Honnêtement, je pense qu’il fallait s’attendre à ce que le déploiement du CELIAPP dans les institutions financières canadiennes prenne du retard. On parle quand même d’un nouveau régime d’épargne qui a été annoncé dans le budget fédéral de mars 2022 et qui a subi de nombreux changements en décembre 2022. Certes, je m’attendais à ce que les institutions financières offrent le CELIAPP avec quelques semaines ou mois de retard. Mais, je ne m’attendais pas du tout ce matin à voir cette nouvelle que le gouvernement repousse à 2024 l’entrée en vigueur du CELIAPP ! Pour l’instant, les raisons de ce report ne sont pas claires. J’ai lu plusieurs hypothèses, mais sans plus… Cependant, je tenais à publier un court article pour avertir ma communauté de cette nouvelle.
Pour ceux qui ne sont pas au courant, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau compte enregistré qui permettra aux Canadiennes et Canadiens d’épargner de l’argent à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première habitation. La création du CELIAPP avait été annoncée par le gouvernement du Canada en 2022 et il était prévu qu’il soit disponible à partir du 1er avril 2023.
Pourquoi l’entrée en vigueur du CELIAPP a-t-elle été reportée à 2024 ?
En lisant cette nouvelle ce matin, je dois avouer que j’étais sous le choc. On en parle depuis des mois de ce nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).
Mais, LA grande question est… Pourquoi l’entrée en vigueur du CELIAPP a-t-elle été repoussée à 2024?
Comme je disais précédemment, les raisons de ce report ne sont pas claires. Le gouvernement n’a pas (encore) expliqué les raisons de ce report. J’ai lu plusieurs hypothèses, comme le fait que le CELIAPP est trop « généreux » (cotisations déductibles d’impôt et retraits non imposables). Ce n’est pas surprenant… combien de fois ai-je lu que le CELIAPP est une sorte de « paradis fiscal légalisé » ?
Sur d’autres sites de nouvelles, j’ai lu que le CELIAPP est un compte qui bénéficie aux riches (au lieu de la classe moyenne). Ce n’est pas faux… Dans un article récent que j’ai publié sur ce blogue (CELIAPP, REER ou CELI – Lequel choisir?), je posais la question :
« Quel compte enregistré devrait-on privilégier? (…) Qui peut réellement investir dans tous ces comptes et les maximiser? En 2023, il faut épargner 8000 $ pour maximiser le CELIAPP, 30 780 $ (ou 18 % des revenus de l’année précédente, le moins élevé des deux) pour maximiser le REER et 6500 $ pour maximiser le CELI (excluant les cotisations inutilisées). Si vous avez des enfants, il faut ajouter une autre somme de 2500 $ pour maximiser le REEE. Si vous avez autant de marge de manœuvre dans votre budget, tant mieux pour vous! Pour les autres, il faudra réviser votre stratégie d’épargne. »
Les avantages du CELIAPP seront révisés à la baisse …
Pour le moment, l’explication qui semble la plus crédible, c’est que le CELIAPP est trop « généreux » (cotisations déductibles d’impôt et retraits non imposables) et qu’il ne permettra pas d’atteindre son objectif initial (permettre aux Canadiennes et Canadiens d’accéder à la propriété plus facilement).
C’est vrai, pensez-y… Si l’offre de logements n’augmente pas, mais que la demande augmente (merci à ce nouveau compte libre d’impôt), que se passera-t-il avec le prix des maisons?
De plus, d’autres programmes « concurrents » existaient déjà. Je pense notamment au régime d’accession à la propriété (RAP) qui existe depuis longtemps et qui a fait ses preuves. Mais, je pense aussi au montant pour l’achat d’une habitation (crédit d’impôt de 750 $) … et à l’incitatif à l’achat d’une première propriété (mise de fonds de 5 à 10 %).
Il y a aussi des villes du Québec qui donnent un congé de taxes municipales pour un an. D’autres remboursent la taxe de mutation (plus connu sous le nom de « taxe de bienvenue »).
Une source crédible a dit que le report de l’entrée en vigueur du CELIAPP n’est pas une surprise. Ce n’est pas (encore) confirmé, mais il semble que les avantages du CELIAPP seraient réduits. Si un compte aussi généreux est lancé, il faut que la classe moyenne puisse en bénéficier.
Qu’en pensez-vous?
Moi, je vais vous dire ce que j’en pense…
Joyeux poisson d’avril! 🙂
Je suis désolé si vous vous êtes fait prendre! Les finances sont un sujet complexe et sérieux. Mais, je pense qu’il faut parfois en rire… 🙂
Sur une note plus sérieuse
Sur une note plus sérieuse, le CELIAPP sera offert à partir d’aujourd’hui, le 1er avril 2023. Mais, on ne sait pas quand exactement. Selon mes lectures, le CELIAPP ne sera pas disponible avant la fin du printemps dans certaines institutions financières. Puis, pour d’autres, ce sera en été ou en automne… À suivre.
Mais, non, le gouvernement N’A PAS repoussé l’entrée en vigueur du CELIAPP.
Ceci étant dit, je pense que plusieurs des éléments abordés dans cet article sont des enjeux importants. À qui profite réellement le CELIAPP? Est-ce que ce dernier atteindra réellement son objectif? Qui peut réellement maximiser tous les comptes enregistrés avec avantages fiscaux qui sont disponibles au Canada (REER, CELI, CELIAPP, REEE, etc.)?
Est-ce que certaines règles ou conditions du CELIAPP seront modifiées dans le futur? Par exemple, les critères d’admissibilité ou les avantages fiscaux.
Une chose est certaine, ce n’est pas la dernière fois qu’on entend parler du CELIAPP. 😉
Le CELIAPP en bref
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau compte enregistré qui permettra aux Canadiennes et Canadiens d’épargner de l’argent à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première habitation.
Voici les éléments clés :
- Droits de cotisation : 8 000 $ par année (maximum de 40 000 $ à vie).
- Report des droits de cotisation : Les droits de cotisations inutilisés peuvent être reportés d’un an (maximum de cotisation de 16 000 $ par année).
- Déductions d’impôt : Les cotisations au CELIAPP sont déductibles d’impôt (comme le REER) (les déductions peuvent être reportées dans le futur).
- Retraits : Les retraits sont possibles en tout temps et non imposables (comme le CELI) pour l’achat d’une première propriété admissible.
- CELIAPP et RAP : Il est possible d’utiliser le CELIAPP (maximum de 40k$, non remboursable) et le RAP (maximum de 35k$, remboursable sur 15 ans) pour l’achat d’une première propriété admissible.
Pour plus d’informations, je vous invite à lire cet article : Le guide ultime du CELIAPP.
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