Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un régime d’épargne enregistré qui permet de mettre de l’argent de côté à l’abri de l’impôt. De plus, les revenus de placement dans ce compte ne sont pas imposables, même lors du retrait. Cependant, que se passe-t-il avec le CELI au décès? Voici ce qu’il faut savoir.
Décès du titulaire d’un CELI
Plusieurs évènements peuvent se produire dans la vie, par exemple un décès ou un divorce, et voir des conséquences fiscales pour le CELI.
Dans le cas du décès d’un détenteur d’un CELI, il y a des conséquences fiscales selon le type de compte, le type de bénéficiaires, les revenus générés après la date du décès et le délai entre le décès et la distribution des montants aux bénéficiaires.
Les types de CELI sont : dépôt, contrat de rente et arrangement en fiducie.
Les types de bénéficiaires sont : survivant désigné comme titulaire remplaçant ou bénéficiaire désigné (enfants, ex-époux ou ancien conjoint de fait, donataire reconnu).
CELI au décès – Survivant désigné comme titulaire remplaçant
Un survivant peut être désigné comme titulaire remplaçant dans un contrat de CELI ou dans un testament. Si le survivant a été nommé en tant que titulaire remplaçant, il deviendra le nouveau titulaire du CELI immédiatement après le décès du titulaire du CELI. Cela s’applique aux trois types de CELI mentionnés précédemment (dépôt, contrat de rente et arrangement en fiducie).
La valeur du CELI à la date du décès et les revenus générés après cette date continuent d’être libre d’impôts pour le titulaire remplaçant. Lorsque ce dernier a pris possession du CELI du titulaire décédé, il peut effectuer des retraits libres d’impôts et des nouvelles cotisations selon ses propres droits de cotisation.
Si le titulaire remplaçant possède déjà un CELI, il peut transférer les fonds d’un compte à l’autre sans impact sur ces droits de cotisations. Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec l’émetteur de votre CELI ou avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).
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CELI au décès – Bénéficiaire désigné
Un bénéficiaire désigné peut être un survivant qui n’a pas été désigné comme titulaire remplaçant, les enfants, un ex-époux ou ancien conjoint de fait, un donataire reconnu (par exemple, organismes de bienfaisance enregistrés), un nouveau conjoint désigné comme titulaire survivant.
Par contre, ce n’est pas toutes les provinces qui reconnaissent la désignation de bénéficiaire de CELI. Au Québec, on peut nommer un bénéficiaire seulement sur un contrat de rente ou d’assurance.
Un bénéficiaire survivant peut cotiser et désigner une partie ou la totalité du paiement au survivant comme une cotisation exclue à son CELI sans impact sur ses droits inutilisés de cotisation. Un bénéficiaire désigné (autre qu’un survivant) peut cotiser les montants reçus dans son propre CELI selon ses propres droits inutilisés de cotisation.
Pour connaître vos droits de cotisation, vous pouvez vous connecter au service « Mon dossier » de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Exemple – Bénéficiaire désigné
Richard, le père de Maxime, est décédé le 15 juin 2017. Richard avait un CELI d’une valeur de 32 000 $ et avait désigné Maxime comme bénéficiaire. La succession a été réglée le 20 novembre 2017. Entre la date du décès et la date du règlement de la succession, un revenu de 500 $ a été généré dans le CELI. Maxime a donc reçu un montant de 32 500 $.
La valeur du CELI de Richard à son décès était de 32 000 $. Ce montant n’est pas imposable pour Maxime. Par contre, le revenu de 500 $ généré après le décès de Richard est imposable. Maxime a reçu un feuillet T4A à joindre à sa déclaration d’impôt de l’année 2017.
Maxime peut cotiser ce montant dans son propre CELI s’il a des droits inutilisés de cotisation.
Droits de cotisation annuels – Un rappel
Le montant que vous pouvez cotiser à un compte d’épargne libre d’impôt est limité par vos droits de cotisation annuelle. Si vous dépassez la limite, le montant excédentaire sera soumis à l’impôt (1 % par mois).
Contrairement au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt.
Les droits de cotisation s’accumulent chaque année depuis 2009 (année de création du CELI) si vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Vos droits de cotisation s’accumulent chaque année même si vous n’avez pas ouvert de CELI.
Voici le plafond annuel (limite) depuis 2009 :
| Année | Plafond annuel |
|---|---|
| 2009 | 5 000 $ |
| 2010 | 5 000 $ |
| 2011 | 5 000 $ |
| 2012 | 5 000 $ |
| 2013 | 5 500 $ |
| 2014 | 5 500 $ |
| 2015 | 10 000 $ |
| 2016 | 5 500 $ |
| 2017 | 5 500 $ |
| 2018 | 5 500 $ |
| 2019 | 6 000 $ |
| 2020 | 6 000 $ |
| 2021 | 6 000 $ |
| 2022 | 6 000 $ |
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