soirée et au plaisir,
R101