Pourquoi et comment investir dans CRCD ?

J’ai parlé de CRCD (Capital régional et coopératif Desjardins) à quelques reprises sur ce blogue. Ceci étant dit, je n’ai jamais publié d’article pour expliquer en détail ce qu’est CRCD. Bref, dans cet article, j’explique pourquoi et comment investir dans CRCD. Sans oublier le généreux crédit d’impôt de 30 %, la sélection aléatoire, l’échange et le rachat d’actions.

Dans cet article :

• Qu’est-ce que CRCD ?
• Caractéristiques de CRCD
• Crédit d’impôt
• Historique du crédit d’impôt
• Services aux actionnaires
• Rendement de CRCD
• Questions fréquentes sur CRCD

Qu’est-ce que CRCD ?

CRCD (Capital régional et coopératif Desjardins ») est un fonds d’investissement en capital de développement, géré par Desjardins Capital, qui participe au développement économique du Québec. Ce dernier existe depuis plus de 20 ans (il a été créé en juillet 2001).

C’est un produit d’épargne pour les contribuables québécois qui favorise la croissance des PME partout au Québec. Notez que CRCD est offert à tous les contribuables du Québec (résident du Québec), membre ou non membre de Desjardins et âgé de 18 ans ou plus.

Les actions de CRCD doivent être détenues pour une période de 7 ans. Ensuite, elles peuvent être rachetées (encaissées) ou réinvesties (échangées contre de nouvelles actions CRCD).

Le fonds a actuellement un actif net de 2,6 milliards de dollars (précisément 2 595 000 000 $) et plus de 113 000 actionnaires. CRCD appuie plus de 670 entreprises, coopératives et fonds partenaires.

L’achat d’actions de CRCD donne droit à un crédit d’impôt de 30 %.

Le rendement n’est pas garanti, car il s’agit d’un fonds d’investissement en capital de développement. À la vente du fonds (rachat d’actions), il est possible d’avoir un gain ou une perte en capital. De plus, il n’y a pas de paiements d’intérêts ou de dividendes.

Finalement, notez qu’il y a des frais administratifs de 50 $ à l’ouverture et à la fermeture du compte.

Caractéristiques de CRCD

Voici les principales caractéristiques de CRCD :

• Offert à tous les contribuables du Québec (résident du Québec), membre ou non membre de Desjardins et âgé de 18 ans ou plus.
• Achat minimal annuel de 500 $ et par tranches de 100 $ par la suite (achat maximal annuel de 3000 $ pour 2023).
• Période de détention minimale de 7 ans.
• Crédit d’impôt provincial non remboursable de 30 % (voir section « Historique du crédit d’impôt » pour plus d’informations).
• Non admissible aux régimes enregistrés (CELI, REER, etc.).
• Rendement non garanti.

Crédit d’impôt

L’achat minimal annuel est de 500 $ et par tranches de 100 $ par la suite, jusqu’à un maximum de 3000 $ (pour 2023).

L’achat d’actions de CRCD donne droit à un crédit d’impôt provincial non remboursable de 30 %.

Notez que le crédit d’impôt a déjà été de 50 % (voir l’historique ci-dessous).

Avec la cotisation maximale de 3000 $, le crédit d’impôt provincial représente un montant de 900 $ (3000 $ x 30 %).

Ce crédit d’impôt est transférable entre conjoints, mais il n’est pas « reportable » à une année d’imposition subséquente.

À la fin de l’année, vous recevrez un formulaire fiscal (Relevé 26 – Capital régional et coopératif Desjardins) à ajouter à votre déclaration de revenus. C’est ainsi que vous recevrez votre crédit d’impôt de 30 % du montant investi.

Historique du crédit d’impôt

Comme mentionné précédemment, le crédit d’impôt provincial est de 30 %. Mais, ce dernier a déjà été de 50 %.

Voici l’historique du crédit d’impôt.

• 2001-2007 : Crédit d’impôt de 35 % sur un montant maximal de cotisations admissibles de 2500 $ (crédit d’une valeur maximale de 875 $).
• 2007-2014 : Bonification du crédit d’impôt de 35 % à 50 % et bonification du montant maximal de cotisations admissibles de 2500 $ à 5000 $ (crédit d’une valeur maximale de 2500 $).
• 2014-2015 : Réduction du crédit d’impôt de 50 % à 45 %.
• 2016-2018 : Réduction du crédit d’impôt de 45 % à 40 %.
• 2018-2021 : Réduction du crédit d’impôt de 40 % à 35 %.
• 2019 : Ajout d’un crédit d’impôt non remboursable de 10 % applicable à certaines conversions d’actions admissibles sur un montant maximal de conversion de 15 000 $ (voir section « Échanger ses actions »).
• 2021 : Réduction du crédit d’impôt de pour l’acquisition d’actions de 35 % à 30 % et prolongation du crédit d’impôt non remboursable de 10 % pour les conversions d’actions.

Services aux actionnaires

CRCD se divise en 3 services aux actionnaires :

1. Acquérir de nouvelles actions : achat d’actions (souscription maximale de 3000 $ et crédit d’impôt provincial de 30 %);
2. Échanger des actions : échange d’actions pour un autre 7 ans (échange maximal de 15 000 $, crédit d’impôt provincial de 10 %, aucune mise de fonds et aucun impact fiscal);
3. Racheter des actions : vente des actions.

Voici plus d’informations pour chacun de ces services…

1. Acquérir de nouvelles actions

Le premier service aux actionnaires est l’acquisition (achat) d’actions.

L’achat d’actions est effectué une fois par année, à l’automne. L’acquisition d’actions se déroule en 3 étapes : présouscription, sélection aléatoire et souscription.

Présouscription

La période de présouscription est l’étape où les investisseurs intéressés doivent remplir une demande de présouscription à l’aide du formulaire Web. Dans ce formulaire, il faut notamment mentionner le montant qu’on désire investir (minimum 500 $, maximum 3000 $).

Par exemple, pour l’année 2023, la période de présouscription est du 28 août au 18 septembre 2023.

Pour ne pas oublier la période de présouscription, vous pouvez vous inscrire aux avis courriel (inscription à l’avis courriel).

Sélection aléatoire

La deuxième étape est la sélection aléatoire.

Le gouvernement autorise l’émission d’actions à 60M$ en 2023 (au cours des dernières années, ce plafond annuel était de 140M$).

Donc, lorsqu’il y a une demande pour les actions CRCD supérieure à 60M$, il y a une sélection aléatoire parmi les investisseurs qui avaient rempli une demande de présouscription. Cela a été le cas au cours des dernières années.

Cependant, si la demande est inférieure à 60M$, tous les investisseurs qui auront rempli le formulaire pourront obtenir des actions.

Souscription

La troisième étape est la souscription. Les investisseurs sélectionnés peuvent ainsi souscrire en ligne à l’achat d’actions CRCD.

Au besoin, il est possible de communiquer avec une caisse Desjardins et d’obtenir un rendez-vous avec un conseiller.

À titre de rappel, l’achat minimal annuel est de 500 $ et par tranches de 100 $ par la suite. L’achat maximal annuel de 3000 $ (pour 2023). La période de détention minimale des actions de CRCD est de 7 ans. Le crédit d’impôt provincial non remboursable correspond à 30 % du montant investi. Les actions ne sont pas admissibles aux régimes enregistrés (CELI, REER, etc.) et le rendement n’est pas garanti.

2. Échanger ses actions

Le deuxième service aux actionnaires est l’échange d’actions.

Échanger ses actions veut dire échanger ses actions CRCD admissibles pour de nouvelles actions CRCD que vous devez garder une autre période de 7 ans.

L’échange minimal est de 500 $ et l’échange maximal est de 15 000 $.

Vous n’avez pas à ajouter d’argent et il n’y a pas d’impact fiscal. Vous recevrez plutôt de nouvelles actions CRCD à garder pour une autre période de 7 ans.

De plus, vous avez droit à un « nouveau » crédit d’impôt de 10 % sur la valeur échangée. Ce dernier s’ajoute au crédit d’impôt de 30 % (ou plus) que vous avez déjà reçu au moment de la souscription (de l’achat des actions).

Note : Depuis 2019, il y a un crédit d’impôt supplémentaire de 10 % pour ceux qui désirent garder leurs actions de CRCD à plus long terme. En d’autres mots, c’est un crédit d’impôt pour réinvestir ses actions pour une autre période de 7 ans au lieu de les racheter / encaisser (voir section « Historique du crédit d’impôt » pour plus d’informations).

Finalement, vous ne perdez pas le crédit d’impôt provincial si vous voulez souscrire à de nouvelles actions de CRCD dans le futur.

Processus d’échange

Similaire au processus de souscription, il y a une limite autorisée de 50M$ pour l’échange d’actions.

Si les demandes d’échanges d’actions dépassent la limite autorisée de 50M$, alors il y aura une distribution des actions au prorata de la demande totale. Les actionnaires ayant signifié leur intérêt seront informés du montant d’échange qui leur a été accordé.

Cependant, si la demande totale est inférieure à 50M$, toutes les demandes d’échange seront acceptées.

Note : Faute de nouvelles dispositions, l’échange d’actions n’est pas reconduit pour 2023. Autrement, les actionnaires admissibles qui souhaitent procéder à un échange d’actions auraient eu à remplir le formulaire Web entre le mois de novembre et le mois de janvier de l’année suivante.

Le processus d’échange est disponible aux actionnaires de CRCD qui détiennent des actions admissibles au rachat (actions qui ont été détenues depuis 7 ans ou plus), qui n’ont jamais demandé le rachat de leurs actions et qui acceptent de conserver leurs actions échangées pour une autre période de 7 ans.

Caractéristiques de l’échange d’actions

Voici les principales caractéristiques de l’échange d’actions :

• Offert aux actionnaires de CRCD qui détiennent des actions admissibles depuis 7 ans et qui n’ont jamais procédé au rachat.
• Période de détention minimale de 7 ans pour les actions échangées.
• Valeur minimale d’échange de 500 $ et valeur maximale d’échange de 15 000 $.
• Crédit d’impôt provincial non remboursable de 10 % de la valeur des actions échangées.
• Crédit d’impôt transférable entre conjoints, mais non reportable d’une année à l’autre.
• Non admissible aux régimes enregistrés (CELI, REER, etc.).
• Rendement non garanti.

3. Racheter ses actions

Le troisième service aux actionnaires est le rachat d’actions.

Racheter ses actions veut dire vendre ses actions CRCD de 7 ans ou plus. Par contre, en procédant ainsi, vous n’aurez plus jamais droit au crédit d’impôt provincial (par exemple, si vous voulez souscrire à de nouvelles actions de CRCD dans le futur).

C’est sensiblement le même principe que si vous retirez de l’argent du Fonds FTQ (autre que pour un RAP, REEP, etc.).

Le rachat d’actions déclenche un gain ou une perte en capital qui doit être déclarée au fédéral et au provincial. Pour comprendre l’imposition d’un gain en capital, je vous recommande de lire cet article : Imposition d’un gain ou d’une perte en capital.

Rachat après 7 ans

La période de détention minimale des actions de CRCD est de 7 ans.

Si un actionnaire demande le rachat des actions après 7 ans, il ne pourra plus profiter du crédit d’impôt lié à l’acquisition de nouvelles actions (30 %) ou à l’échange d’actions (10 %) pour l’année en cours et les années subséquentes.

Au lieu de demander le rachat, un actionnaire pourrait décider de réinvestir ses actions de CRCD pour une autre période de 7 ans (voir section « Échanger ses actions » pour plus d’informations).

Une demande de rachat d’actions peut être effectuée sur AccèsD (pour les membres de Desjardins), en personne à une Caisse Desjardins (membres et non membres), par courriel ou par la poste.

La somme correspondant au rachat d’actions sera déposée dans le compte Desjardins (membres) ou sera envoyée par chèque au domicile de l’actionnaire.

Rachat avant 7 ans

La période de détention minimale des actions de CRCD est de 7 ans. Cependant, il est possible de demander le rachat de ses actions avant la date d’admissibilité dans certains cas particuliers.

Pour ce faire, il faut respecter les exigences d’un des cas particuliers ci-dessous et fournir les preuves requises.

Voici une liste non exhaustive des cas particuliers :

1. Rachat dans les 30 jours de l’acquisition;
2. Absence d’aide fiscale (actionnaire n’ayant pas bénéficié du crédit d’impôt);
3. Décès;
4. Invalidité mentale ou physique grave et permanente rendant l’actionnaire inapte à poursuivre son travail;
5. Émigration du Canada;
6. Maladie terminale;
7. Besoin urgent de liquidités.

Pour demander le rachat avant 7 ans, la demande doit être présentée par écrit à CRCD. Si la demande est acceptée, le délai de rachat des actions n’excède généralement pas 30 jours suivant la réception des documents.

Impacts fiscaux

Le rachat d’actions déclenche un gain ou une perte en capital qui doit être déclarée au fédéral et au provincial. Pour comprendre l’imposition d’un gain en capital, je vous recommande de lire cet article :

Le rachat d’une action entraîne une disposition des actions aux fins fiscales et génère ainsi un gain ou une perte en capital. Le gain en capital est imposable selon les règles fiscales habituelles (50 % du gain est imposable). La perte en capital, quant à elle, doit être réduite du crédit d’impôt déjà obtenu. Le crédit d’impôt obtenu lors de l’achat ne doit pas être remboursé.

Pour un rachat avant la détention minimale de 7 ans, le crédit d’impôt pour l’acquisition d’une action sera récupéré par le gouvernement au moyen d’un impôt spécial (au prorata de la période de détention). Cet impôt spécial sera retenu par CRCD sur le montant du rachat.

Les actionnaires qui ont demandé un rachat vont recevoir un feuillet T5008 / RL-18 pour déclarer leurs opérations et gains / pertes en capital.

• T5008 État des opérations sur titres
• Relevé 18 – Transactions de titres

Rendement de CRCD

Le prix de l’action est fixé deux fois par année (31 décembre et 30 juin) et il est publié dans les 90 jours suivant ces dates (mi-février et mi-août). Le prix de l’action entre en vigueur au moment de son adoption par le conseil d’administration de CRCD.

Prix de l’action

Voici l’évolution du prix de l’action de CRCD :

Rendement composé de l’action

Voici le rendement composé de l’action de CRCD (au 30 juin 2023) :

• 1 an : 3,0 %
• 3 ans : 5,6 %
• 5 ans : 3,9 %
• 7 ans : 4,6 %
• 10 ans : 4,5 %

Note : Le rendement composé est calculé sur la base de la variation annualisée du prix de l’action sur chacune des périodes indiquées

Rendement annuel de CRCD

Voici le rendement annuel de CRCD :

Note : Le rendement annuel est calculé en divisant le bénéfice (perte) par action de la période par le prix de l’action au début de la période.

Pour plus d’informations, les données financières sont disponibles sur le site Internet de Capital Régional (Données financières – Capital régional et coopératif Desjardins).

Questions fréquentes sur CRCD

Voici plusieurs questions/réponses que j’ai reçues au fil des années à propos de CRCD.

Pourquoi investir dans CRCD ?

Tout d’abord, CRCD (Capital régional et coopératif Desjardins) est un investissement intéressant pour contribuer à la croissance et à la pérennité d’entreprises de toutes les régions du Québec. De plus, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt intéressant (30 % et plus) et d’une possibilité de rendement à long terme.

Ceci étant dit, ne soyons pas hypocrites. Voulez-vous vraiment investir dans un fonds d’investissement en capital de développement (risque) sans attente de rendement?

À mon avis, la majorité des investisseurs cotisent à CRCD pour l’aspect fiscal : crédit d’impôt à l’achat et traitement d’impôt favorable à la vente (le gain en capital est imposé à 50 %).

Ensuite, il y a la diversification. Une fois qu’on a des investissements en bourse, en immobilier, etc. Il est intéressant de diversifier ses classes d’actifs. Dans ce cas, CRCD permet de diversifier ses actifs / investissements avec une cotisation annuelle limitée (maximum de 3000 $ / année).

Personnellement, je pense que CRCD est un investissement intéressant lorsque vos comptes enregistrés (CELI, REER, etc.) sont maximisés et que vous avez des revenus imposables élevés.

Quand et comment investir dans CRCD ?

L’achat d’actions de CRCD (Capital régional et coopératif Desjardins) est possible une fois par année. L’acquisition d’actions se déroule en 3 étapes : présouscription, sélection aléatoire et souscription.

Tout d’abord, la période de présouscription est l’étape où les investisseurs intéressés doivent remplir une demande à l’aide du formulaire Web. Dans ce formulaire, il faut notamment mentionner le montant qu’on désire investir (minimum 500 $, maximum 3000 $). Par exemple, pour l’année 2023, la période de présouscription est du 28 août au 18 septembre 2023. Pour ne pas oublier la période de présouscription, vous pouvez vous inscrire aux avis courriel.

Ensuite, il y a la sélection aléatoire. Pourquoi? Le gouvernement autorise l’émission d’actions à 60M$ en 2023 (au cours des dernières années, ce plafond annuel était de 140M$). Lorsqu’il y a une demande pour les actions CRCD supérieure à 60M$, il y a une sélection aléatoire parmi les investisseurs qui avaient rempli une demande de présouscription. Cependant, si la demande est inférieure à 60M$, tous les investisseurs qui auront rempli le formulaire pourront obtenir des actions. Notez que si les investisseurs sélectionnés ne complètent pas leur investissement, il y aura une deuxième sélection aléatoire parmi ceux qui n’avaient pas été sélectionnés. Ce processus continu jusqu’à ce que la limite de 60M$ soit atteinte.

Finalement, la dernière étape est la souscription. Les investisseurs sélectionnés peuvent ainsi souscrire en ligne à l’achat d’actions CRCD. Au besoin, il est possible de communiquer avec une caisse Desjardins et d’obtenir un rendez-vous avec un conseiller.

Existe-t-il d’autres fonds similaires à CRCD ?

Il existe d’autres fonds similaires à CRCD (Capital régional et coopératif Desjardins). Il y a notamment le Fonds FTQ (hors REER) qui est bien connu.

Les deux peuvent être utilisés au cours de la même année fiscale, car ce sont 2 crédits d’impôt différents :

• Relevé 26 – Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)
• Relevé 10 – Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs (FTQ et Fondaction)

Note : Le Fonds FTQ hors REER donne droit au crédit d’impôt pour fonds de travailleurs seulement si le Fonds FTQ n’a pas été maximisé dans le REER.

Quelle est la différence entre échanger ses actions CRCD et racheter ses actions CRCD ?

Racheter ses actions veut dire vendre ses actions CRCD de 7 ans et récupérer la valeur en argent. Par contre, en procédant ainsi, vous n’aurez plus jamais droit au crédit d’impôt provincial (par exemple, si vous voulez souscrire à de nouvelles actions de CRCD dans le futur). C’est sensiblement le même principe que si vous retirez de l’argent du Fonds FTQ (autre que pour un RAP, REEP, etc.).

Échanger ses actions veut dire échanger ses actions CRCD de 7 ans pour de nouvelles actions CRCD que vous devez garder une autre période de 7 ans. Vous n’avez pas à ajouter d’argent et vous ne recevrez pas d’argent. Vous recevrez plutôt de nouvelles actions CRCD à garder pour une autre période de 7+ ans. En bonus, vous avez droit à un nouveau crédit d’impôt de 10 % sur la valeur échangée. Ce dernier s’ajoute au crédit d’impôt de 30 % que vous avez déjà reçu au moment de la souscription (de l’achat des actions). De plus, vous ne perdez pas le crédit d’impôt provincial si vous voulez souscrire à de nouvelles actions de CRCD dans le futur.

Articles connexes

Pour plus d’informations sur CRCD, je vous recommande de consulter les ressources ci-dessous :

• Retraite 101 – J’ai été sélectionné pour investir dans CRCD
• Retraite 101 – J’ai acheté des actions de CRCD
• Quelle est la différence entre échanger et racheter ses actions CRCD ?
• Desjardins – Capital régional et coopératif Desjardins

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