Les courbes de Claude Laferrière

Dernière mise à jour le 22 octobre 2023

ARTICLE INVITÉ – Publiées pour la première fois en 1999, les courbes de Laferrière (du nom de son auteur) visent à démontrer le taux effectif marginal d’imposition (TEMI). Il s’agit d’un outil extrêmement précieux qui permet de faciliter la prise de décisions financières. Avant d’aller plus en détail sur ses applications concrètes, revenons à la base de notre système d’imposition fiscal.

Dans cet article :

• Les étapes pour calculer l’impôt à payer
  • Calcul du revenu total
  • Calcul du revenu net
  • Calcul du revenu imposable
  • Impôt à payer
• Différence entre crédit d’impôt et déduction
• Les courbes de Laferrière
• Scénario d’une mère monoparentale avec 3 enfants

Les étapes pour calculer l’impôt à payer

Voici les étapes afin de calculer l’impôt à payer par un contribuable canadien :

1. Calcul du revenu total
2. Calcul du revenu net
3. Calcul du revenu imposable
4. Impôt à payer (et calculs des crédits d’impôt)

Étape 1 – Calcul du revenu total

Un résident fiscal canadien doit s’imposer sur la totalité de ses revenus mondiaux. À cette étape, il faut additionner la totalité de ses revenus. Pour la majorité des contribuables, ce sera des revenus d’emploi, de travailleur autonome, RQAP, assurance-emploi, intérêts, dividendes, gains en capital, etc.

Le traitement fiscal de chacun des revenus sera traité ultérieurement dans un autre article.

Étape 2 – Calcul du revenu net

Après avoir déterminé le revenu total, il faut maintenant calculer le revenu net. Au fil des années, les gouvernements ont instauré des mesures offrant une déduction du revenu net. Les principales déductions au fédéral sont les suivantes :

• Déduction pour régime de pension agréée (RPA)
• Déduction pour REER
• Cotisations syndicales
• Frais de garde d’enfants
• Déduction pour fractionnement des revenus de pension
• Frais de déménagement
• Frais financiers, frais d’intérêt et autres frais

Puisque nous sommes résidents du Québec, nous devons produire également une déclaration d’impôt québécoise. Il y a beaucoup de variantes entre le fédéral et le Québec. Par exemple, au Québec, les cotisations syndicales donnent droit à un crédit d’impôt de 20 % tandis qu’au fédéral, il s’agit d’une déduction.

La détermination du revenu net fiscal est extrêmement importante, car la quasi-totalité des mesures sociofiscales est basée sur le revenu net ou le revenu net familial (pour les couples). Nous y reviendrons un peu plus loin…

Étape 3 – Calcul du revenu imposable

À cette étape, pour une grande majorité de contribuables, il y a peu ou pas de déductions possibles. Par contre, les plus utilisées sont les suivantes :

• Déduction pour options d’achats de titres
• Déduction perte en capital d’autres années
• Déduction pour gains en capital
• Déduction pour habitants de régions éloignées

La distinction à cette étape est très importante. Comme mentionné précédemment, les mesures sociofiscales sont basées sur le revenu net et non sur le revenu imposable.

Cette année, j’ai vécu une situation ou le contribuable était admissible à une déduction pour gains en capital de 850 000 $ sur la vente d’un bien admissible (dans son revenu imposable). Toutefois, nous ne l’avons même pas utilisée, car cela lui aurait fait perdre plus de 26 000 $ d’allocation familiale !  Nous avons dû trouver une autre stratégie pour lui éviter l’impôt à payer et conserver ses allocations en entier.

Étape 4 – Calcul de l’impôt à payer

Rendu à cette étape, il faut maintenant calculer l’impôt à payer sur le revenu imposable calculé à l’étape 3. Par la suite, il faut soustraire les différents crédits d’impôt. À cette étape, il faut être honnête, c’est tout un défi de démêler ce qu’on est admissible (ou pas), surtout qu’il y a énormément de différences entre la déclaration fédérale et celle du Québec.

Voici quelques crédits d’impôt :

• Crédit de base
• Frais médicaux
• Montant canadien pour l’emploi
• Montant pour l’achat d’une première maison
• Intérêts payés sur prêt étudiant

Différence entre crédit d’impôt et déduction

Maintenant que nous avons fait un bref survol de notre système fiscal, revenons à la notion de crédit d’impôt ou déduction. Lorsque le gouvernement souhaite mettre en place une mesure afin de favoriser un groupe de personnes en particulier, il peut le faire au moyen d’une déduction (du revenu net ou du revenu imposable) ou encore d’un crédit d’impôt.

La majorité du temps, il va choisir le crédit d’impôt, car le coût fiscal est moins grand pour le gouvernement qu’une déduction.

Pourquoi? Prenons un exemple, soit la nouvelle déduction pour télétravail*.

*Au moment d’écrire l’article, la déduction fédérale n’était pas encore adoptée

Un particulier qui aurait un revenu net de 250 000 $ en 2020 serait au taux marginal maximal de 53,31 %. L’économie que procure cette mesure à ce particulier serait donc de 400 $ (valeur de la déduction maximale) * 0,5331 = 213,24 $.

Si le gouvernement avait plutôt opté pour un crédit d’impôt, son économie aurait été la suivante :

• Fédéral = 400 $ * 15 % (taux de base du crédit) * 0,835 (calcul simplifié afin de tenir compte de l’abattement**) = 50,10 $
• Québec = 400 $ * 20 % (taux de base du crédit) = 80 $

**L‘abattement est une mesure visant uniquement les résidents du Québec, car Québec administre son propre régime fiscal.

Il y a donc une différence de 83,14 $ entre le crédit et la déduction pour ce particulier. Vous aurez compris que la déduction favorise les revenus les plus élevés, alors que pour les plus pauvres, il y a peu ou pas de différences.

Les courbes de Laferrière

Les courbes de Claude Laferrière sont disponibles sur le site Internet du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF).

Ces courbes sont une représentation schématique et visent à intégrer les mesures sociofiscales à l’intérieur des tables d’imposition.

Ces mesures sont, la majorité du temps, une aide directe afin d’assurer que tous les Canadiens aient suffisamment de sous pour combler leurs besoins de base.

Voici quelques exemples de mesures :

• Crédit d’impôt à la solidarité
• Crédit de TPS
• Allocation canadienne pour enfant
• Impact des frais de garde
• Supplément de revenus garantis (SRG)

Or, afin de déterminer si vous êtes admissible à ces aides (ou le montant de cette aide), le gouvernement se base principalement sur votre revenu net!

Riche en actifs et pauvre en revenus

Pour citer un chroniqueur bien connu, notre système fiscal actuel favorise d’être riche en actifs, et pauvre en revenus.

Dans mon quotidien, je vois souvent des millionnaires obtenir ces aides. D’ailleurs, il y a souvent des incohérences.

La bonification de l’allocation canadienne pour enfants pour 2021 en est à la preuve. Si votre revenu net est de 120 000 $ ou moins, vous aurez droit à 1 200 $ par enfant non imposable. Si votre revenu net est de 120 001 $, vous aurez droit à 600 $ par enfant.

Est-ce que ça a du sens? Je vous laisse juger.

Scénario d’une mère monoparentale avec 3 enfants

Maintenant, de quelle façon concrète pouvons-nous utiliser les courbes?

La première étape est de trouver le scénario qui se rapproche le plus de votre situation, parmi ceux qui sont disponibles.

Il y a 42 courbes de Claude Laferrière, chacune représentant un type de ménage.

Dans notre exemple, nous allons supposer une mère monoparentale avec 3 enfants. Un seul de ses enfants a moins de 6 ans. Elle n’a pas de frais de garde (0 $). Ce cas est représenté par la courbe 103 (Courbe No 103 PDF).

Taux d’impôt marginal vs Taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI)

Cette mère monoparentale a un salaire brut de 50 000 $. Selon les tables d’impôt conventionnelles, son taux d’impôt marginal (donc sur les prochains dollars qui excéderaient 50 000 $) serait de 37,12 %.

Toutefois, la courbe nous indique que son taux implicite serait plutôt de 78 % jusqu’à environ 57 000 $. Comment est-ce possible?

• Taux marginaux basés sur les seules tables d’impôts : 37,12 %
• Taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) : 78 %

Notes :

• La courbe mauve représente les taux d’imposition en ne tenant compte que des tables d’imposition (Taux d’impôt marginal).
• La courbe bleue représente les taux « réels » d’imposition sur un revenu additionnel (Taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI)).

Explications

J’ai effectué un calcul avec mon logiciel d’impôt (Taxprep) pour estimer les prestations que la mère monoparentale recevrait du gouvernement en 2021. C’est une estimation, basée sur un revenu net de 50 000 $ avec 3 enfants.

Prestations	Montant
Crédit de TPS (Canada)	378,56 $
Allocation canadienne pour enfants (ACE) (Canada)	14 974,83 $
Crédit de solidarité (Québec)	59,24 $
Allocation famille (Québec)	8 371,32 $

Le gouvernement offre des prestations combinées de 23 783,95 $.

Maintenant, l’employeur de cette mère monoparentale lui offre de faire des heures supplémentaires. Madame accepte et fait 5 000 $ en heures supplémentaires. Son revenu net sera donc de 55 000 $. Madame paiera un impôt de 37,12 %, mais perdra aussi des revenus du gouvernement. Les montants qu’elle recevrait avec son nouveau salaire seraient comme suit :

Prestations	Montant
Crédit de TPS (Canada)	129,32 $
Allocation canadienne pour enfants (ACE) (Canada)	14 027,67 $
Crédit de solidarité (Québec)	0,00 $
Allocation famille (Québec)	8 172,00 $

Madame recevra maintenant un total de 22 328,99 $. Il y a donc une perte de revenus sociofiscaux de 1 454,96 $. J’ai voulu représenter ici les impacts principaux, car il y en a d’autres…

Accepter de faire des heures supplémentaires avec un TEMI de 78 %

En fin de compte, la question à se poser est la suivante : est-ce que madame devrait accepter de faire des heures supplémentaires sachant que son taux d’imposition implicite est de 78 %, ou passer du temps de qualité avec ses enfants?

La même logique s’applique à ceux qui voudraient obtenir un 2^e emploi, obtenir une promotion, faire des heures supplémentaires, etc. La diminution de votre revenu net (étape 2 vue précédemment) permet donc de bonifier substantiellement les prestations gouvernementales.

En résumé, vous devez tout faire pour avoir le revenu net le plus petit possible! Il faut toutefois être conscient qu’il s’agit de la situation actuelle.

Au cours des prochains mois et des prochaines années, il ne serait pas surprenant de voir d’autres critères s’ajouter. Ce sera un dossier à suivre!

Conclusion : Les courbes de Laferrière

Cet article a été écrit par J-P, un lecteur de mon blogue qui participe régulièrement aux discussions, étant donné ses compétences dans plusieurs domaines de la finance.

Dans cet article, il a effectué un survol du système fiscal canadien et québécois. Notamment, en expliquant les étapes pour calculer l’impôt à payer : revenu total , revenu net, revenu imposable, impôt à payer. Ensuite, il a expliqué la différence entre un crédit d’impôt et une déduction. Finalement, il a abordé les courbes de Claude Laferrière à l’aide d’un scénario d’une mère monoparentale avec 3 enfants.

Que pensez-vous du système fiscal? Bien que le système d’imposition soit progressif et que la majorité des crédits et déductions soit dégressive, est-ce qu’il est juste et équitable?

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