Dernière mise à jour le 11 mars 2024
Initialement, notre objectif était d’accumuler 200 000 $ pour les études postsecondaires de nos deux enfants à l’aide d’un REEE autogéré. Maintenant, cet objectif a été révisé à 300 000 $, et ce, avec un changement dans l’allocation de nos actifs. J’en parlais dans un article du mois d’octobre 2023 (source). Mais, en guise de rappel, on a retiré une somme de 28 000 $ du compte non enregistré pour le déplacer dans le compte REEE familial autogéré. Cette somme de 28 000 $ correspond à une cotisation non subventionnée de 14 000 $ par enfant. Dans cet article, j’explique ce changement de stratégie dans le REEE et ce qu’est la cotisation non subventionnée de 14 000 $.
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Dans cet article :
- Règles et plafonds de cotisation à un REEE
- Plafonds de cotisation et des subventions
- Plafond de cotisation à vie
- Qu’est-ce que la cotisation non subventionnée de 14 000 $ dans le REEE
- Simulations avec un rendement entre 5 % et 7 %
- Projections pour le REEE autogéré de nos enfants
Règles et plafonds de cotisation à un REEE
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte utilisé pour épargner pour les études postsecondaires de son enfant. Les revenus accumulés dans le REEE sont exempts d’impôt tant qu’il demeure dans le REEE.
Il existe plusieurs subventions gouvernementales pour les REEE, notamment :
- Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
- Bon d’études canadien (BEC)
- Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
Pour en savoir plus sur le REEE, les subventions et l’impôt sur les PAE de l’enfant :
Plafonds de cotisation et de subventions
Le REEE a un plafond de cotisation à vie de 50 000 $ par enfant.
De leur côté, les subventions gouvernementales ont un plafond à vie, soit 7 200 $ pour la SCEE (Canada) et 3 600 $ pour l’IQEE (Québec). Mais, aussi, un plafond annuel, soit 500 $ et 250 $ respectivement.
Les subventions maximales sont atteintes avec des cotisations REEE de l’ordre de 36 000 $.
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Plafond de cotisation à vie
Ainsi, beaucoup de personnes oublient le plafond de cotisations de 50 000 $ et ne cotisent pas au REEE au-delà des 36 000 $.
Même si les cotisations entre 36 000 $ et 50 000 $ ne sont pas subventionnées, il ~peut~ être avantageux pour plusieurs familles de procéder ainsi. Si vous avez les moyens, bien entendu…
Par exemple, si tous les comptes enregistrés (REER, CELI, CELIAPP …) sont maximisés et que vous n’avez pas de passifs. Les intérêts générés sur cette somme de 14 000 $ (50 000 – 36 000 = 14 000 $) seront à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait par le bénéficiaire (l’enfant).
Lorsque l’enfant sera aux études postsecondaires, le souscripteur (le parent) reprendra cette somme de 14 000 $. L’enfant, de son côté, pourra décaisser le rendement généré sur presque deux décennies. Bien entendu, le rendement est imposable au nom de l’enfant, comme pour toutes les PAE. Mais, l’enfant payera peu ou pas d’impôt, selon le montant décaissé chaque année. Merci au « montant personnel de base ».
La question est de savoir ce qui est le plus avantageux entre investir cette somme d’argent dans un compte non enregistré (profiter du taux d’imposition « réduit » sur les revenus de dividendes ou les gains en capital) ou dans le REEE sans subvention.
C’est du cas par cas, comme toujours, en finances personnelles.
D’ailleurs, c’est pour cela que ça s’appelle des finances « personnelles »… 🙂
Qu’est-ce que la cotisation non subventionnée de 14 000 $ dans le REEE
Comme mentionné précédemment, on a effectué en septembre 2023 une cotisation de 28 000 $ dans le compte REEE familial autogéré de nos deux enfants. Cela représente 14 000 $ par enfant, soit la différence entre le plafond de cotisation à vie d’un REEE (50 000 $) et le montant qui permet de maximiser les subventions fédérales et provinciales (36 000 $) – comme expliqué dans la section précédente.
Ainsi, cet ajout de 14 000 $ par enfant, en plus des cotisations de 2 500 $ par enfant par année que nous allons continuer au cours des prochaines années, nous permettra d’atteindre le plafond à vie de cotisation REEE. Soit, 50 000 $ par enfant.
D’ici la période de décaissement du REEE (PAE), il y aura du rendement composé généré à l’abri de l’impôt. Ce rendement appartient aux enfants et sera utilisé pour leurs frais de scolarité, frais afférents aux études… ou une aide supplémentaire dans la vie ! Par exemple, effectuer une cotisation au CELI ou CELIAPP… 😉
Simulations avec un rendement entre 5 % et 7 %
Avec une cotisation non subventionnée de 14 000 $ effectuée lors de la première année, on parle d’une somme de 33 692 $ (avec un rendement annuel moyen de 5 %) lorsque l’enfant commencera ses études postsecondaires.
Si le rendement annuel moyen est de 6 %, on parle plutôt d’une somme de 39 960 $ à 18 ans.
Si le rendement annuel moyen est de 7 %, on parle plutôt d’une somme de 47 319 $ à 18 ans.
Projections pour le REEE autogéré de nos enfants
Dans notre cas, on a effectué cette cotisation supplémentaire non subventionnée de nos enfants alors qu’ils avaient 6 ans et 3 ans. Alors, on ne profitera pas de ce rendement composé sur ~2 décennies.
Mais, plutôt, sur 12 ans et 15 ans respectivement.
Avec cet horizon de placement et un rendement prévu de 7 %, on projette obtenir une somme de 31 530 $ pour le plus vieux et 38 626 $ pour le plus jeune.
C’est une somme additionnelle non négligeable. Merci au rendement composé! 🙂
Bien entendu, ce n’est pas tout le monde qui a 14 000 $ (par enfant) qui « dort » dans un compte…
Personnellement, on avait cette somme d’argent dans mon compte personnel non enregistré. Alors, on a décidé de l’utiliser pour donner une autre longueur d’avance à nos enfants. On est déjà dans une bonne position financière et on voudrait que nos enfants le soient davantage.
Bien entendu, c’est notre façon de voir les choses. Votre opinion peut être différente et c’est correct ainsi.
Et vous, que pensez-vous de ce changement de stratégie dans le REEE et ce qu’est la cotisation non subventionnée de 14 000 $?
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Votre devriez mentionner qu’il s’agit d’une stratégie de replie.
Elle est valide dans le contexte que vous n’avez plus d’espace de cotisation dans l’un ou l’autre de vos CELI respectifs. Car en fait, vous cherchez à minimiser l’impôt sur les gains d’un placement 28000$. La plus-value dans un CELI est non imposable, ce qui rend cette stratégie plus efficace.
Bonjour Alain,
Effectivement, il s’agit d’une stratégie intéressante lorsque les CELI (et les CELIAPP, le cas échéant) sont maximisés. Je croyais l’avoir mentionné, mais il faut croire que non. Je me prends une note pour l’ajouter dans l’article…
Bonne soirée,
R101
P.S. Je viens de relire l’article et c’était bien mentionné (voir ci-dessous). Je vais laisser l’article tel quel pour le moment…
Je vous lis et j’aimerais tellement comprendre lequel FNB. Un conseiller pourrait m’aider convenablement à choisir?
Bonjour Christine,
Que voulez-vous savoir exactement à propos des FNB ?
Personnellement, j’investis uniquement dans des FNB d’allocation d’actifs, aussi appelés FNB de répartition d’actifs ou FNB tout-en-un.
Voici un tableau comparatif, pour vous aider dans votre choix :
https://retraite101.com/tableau-comparatif-fnb-de-repartition-d-actifs/
Bonne soirée,
R101
Bonjour et merci pour votre article. Avoir su est-ce que vous auriez mis la somme de 28000$ dans le compte la 1ere année et ensuite faire les cotisations de 2500$/an ? En effet le 14000$ sera plus longtemps au travail. Encore faut-il avoir le 14000$ de disponible pour pouvoir l’intégrer au REEE dès le début.
Bonjour Jérémy,
Oui, je l’aurais fait à la première année. En plus, j’avais les sommes requises… On apprend tous les jours, moi compris. 🙂
Au plaisir,
R101
J’ai même lui un article il y a quelques années qui disait que ça pouvait meme être plus avantageux de cotiser les 50 000$ des l’an 1 et perdre ainsi tous les subventions (sauf pour la 1ere année bien évidement). On parle ici d’un couple ou tous les comptes enregistrés sont max.
Bonjour. Je m’intéresse à la période de décaissement du REEE. S’il est vrai que l’enfant payera peu ou pas d’impôts s’il reste en bas du montant personnel de base, il y a toutefois un impact fiscal sur la famille. Je parle de la perte du « montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires ». Dans les faits, le versement du PAE se traduit par un cout fiscal pour le parent de 14%. Si on compare à l’alternative d’un placement non enregistré qui génère uniquement du gain en capital, l’approche proposée n’est avantageuse que si votre taux marginal d’imposition est supérieur à 28%. Et la stratégie REEE non subventionnée vient avec les risque que l’enfant ne soit pas aux études suffisamment longtemps pour passer tous les PAE en restant en bas du montant personnel de base.
Voici un lien qui explique la réduction de ce crédit d’impôts en fonction du revenu: https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/guide-mesures-fiscales/montants-enfant-etudes-postsecondaires/
En considérant cet aspect, peut-on encore recommander cette stratégie? Je trouve peu d’informations détaillées à ce sujet. Ce crédit n’est mentionné que du bout des lèvres dans certains articles sur les REEE.
Bonjour Tao,
Honnêtement, je ne connaissais pas ce crédit d’impôt non remboursable du Québec. Merci pour le partage d’informations et pour l’ajout à la discussion/réflexion.
Je constate que l’utilisation de ce crédit d’impôt est faible (ex. : 6 000 particuliers (enfant mineur); 49 000 particuliers (enfant majeur)) et que le montant est somme toute limité (14 % du maximum de 7 434 $, soit 1 041 $ (enfant mineur); 1 859 $ (enfant majeur)), et il diminue graduellement (mais rapidement) en fonction du revenu imposable de l’enfant. Bien que limité, ce n’est pas négligeable non plus… Et, « laisser de l’argent sur table » (peu importe le montant) n’est habituellement pas souhaitable…
Pour ce qui est du taux marginal d’imposition de 28 %, il est atteint vers les 50 000 $ de revenus imposables ce qui est sous la moyenne pour un ménage, autant au Québec (https://statistique.quebec.ca/fr/document/revenu-menages-et-particuliers/tableau/revenu-median-moyen-menages-particuliers-16-plus#tri_rev=11381&tri_type_menage=5&tri_type_revenu=1) qu’au Canada (https://www160.statcan.gc.ca/prosperity-prosperite/household-income-revenu-menage-fra.htm).
Bref, je n’ai pas de « ligne générale » à partager pour les lecteurs et lectrices. Encore moins de conseils (je ne donne jamais de conseils). C’est du cas par cas, comme toujours. Cependant, il n’en reste pas moins que je pense que maximiser le REEE (au-delà des cotisations subventionnées) est une bonne stratégie, mais qui doit être comparée avec la stratégie des placements non enregistrés (et viser le gain en capital vs les dividendes ou revenus d’intérêt), lorsque tous les comptes enregistrés sont déjà maximisés (REER, CELI, REEE, etc.). Ceci étant dit, rendu là, il s’agit d’optimisation fiscale… et d’un « beau problème » à avoir . Ça me fait penser au dicton : « Quand je me regarde, je me désole; quand je me compare, je me console »). Dans ce cas particulier, l’avis d’un planificateur financier (Pl. Fin.) ou d’un fiscaliste pourrait s’avérer utile pour comparer les deux stratégies…
Merci pour la réflexion. Je pense que ça va me rester dans la tête longtemps. 🙂
Bonne journée,
R101