Le guide ultime du REEI

Dernière mise à jour le 15 mai 2024

Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne qui vise à aider les parents à épargner pour la sécurité financière d’une personne (généralement, leur enfant) admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d’impôt. La subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI), le bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) et les revenus de placements accumulés dans le régime sont inclus dans le revenu du bénéficiaire pour les besoins de l’impôt. Dans ce guide ultime du REEI, je partage les informations importantes telles que les critères d’admissibilité, les limites de cotisations et les subventions.

Dans cet article :

• Critères d’admissibilité
• Admissibilité au CIPH
• Limite de cotisation
• Subventions pour le REEI
• Paiements d’aide à l’invalidité (PAI)
• Comment épargner dans le REEI
• Autres régimes enregistrés d’épargne

Admissibilité

Pour qu’une personne soit désignée comme une bénéficiaire du REEI, elle doit :

• Être résidente du Canada;
• Avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
• Être âgé de moins de 60 ans;
• Être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Notez qu’un bénéficiaire ne peut avoir qu’un seul REEI en tout temps. Les paiements du REEI peuvent être faits uniquement au bénéficiaire ou à sa succession (après son décès).

Voici quelques exemples de personnes qui peuvent être admissibles au REEI :

• Diabète de type 1
• TDA/TDAH sévère
• Trouble du spectre de l’autisme (TSA)
• Trouble développemental du langage (TDL)
• Handicap mental/psychologique
• Handicap de mobilité
• Paralysie cérébrale
• Trisomie

Admissibilité au CIPH

Pour être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), il faut qu’un professionnel de la santé atteste le formulaire T2201 et que ce dernier soit approuvé par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Pour en savoir plus : Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Limite de cotisation

Il n’y a aucune limite annuelle de cotisations au REEI, mais il y a une limite à vie de 200 000 $ pour un bénéficiaire. Cette limite à vie inclut les roulements qui ont été faits précédemment, le cas échéant.

Le ou les titulaires peuvent cotiser au REEI du bénéficiaire jusqu’à la fin de l’année de ses 59 ans.

Subventions pour le REEI

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)

La subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) est une somme versée dans le REEI par le gouvernement du Canada. Cette subvention varie entre 100 % et 300 % selon le revenu familial net rajusté des parents ou du bénéficiaire et le niveau de cotisation.

Le revenu familial net rajusté qui est utilisé pour le calcul est :

• Le revenu familial net rajusté des parents du bénéficiaire (le même que celui utilisé pour déterminer l’allocation canadienne pour enfants (ACE)) de la naissance du bénéficiaire jusqu’à l’année de ses 18 ans.
• Le revenu familial net rajusté du bénéficiaire (et celui de son conjoint de fait ou époux, le cas échéant) du début de l’année où le bénéficiaire atteint 19 ans jusqu’à la fermeture du REEI.

La limite annuelle de la subvention est de 3 500 $ et la limite à vie est de 70 000 $.

Si votre revenu familial net rajusté est égal ou inférieur à 106 707 $ (2024), le montant de la SCEI sera de :

• 300 % sur la première tranche de 500 $ de cotisation, jusqu’à un maximum de 1 500 $ par année;
• 200 % sur la tranche suivante de 1 000 $ de cotisation, jusqu’à un maximum de 2 000 $ par année.

Notez que « 300 % » veulent dire que chaque dollar de cotisation donne droit à 3 $ de subvention (jusqu’au montant maximum).

Si votre revenu familial net rajusté est supérieur à 106 707 $ (2024), le montant de la SCEI sera de :

• 100 % sur la première tranche de 1 000 $ de cotisation, jusqu’à un maximum de 1 000 $ par année.

Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)

Le bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) est lui aussi une somme versée dans le REEI par le gouvernement du Canada. Ce dernier peut atteindre 1 000 $ par année (limite à vie de 20 000 $) pour les Canadiens à faible revenu ayant une invalidité.

Le bon peut être versé dans le REEI du bénéficiaire jusqu’à l’année de ses 49 ans.

Notez que vous n’avez pas à cotiser au régime pour obtenir le bon.

Le montant du BCEI est calculé en fonction de votre revenu familial net rajusté (montant de 2024) :

• Un bon de 1 000 $ si le revenu est égal ou inférieur à 34 863 $.
• Un bon calculé au prorata du revenu si ce dernier se situe entre 34 863 $ et 53 359 $ (la formule provient de la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité).
• Aucun bon si le revenu est supérieur à 53 359 $.

Paiements d’aide à l’invalidité (PAI)

Les paiements d’aide à l’invalidité (PAI) effectués à partir d’un REEI sont imposables au nom du bénéficiaire. Plus précisément, ce sont les subventions, les bons, les revenus de placement (gains en capital, intérêt, etc.) qui sont imposables.

Notez que les PAI n’ont pas d’impact sur les prestations des programmes sociaux comme le crédit pour la TPS/TVH, l’allocation canadienne pour enfants (ACE).

Comment épargner dans le REEI

Institutions financières qui offrent le REEI

Pour ouvrir un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), vous devez prendre rendez-vous avec votre conseiller financier. Si vous n’avez pas de conseiller financier, vous pouvez communiquer avec une institution financière participante qui offre le REEI.

Bien entendu, assurez-vous d’être admissible au REEI avant de communiquer avec une institution financière (voir section « Admissibilité »).

Votre conseiller financier pourra effectuer les démarches d’ouverture de compte et sélectionner les placements admissibles avec vous. Par exemple, des fonds communs de placement ou des certificats de placement garanti (CPG).

Plateformes de courtage en ligne qui offrent le REEI

Si vous souhaitez faire l’autogestion de vos placements dans le REEI, vos options sont plutôt limitées. En effet, les deux seuls courtiers en ligne (plateformes de courtage) à offrir le REEI sont :

• Placements Directs TD
• Banque Nationale Courtage direct (BNCD)

À LIRE : Quelle est la meilleure plateforme de courtage?

Le guide ultime du REEI : Conclusion

En résumé, le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne qui vise à aider les parents à épargner pour la sécurité financière de leur enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d’impôt, mais elles donnent droit à la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI). Pour les familles à faibles revenus, le bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) permet d’obtenir des subventions sans obligation de cotiser au régime.

Pour en savoir plus sur le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), visitez sur le site Internet de l’Agence du revenu du Canada.

Régimes enregistrés d’épargne

Les régimes enregistrés d’épargne sont un instrument d’épargne qui permet de payer moins d’impôt ou de reporter dans le futur de l’impôt à payer. Les 4 principaux types de régimes enregistrés d’épargne sont :

• Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
• Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
• Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Mais, il existe aussi le FERR, le CRI, le FRV, etc. Sans oublier le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).

Note : Les régimes d’épargne ci-dessus doivent être « enregistrés » auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

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