Savez-vous pourquoi le plafond annuel de cotisation du CELI est de 5500 $, 6000 $, 6500 $ ou … ? Savez-vous comment ce plafond annuel est calculé? Dans cet article, je vous explique le calcul du plafond annuel de cotisation du CELI incluant le calcul de l’indexation. Finalement, je vous présente les plafonds annuels de cotisation depuis la création du CELI en 2009.
Le calcul du plafond annuel de cotisation du CELI
Rappel
Je vous rappelle que le compte d’épargne libre d’impôts (CELI) est sous juridiction fédérale et qu’il a été créé en 2009 à la suite de la crise économique de 2007-2008. L’objectif initial était de favoriser l’épargne des Canadiens. Si vous voulez en savoir davantage sur le CELI (admissibilité, retrait, transferts, décès, etc.), je vous recommande de lire cet article : Le CELI pour les nuls.
Le plafond annuel de cotisation avait été établi initialement à 5000 $ pour 2009, puis augmenté à 5500 $ pour 2013 et à 10 000 $ pour 2015. Il n’y avait pas vraiment de règles objectives pour augmenter le plafond de cotisation.
Indexation du plafond annuel de cotisation
Cependant, lors du changement de gouvernement à l’automne 2015, un changement important est survenu. Le gouvernement a annoncé que pour 2016 et les années subséquentes, le plafond annuel de cotisation du CELI serait de 5000 $, indexé au taux d’inflation à partir de 2010 et automatiquement arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche.
Lorsque cette règle a été mise en place en 2016, le montant indexé du plafond du CELI était de 5559 $. C’est ainsi que le plafond de cotisation du CELI a été établi à 5500 $ pour l’année 2016.
Exemple – Calcul du plafond annuel de cotisation du CELI
Voici un exemple pour aider à comprendre.
Le plafond annuel de cotisation du CELI était de 5500 $ pour l’année 2018, avec un montant indexé du plafond du CELI de 5724 $ (la tranche de 500 $ la plus proche était ainsi de 5500 $). Pour l’année 2019, l’indexation du régime fiscal fédéral est de 2,2 % et le montant indexé du plafond du CELI sera de 5850 $ (5724 * 1,022 = 5850 $). Comme le montant indexé dépasse le seuil de 5750 $, le plafond annuel du CELI sera majoré de 500 $, pour le faire passer à 6000 $ pour l’année 2019.
Plafond annuel de cotisation du CELI
Voici les plafonds annuels de cotisation du CELI depuis sa création en 2009 :
| Année | Plafond de cotisation |
|---|---|
| 2009 | 5 000 $ |
| 2010 | 5 000 $ |
| 2011 | 5 000 $ |
| 2012 | 5 000 $ |
| 2013 | 5 500 $ |
| 2014 | 5 500 $ |
| 2015 | 10 000 $ |
| 2016 | 5 500 $ |
| 2017 | 5 500 $ |
| 2018 | 5 500 $ |
| 2019 | 6 000 $ |
| 2020 | 6 000 $ |
| 2021 | 6 000 $ |
| 2022 | 6 000 $ |
Un Canadien qui avait 18 ans ou plus en 2009 a maintenant des droits de cotisation de 81 500 $. Ça commence à faire une belle somme d’argent à l’abri de l’impôt. Notez que je parle ici de « cotisations » et non « soldes ». Ainsi, il n’est pas rare de voir des CELI de plus de 100 000 $… 🙂
Et vous, que pensez-vous du calcul du plafond annuel de cotisation du CELI?
Articles connexes
Pour plus d’informations sur le CELI, je vous recommande de consulter les ressources ci-dessous :
- Retraite101 – Le CELI pour les nuls
- Gouvernement du Canada – Plafond des CELI en dollars
- Le plafond de cotisation du CELI pour 2022 est de 6000 $
- CELI au décès : ce qu’il faut savoir
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